budget bspp Flashcards
3 étapes fondamentales entrent dans ce cycle
- élaboration et le vote du budget
- éxécution du budget
- le bilan
4 principes essentiels caractérisent le BUDGET
- annualité budgetaire
- universalité budgetaire
- unité budgétaire
- spécialité budgétaire
à ces principes l’instruction budgétaire comptable rajoute 4
les obligations de régularité
de prudence
de sincérité
de permanence des méthodes
Budget brigade est ?
hors budget des armées?
fait partie de?
communal
OUI
budget spécial de la PP
le budget de la brigade est constitué de deux sections
- section de fonctionnement
- section d’investissement
1 chapitre article incendie qui comprend 6
- véhicules et leurs équipements
- les matériels de sauvetage et d’incendie de trans de santé d’insutrction de presse
- machines outils et les gros outillages
- le mobilier et les équipements collectifs et individuels
- les tenues d’intervention
- les matériels informatiques, logicils et licenses
bien immobilisé amorti sur?
1 à 25 géré par le droit au DAP
chapitre article casernement comprend 2
- opération immobilière gérée par la PP
- grosse réparations géré par la BSPP BSI
3 types de dépenses:
- dépenses subventionnables
- dépenses non subventionnables
- dépenses remboursables
dépenses S (subtentionnables) financé par 3
- ville de paris et les communes au prorata de leur population
- etat subventionne ces dépenses a hauteur de 25%
- départements subventionnent les dépenses et leurs communes a hauteur de 45%
Dépenses N (non subventionnables)
ville de paris et les communes au prorata de leur population
dépenses RE (remboursables états) RD(remboursables détachements) financées par
les bénéficaires des prestations