Bureau Organisation des Ressources Humaines

Question 1

Par quoi est défini la composition des dossiers du personnel?

Answer 1

Les dossiers des personnels ont une composition définie par le bulletin officiel d’état-major (BOEM) 314.1 commun à tous les personnels de l’armée de terre.

Question 2

définir carnet d’enregistrement d’activité opérationnelles ?

Answer 2

Le carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers est ouvert dans la compagnie d’affectation à l’issue de la formation initiale.

Mis à jour sous la responsabilité des commandants d’unité pour les sous-officiers et les militaires du rang sous contrat, il est détenu par le groupe « personnel officier » de la chancellerie du BORH pour tous les officiers.
Edités par le BOPO sur la base des données recueillies lors de l’exploitation des rapports d’intervention, les relevés annuels d’activités opérationnelles sont transmis aux unités par la section chancellerie.
La transcription du nombre de gardes effectuées au vu d’états fournis par les chefs de centre et adjudants de compagnie est enregistrée soit :
 annuellement (cas général) ;
 ponctuellement (mutation ou radiation des contrôles)2.

Question 3

ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ORIGINE ETHNIQUE ET LA RELIGION modalités ?

Answer 3

Il ne peut être fait état dans le dossier individuel du militaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou croyances philosophiques, religieuses ou politiques de l’intéressé.
Toutefois, de manière à pouvoir renseigner les autorités hiérarchiques sur le désir personnel de recevoir ou non l’assistance d’un ministre du culte en cas d’accident grave (cf. instruction ministérielle no 03762/MIN.DEF/CAB du 10.09.84), un questionnaire particulier est rempli par les recrues incorporées au CIR. Leur attention doit être attirée sur la faculté qu’ils ont, d’indiquer ou non leur religion. Ce document est inséré dans le dossier personnel de l’intéressé et doit être détruit lors de sa radiation des contrôles.

Question 4

Admission dans le corps des sous officier de carrière conditions générales ?

Answer 4

• être de nationalité française ;
• être encore lié par contrat d’engagement à la date d’admission (1er décembre année A) ;
• être reconnu apte physiquement et médicalement par un médecin militaire d’active ;
• détenir une habilitation « confidentiel défense ».

Question 5

Admission dans le corps des sous officier de carrière conditions spécifique ?

Answer 5

• avoir accompli, au 1er décembre de l’année A, au moins six ans de services militaires effectifs dont au moins deux ans avec un grade de sous-officier ;
• détenir à l’issue de la dernière notation effective de sous-officier, une note globale chiffrée (NGC) supérieure ou égale à 1 ;
• ne pas avoir obtenu un résultat annuel chiffré (RAC) négatif l’année de notation A ;
• avoir satisfait, au 31 juillet de l’année A, à l’épreuve d’accès au 2e niveau (EA2) de formation de sous-officier.

Question 6

Admission dans le corps des sous officier de carrière critères de sélection ?

Answer 6

Afin de pouvoir apprécier les qualités professionnelles des candidats, le choix s’exercera prioritairement sur les candidats répondant aux critères suivants :

• avoir fait l’objet, au 1er juin de l’année A, d’une notation effective (et non pas conservée) ;
• ne pas avoir fait l’objet, depuis le 1er juillet de l’année précédant la demande d’admission, d’une sanction supérieure ou égale à quinze jours d’arrêt.

Question 7

Où apparaissent les décision concernant le statut des sous officiers ?

Answer 7

La liste des admis au statut de sous-officier de carrière de l’armée de terre est insérée au Bulletin Officiel des Armées.

Question 8

Limite d’âge 24 mars 2005 ?

Answer 8

 MAJOR : 57 ans ;
 ADC : 56 ans ;
 ADJ : 50 ans ;
 SCH et SGT : 45 ans.

Question 9

Limite d’âge 1er janvier 2016 ?

Answer 9

 MAJOR : 59 ans ;
 ADC : 58 ans ;
 ADJ : 52 ans ;
 SCH et SGT : 47 ans.
Nota : Certains sous-officiers qui avaient