CAD FIP

Question 1

Date de la loi et application de la départementalisation

Answer 1

Date de la loi: 3 mai 1996 Application 1999

Question 2

loi MAPTAM

Answer 2

Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’affirmation des Métropoles Du 27 janvier 2014 et appliqué pour le SDMIS le 1er janvier 2015

Question 3

Financement SDMIS

Answer 3

• 20% par le département et les communes - 80% par la métropole

Question 4

Rôle CTA

Answer 4

• Réception des appels 18 et 112
• Déclenchement des secours et/ou transfert vers le SAMU pour régulation médicale
• Le suivi des opérations en temps réel
• La coordination des personnels et engins disponibles
• L’information au CODIS

Question 5

Rôle CODIS

Answer 5

Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours. Dirigé par un SPP, placé sous l’autorité du DDSIS. Le CODIS est chargé en cas d’incendie, accident… d’assurer les relations avec les préfets, les autorités départementales et municipales ainsi que tout organisme participant à l’inter.

Question 6

Rôle préfet

Answer 6

Responsable de la mise en oeuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours du département

Question 7

Les 5 arrêtés structurants d’un SDIS

Answer 7

• SACR
• Création et classement des centres de secours
• Règlement opérationnel
• Règlement intérieur
• Organisation du SDIS

Question 8

Composition du CA du SDMIS

Answer 8

22 membres:

• 14 membres élus au titre de la métropole de Lyon
• 3 membres élus au titre du département du Rhône
• 5 membres élus au titre des communes du département du Rhône

Voix consultatives:

• DDMIS
• Médecin-chef
• Représentants du personnel (off et non off)
• Président de l’union départementale

Question 9

Donnez le rôle du président du CA

Answer 9

1. garant de la bonne administration du SDIS
2. prépare et exécute les délibérations du CA
3. représente l’établissement en justice
4. nomme les personnels du SDMIS

Question 10

CATSIS

Answer 10

Comission Administative et Technique du Service d’Incendie et de Secours

• consultée sur les questions d’ordre technique ou opé concernant les SIS
• présidé par le DDMIS
• Comprend des représentants des SPP et SPV

Question 11

CCDSPV

Answer 11

Comité Consultatif Départemental des SPV

• présidé par un élu (en ce moment M.MERCIER)
• 4x/an

Question 12

CT

Answer 12

Comité technique

• débat sur le fonctionnement du service
• régime indemnité
• CHS
• Président élu par le CA

Question 13

CAP

Answer 13

Commission Administrative Paritaire

• Catégorie C:
  
  • carrière
  • notation
  • refus de titularisation
  • indispo…
• Peut inclure un conseil de discipline présidé un juge administratif