C1 S3 : Le cadre et les contraintes de l’étude du droit Flashcards
Quelle idée reçue sur les juristes?
Contrairement aux idées reçues, étudier le droit ce n’est pas apprendre le code civil par cœur, ou toutes les règles existantes car cela est impossible au vu déjà de la complexité du droit et de surcroît du nombres de règles qu’il y a et divergent dans chaque matière. Aucun juriste ne connaît par cœur sa propre matière.
Qu’est ce qui est important dans le droit pour être un bon juriste?
C’est de savoir coder la bonne règle de droit applicable dans une situation précise et proposer une interprétation et une sol convaincante. Comprendre le raisonnement du droit c’est le plus important.
- trouver règle de droit stable
- proposer une interprétation
- et une solution
Cmt a t-on simplifié les règles de droit?
La complexité est telle que pour les rationaliser on les a codifié.
- Quand a t’on commencé cette simplification?
- Combien de codes au début?
- Combien ajd? Ex?
- On a commencé ds les années 1800
- 4 codes au début
- Ajd 75 ex civ, pénal, com, instruction crim etc
Toutes les lois sont elles dans le code?
Non
Quelle genre de discipline est le droit?
Le droit est une discipline scientifique et littéraire.
Cbm de mots dans le Voc juridique?
Environ 10k
Que dit-on lorsqu’on cite un texte de loi? Et lors d’un texte unilatéral?
En vertu de la règle… la loi dispose
L’article stipule…
Quelle difficulté y a t’il lorsqu’on cite les règles de droit? Ex?
Que devient cette difficulté ajd?
Le fait que de nombreux termes viennent du droit romain
Ex : nilem cilem nililege
Ajd on rencontre moins cette difficulté car expressions d’origines latines de moins en moins utilisées, car lois simplifient droit de plus en plus
Quelle expression latine reste t’il?
De cujus = le mort
En revanche il existe toujours des termes …? Ex?
Techniques!
Ex un créancier chirographaire (ont aucune sûreté spéciale)
Qu’est-ce qui est contraire à la loi ??
Une clause Abusive
