CAD Flashcards
Sur quoi est basée la Démocratie ?
Sur la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Quel est le corps de la République ?
La constitution
Sur quoi est basée la Vème République ?
Sur la Constitution du 4/10/58
Qui a créé la Constitution de le Vème République ?
Michel Debré sous l’impulsion du Général de Gaulle
Quelle est l’origine de la séparation des pouvoirs ?
Livre de Montesquieu “L’esprit des lois”
Les symboles de la République
- Drapeau tricolore : Blanc = Royauté, Bleu et rouge = couleur de Paris
- Devise : Liberté, Egalité, Fraternité = principes de la révolution
- Statue de Marianne = Représente la Rep
- Le Coq = Représente le Français
- Le 14 juillet 1789 : Révolution Française
- L’hymne National : La Marseillaise créé par Rouget de L’Isle dans la nuit du 25/26 avril 1792.
Comment est organisé la pouvoir Législatif ?
Au sein du Parlement qui comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat
Comment est organisée l’A.N ?
- Représente le peuple
- 577 député élu pour 5 ans au suffrage universel direct
Que fait l’A.N ?
Discute et élabore les lois puis les vote
Qui est le président de l’A.N ?
Richard Ferrand
Comment est organisé le Sénat ?
- Représente les élus des collectivités
- 348 sénateurs siègent au Palais du Luxembourg
- Elus pour 6 ans, S.U indirect et renouvelé de moitié tous les 3 ans
Si une lois vient du 1er ministre
Projet de lois
Si une lois vient du parlement
Proposition de lois
Qu’elles sont les étapes d’une élaboration de lois ?
1/ Initiative de lois 2/ Examen en commission 3/ Discussion en séance publique 4/ Vote du texte de lois 5/ Navette parlementaire 6/ Promulgation par le Président sous 15 jours et appariation dans le journal officiel.
De quoi se charge le Conseil Constitutionnel ?
Vérifie la constitutionnalité des lois
Qui est le 1er Ministre et quel est son rôle ?
Jean Castex, nommé par le Président et chargé de déterminer et de conduire la politique de la nation
Qui est le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Jean Yves Le Drian
Ministre de la Transition écologique ?
Barbara Pompili
Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sport ?
Jean-Michel Blanquer
Ministre des Armées
Florence Parly
Ministre de l’Intérieur
Gérald Darmanin
Ministre des Solidarités et de la Santé
Olivier Véran
Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Amélie de Montchalin
Qu’est ce que l’ordre administratif ?
Rapport entre les administrations et les administrés
Qu’est ce que l’ordre judiciaire ?
Rapport entre les personnes privées entre elles
Qu’est ce que la centralisation ?
Tous les pouvoirs centralisés a un seul endroit
Qu’est ce que la décentralisation ?
Transfert des compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales décentralisées (communes…)
Qu’est ce que la déconcentration ?
Déplacement des pouvoirs de décision d’une autorité supérieur vers une autre qui lui est hiérarchiquement inférieur. Ex :Préfet
Combien de Régions ?
18 : 13 en Métropole 5 en Outre-Mer
Quels sont les Département et Région d’Outre-mer ?
Guyane ; Martinique ; Guadeloupe ; Réunion ; Mayotte
Combien de Départements ?
96 en métropole et 4 en Outre-mer
Nombres de communes en 2020
35 416
Que veut dire EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Les différents EPCI et leurs caractéristiques
- Communauté de communes
- Communauté d’agglomérations : 50 000 habs
- Communauté urbaine : 500 000 habs
- Métrople : Mini 500 000 habs
Génèse des SIS
Les Romains ont été les précurseurs.
Au 17ème siècle Monsieur Dumouriez du Pierrez rapporte un modèle de pompe de Hollande.
Il devient DG des pompes en 1712
Date de création du 1er bataillon de pompiers
1811 suite au feu de l’Ambassade d’Autriche en 1810 sous Napoléon
Quand a été attribué le “18” au pompier ?
1932
Date de la loi de décentralisation
1982 le Président du CASDIS est le président du conseil général
Date de la loi de la SC
1987, consolidation de la réglementation des SIS
Date de création du SDACR
3 mai 1996
Date de la loi de Modernisation de la SC (MOSC)
2004
Qui assite le Ministre de l’intérieur ?
Le CIC : Centre Interministériel de Crise
Que veut dire DGSCGC
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Depuis quand est créé la DGSCGC
7/09/2011
Qui est la Directeur de la DGSCGC ?
Alain Thirion
Que veut dire COGIC
Centre Opérationnel de Gestion Interministériel de Crise
Qui est le Directeur du COGIC
Colonel Patrick GINDRE
Que veut dire UIISC
Unités d’instruction et d’intervention de la SC
Combien UIISC
n°1 : Nogent le Rotrou
n°5 : Corte
n°7 : Brignoles
Quels sont les moyens aériens de la SC
- 22 Bases hélico : 40ène de EC 145
1 Base de Commandement à Nimes - 1 base avion : Marignane : 24 bombardier d’eau
- 1 Centre de déminage
- 1 centre national Civil et Militaire de formation NRBCE ( ENSOSP)
- 4 établissements de soutien opérationnel et logistique : Jarnac (Charente), Mery sur Oise (Val d’Oise), Mare (Meurthe et Moselle), La Valentine (Bouche du Rhone)
- Des Secouristes
- Police et militaire
- Services publics
- Réserves Communale de SC
Quelles sont les différentes Zones de Défense et leur chef lieu
7 Zones : Iles de France : Paris Ouest : Rennes Nord : Lille Sud : Marseille Est : Metz Sud-Ouest : Bordeaux Sud-Est : Lyon
Qui sont les autorité du SDIS ?
Le président du CASDIS et le Préfet
Comment se compose le CASDIS :
de 15 à 30 membres : 3/5 des sièges au département 1/5 au EPCI
Voix consultative : DDSIS, Med chef SSSM, 1 Off SPP, 1 SPP non Off, 1 SPV Off, 1 SPV non Off, Le P. de Union Départementale, Le comptable
Le prefet peut assisté de plein droit
Qui est le président du CA ?
C’est le président du conseil départemental.
Il est l’exécutif du SDIS.
Quelles sont les missions du P du CASDIS
- Prépare et exécute les délibération du CA
- Passe les machés
- Représente le SDIS en justice
- Nomme les personnels du SDIS
Quelle est la date de la loi de départementalisation et ces caractéristiques ?
3 mai 1996 : Création du SDIS
Elaboration du SDACR
Mise en œuvre du CODIS et des CTA
Transfert des biens et des personnels au niveau départemental
Date de la loi de MOSC
13 aout 2004
Quelles sont les entités fonctionnelles du SDIS ?
Groupement territoriaux et fonctionnels
Comment est découpé le groupement territorial ?
découpage Géographique
Quels sont les differents groupement fonctionnels ?
- Opérationnel
- Administratif
- Technique et logistique
- Service de Santé et de Secours Médical (SSSM)
Caractéristique et missions du DDSIS
- SP de grade de Commandant mini
- Nommé par le 1er ministre et par le P. du CASDIS
- Sous l’autorité des maires et du Préfet
Qu’est ce que le SDACR ?
Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des risques créé en 1996
Inventaire des risques sur le département auquel le SDIS doit faire face.
Il est élaboré par le SDIS sous l’autorité du préfet et arrêté par le P. du CA
Qu’est ce que le CATSIS
Commission Administrative et Techniques du SIS composé de :
DDSIS, du Médecin-chef, de 2 officiers de Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP), de 2 officiers de Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV), de 3 SPP non officiers et de 3 SPV non officiers.
Quand a été créé le 1er plan ORSEC ?
1952 = Organisation des secours
Quand est ce que le plan ORSEC a été modifié ?
Lors de la loi de MOSC en 2004, ORSEC= Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile.
Qu’est ce qu’un CSP et ses caractéristiques :
Centre de secours principal :
Activité Opé importante, équipe de garde en permanence.
Doit assurer simultanément : 1 INC + 2 SUAP + 1 autres
Qu’est ce qu’un CS et ses caractéristiques :
Centre de Secours :
Zone Rurale, Principalement des SPV
Doit assurer : 1 INC + 1 SUAP + 1 autre
Qu’est ce qu’un CPI et ses caractéristiques :
Centre de première intervention :
Doit assurer 1 seul départ.
Qu’est ce que la police administrative ?
Prévenir les atteintes à l’ordre public
Qu’est ce que la police judiciaire ?
Constater les infractions à la loi
A quel type de police les SDIS participent ils ?
Police administrative
Qui possède les pouvoir de police ?
Préfet et Maire
Quelles sont les types de réquisitions ?
Administrative et Judiciaire
Qui est le DOS ?
Préfet ou Maire
Qui est le COS ?
Le responsable de l’intervention, sous l’autorité du DOS
Quels sont les types de préjudices ?
- Moral
- Corporel/Matériel
- Esthétique
- D’agrément
- Ecologique
Qu’est ce qu’une faute de service ?
Dysfonctionnement du service.
Les agent agissent pour le compte du service, la faute sera donc dans le temps de travail, lors d’une mission donné par le SDIS.
Quand est qu’il y aura faute ?
- Le service à mal fonctionné
- Le service a manqué à une mission obligatoire
- Manquement décelé dans le comportement ou une activité du service
Qu’elles sont es type de fautes personnelles ?
Détachable du service ou Non détachable
Qu’est ce qu’une faute personnelle ?
Faute caractérisée par sa gravité et son aspect intentionnel
Qu’est ce qu’ne faute personnelle non détachable du service ?
Faute non dépourvu de lien avec le service. L’agent est a l’origine de la faute mais c’est le service qui assurera la responsabilité.
Qu’est ce qu’ne faute personnelle détachable du service ?
Faute commise intellectuellement pour poursuivre un autre intérêt que celui du service.
Qu’est ce que la responsabilité disciplinaire ?
Obligation de répondre à une faute professionnelle et d’en assumer les conséquences = devoir d’obeissance
Quelles sont caractéristiques des sanction disciplinaire ?
- Ne sont pas retro active
- Sont adaptées et proportionnelles aux actes
- 1 fait = 1 sanction
- La sanction doit être motivé
Quels sont les différents types de sanction du 1er groupe ?
Avertissement, blâme, exclusion temporaire max 3 jours
Quels sont les différents types de sanction du 2ème groupe ?
Abaissement d’échelon, exclusion temporaire 4 à 15 jours
Quels sont les différents types de sanction du 3ème groupe ?
Rétrogradation, exclusion temporaire 16 jours à 6 mois
Quels sont les différents types de sanction du 4ème groupe ?
Mise à la retraite d’office, révocation
Qu’elles sont les limites du devoir d’obéissances ?
Limités aux ordres donnés qui sont manifestement illégaux ou de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Qu’elles sont les sanctions pour une infraction ?
- Contravention
- Délit
- Crime
Qu’elles sont les différentes libertés/droits individuelles
- Liberté d’aller et venir
- Choix du médecin/ établissement de soin
- Droit à la propriété
- Droit de respect de la vie privée
Qu’est ce que “l’état de nécessité” ou la légitimation de l’infraction ?
L’infraction est légitimé par la nécessité immédiate.
Ex : SAMU exige le transport d’une victime contre son consentement
Jurisprudence : Dame Menard.
Qu’est ce qu’une victime libre et éclairé ?
Libre = N'est pas influencé Eclairé = Toutes les informations sur son état de santé ont été donné ainsi que les risques.
Qu’est ce que l’obligation d’information du SP
Apres bilan auprès du SAMU, le SP doit donner touts les information relative a sont été de santé à la victime
La signature d’une décharge est il un acte ayant une valeur juridique ?
OUI
Qu’est se que une SPDT et quelles sont les conditions ?
Soin Psychiatrique à la Demande d’une Tiers :
- Demande écrite formulé par un tiers
- 2 certificats médicaux circonstanciés ( 1 seul pour le transport par SP)
- Le 1er certificat ne peut être fait par le médecin de la structure d’accueil
Qu’elles sont les conditions pour une admission sans tiers mais avec péril imminent ?
- 1 certificat circonstancier qui constate le péril imminent, l’état mental, la maladie, la nécessité de soins.
Le certificat n’est pas fait par un médecin éxercant dans la structure d’accueil
Qu’elles sont les conditions pour une admission avec tiers mais en urgence car risque grave pour l’intégrité du malade ?
- Demande d’un tiers
- Certificat médical circonstancié constatant l’urgence d’un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade.
Le certificat peut être réalisé par tout médecin, si absence pour le transport ceci peut etre régularisé aux urgences
Que veut dire SPDRE et quelles en sont les caractéristiques ?
Soin Psychiatrique a la Demande d’un Représentant de l’Etat.
Par le préfet :
- Arrêté préfectoral + Certificat médical circonstancié
Par le Maire :
- Arrêté municipal + certificat médical
Le transport d’une personne DCD est elle autorisé ?
Non sauf réquisition
Quels sont les types de demande de police ?
- Découverte de stups
- Découverte d’arme
- Prise en charge de mineur
- Mort suspecte/ violente
Est il autorisé de porter sa tenue pour une manifestation ?
Interdiction
La consommation d’alcool est elle autorisé sur son lieu de travail ?
Oui sous certaine condition.
Peut être totalement interdit dans le règlement intérieur du SDIS.
Quels sont les conditions requises pour un contrôle d’alcoolémie ?
- Si prévu dans le R.I
- Le test peut être contesté
- Si le poste occupé par l’agent présente une mise en danger
- Si le R.I ne le prévoit pas le CDG peut demander l’intervention d’une médecin SP.
Qu’elles sont les infractions du SP ?
- Mise en danger de la vie d’autrui
- Atteinte involontaire/Homicide involontaire
- Omission/Non assistance à personne en danger
Qu’est ce que le droit de retrait ?
Permet à une agent de se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser quelle présente un danger grave/imminent pour sa vie ou sa santé.
N’est pas effectif dans le cadre d’une mission opérationnelle.
Ex : travail en caserne, formation, manœuvre…
Qu’est ce que la notion de repli
Le SP face à une situation anormalement dangereuse qui les empêche de réaliser leurs missions.
Quelles sont les obligations du SP ?
Neutralité et égalité : Intervenir sans etre influencés par des interets privés.
Le SP doit intervenir de manière égal pour chaque usagé.
Qu’est ce que le devoir de réserve ?
LE SP doit évité tout comportement pouvant porter atteinte à la dignité de ses fonctions, à sa capacité a exercer ou donner lieu à un scandale.
Il ne doit pas exprimer son opinion sur un dysfonctionnement du service/hiérarchie
Qu’est ce que la notion de service public ?
Obéis à un certain principe destiné à la satisfaction de l’intérêt public.
Quelle est la date de création du S.P.
13/07/1983
Quelles sont les différentes familles de S.P.
FPE : fonction public d’Etat
FPH : Hospitalière
FPT : Territorial
Quelles sont les catégories ?
C : agent chargé de mission d’exécution simple
B : agent chargé de mission d’application
A : Mission de direction et de conception
A+ : Les chercheurs, les enseignants-chercheurs et les inspecteurs de l’enseignement.
Quels sont les positions administrative ?
- Activité
- Congé parental
- Mise à dispo
- Licenciement
- Révocation
- Hors cadre
- Détachement
- Disponibilité
- Démission
- Retraite
Qu’est ce que le CNFPT
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Préparation aux concours
Qui est le préfet du 77
Thierry Coubert
Qui est le directeur de cabinet du préfet ?
Marianne Lucidi
Présidente du CASDIS
Garreau Isoline
Vis présidents du CASDIS
Olivier Lavenka
Béatrice Ruchetor
Gérard Julou
DDSIS 77
Colonel Bruno Maestracci
Parcours du DDSIS
Emploie au ministère des affaires étrangères
Directeur adjoint du SDIS de Corde du Sud
Directeur du COGIC
Directeur du SDIS De Corse du Sud
Directeur du SDIS 77
Nom de l’adjoint du DDSIS 77
Colonel Dominique Guilhem
Parcours du DADSIS
Officier a la BSPP Cne dans le SDIS 67 Commandant dans le 78 Supervise la création du SDACR CODIS CTA dans le 78 DDSIS du Pas de Calais
Quels sont les principes du service public ?
Égalité
Continuité
Mutabilité
Qu’est ce que le CT
Comité Technique
Il est consulté pour : Orga du service Règle statutaire Effectifs Conditions de travail Plan de formation Évolution des qualificatif des effectifs
Composé de :
DDSIS, MÉDECIN CHEF, P.CASDIS, secrétariat, représentant de l’administration, représentant SPP.
Qu’est-ce que le CAP
Commission Administrative Paritaire
Donne son avis sur : refus de titularisation, licenciement, avancement, titularisation, mutation, passage échelon…
Composé de :
DDSIS, MÉDECIN CHEF, P.CASDIS, secrétariat, représentant de l’administration, représentant SPP
Qu’est ce que le CHSCT
Comité d’Hygiene, de Sécurité études Conditions de Travail
Composé de : l’employeur, médecin chef, délégation du personnel.
Analyse les risques et les conditions de travail
Qu’est ce que le CCDSPV ?
Comité Consultatif Départemental des SPV
Composé : P.CASDIS, représentant de l’administration, représentant SP : 7 MINI au moins 1 SAP, 1 CPL, 1 SGT, 1 ADJ, 2 OFF, 1 membre du SSSM
Le DDSIS a une voix consultative
