CAD Flashcards
Quel loi régit la Métropole?
La loi Modernisation de l’Action Publique Territorial et Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 01/01/2015.
Quel est la particularité du SDMIS par rapport aux autres SDIS?
Il rayonne sur deux entités: Métropole 80% et Rhone 20%
Que signifie CTA? ses missions?
Le Centre de Traitement de l’Alerte, recoit tous les appels 18/112, réalise les demandes d’interventions, le suivi et la coordination.
Que signifie CODIS? Ses Missions?
Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours, anticipe les moyens, assure la remonté d’information et l’évolution de la situation (Préfet, EMZ, municipalité, département, …)
Rôle du Président du CASDMIS?
garant de la bonne administration
Prépare et exécute les délibérations
Représente l’établissement en justice
Nomme les personnels du SDMIS
Role du Préfet?
Représentant de l’Etat
Doit veiller à l’ordre publique et la sécurité publique
Gère l’Opérationnel du SDMIS
Quels sont les textes qui régissent le SDMIS?
Le Règlement Opérationnel Le Règlement Intérieur Le classement des CS L'Organisation du SDMIS Le SDACR (qui devient SACR)
Quel texte définie la formation du SPP? Sa date?
Arrêté du 30 septembre 2013: Référentiel Emploi Activité Compétences (REAC)
Date de la loi de Départementalisation?
3 mai 1996
Date de “la Modernisation de la Sécurité Civile”
13 aout 2004
Quels sont les différents niveaux de réponses au Risques?
CODIS–>COD(préfecture)–>COZ–>COGIC
Quels sont les différentes instances du SDMIS?
La CAP: gère les questions individuelle (grade promotion,…)
Le CT: questions fonctionnel, organisationnel
La CAT (Commission Administrative et Technique): gère les questions techniques et opérationnelles.
Le Conseil de Discipline
le CCDSPV: SPV éluent par SPV, valident les positions statutaires des SPV, Président élu (M.Mercier). 4 réunions par an.
Le CHSCT(Comité d’Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail)
Expliquer le régime de travail en 24H?
Régime dérogatoire: cycle 24h/72h 90 gardes (81 + 9 gardes supp) 2 semaines de formation: 80h 1 journée de VMA: 7h Total 2247h Temps travaillé 24h, effectif 16,889h
Expliquer le régime en 12h?
Régime de droit commun: pas de cycle 130 gardes 1 semaine de formation: 40h 1 journée de VMA: 7h Total 1607h
