budget bspp Flashcards

1
Q

3 étapes fondamentales entrent dans ce cycle

A
  • élaboration et le vote du budget
  • éxécution du budget
  • le bilan
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

4 principes essentiels caractérisent le BUDGET

A
  • annualité budgetaire
  • universalité budgetaire
  • unité budgétaire
  • spécialité budgétaire
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

à ces principes l’instruction budgétaire comptable rajoute 4

A

les obligations de régularité
de prudence
de sincérité
de permanence des méthodes

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Budget brigade est ?
hors budget des armées?
fait partie de?

A

communal
OUI
budget spécial de la PP

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

le budget de la brigade est constitué de deux sections

A
  • section de fonctionnement

- section d’investissement

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

1 chapitre article incendie qui comprend 6

A
  • véhicules et leurs équipements
  • les matériels de sauvetage et d’incendie de trans de santé d’insutrction de presse
  • machines outils et les gros outillages
  • le mobilier et les équipements collectifs et individuels
  • les tenues d’intervention
  • les matériels informatiques, logicils et licenses
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

bien immobilisé amorti sur?

A

1 à 25 géré par le droit au DAP

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

chapitre article casernement comprend 2

A
  • opération immobilière gérée par la PP

- grosse réparations géré par la BSPP BSI

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

3 types de dépenses:

A
  • dépenses subventionnables
  • dépenses non subventionnables
  • dépenses remboursables
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

dépenses S (subtentionnables) financé par 3

A
  • ville de paris et les communes au prorata de leur population
  • etat subventionne ces dépenses a hauteur de 25%
  • départements subventionnent les dépenses et leurs communes a hauteur de 45%
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Dépenses N (non subventionnables)

A

ville de paris et les communes au prorata de leur population

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

dépenses RE (remboursables états) RD(remboursables détachements) financées par

A

les bénéficaires des prestations

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly