BSPS-SD Flashcards
Que signifie BSPS-SD
Bureau Secondaire de Protection du Secret- Section Discipline
De qui dépend le BSPS-SD
Adjoint Inspection COL BARRAU
Qui est le chef du BSPS-SD ?
CNE LECOMTE
Quelles sont les missions principales du BSPS ?
- Assurer la gestion, le suivi, l’inventaire des documents classifiés de la BSPP ;
- Assurer la gestion des enquêtes administratives et des dossiers d’habilitation ;
- Assurer le suivi des séjours à l’étranger ;
- Veiller à la formation du personnel en matière de protection du secret;
- d’organiser la sécurité des sites en fonction du degré de sensibilité des installations contenues (règles et contrôle d’accès des emprises).
Que veut dire ISC ?
Informations ou supports classifiés (ISC)
Quels sont les ISC ?
Secret
Très secret
Spécial France
Comment peut-on accéder à une ISC ?
1- être habilité au niveau de classification requis
2- justifier le besoin d’en connaître.
Quelle est la durée de validité d’une ISC ?
TRÈS SECRET -> durée de validité 5 ans
SECRET -> durée de validité 7 ans
Comment est traitée le confidentiel spécifique ?
Le confidentiel spécifique (confidentiel médical, personnel…) est traité de la même manière que du DR (diffusion restreinte)
Quelles sont les catégories pour les Perms ?
4 catégories dont 3 demandent une démarche particulière :
- 10 : libre circulation
- 23 : avec autorisation chef de corps
- 22 : avec avis DRSD (7 sem avant le départ)
- 21 : avec décision CAB/MIN (9 sem avant le départ)
Citez les sanctions disciplinaires du 1er groupe ?
1ER GROUPE : ACR BAB
AVERTISSEMENT
CONSIGNE *
RÉPRIMANDE *
BLAME *
ARRÊTS *
BLAME DU MINISTRE *
- Sursis possible
Citez les sanctions disciplinaires du 2ème groupe ?
EXCLUSION TEMPORAIRE
DE FONCTION (1à 5 jours)
ABAISSEMENT TEMPORAIRE
D’ÉCHELON
RADIATION DU TABLEAU
D’AVANCEMENT
Citez les sanctions disciplinaires du 3ème groupe ?
RETRAIT D’EMPLOI (jusqu’à 12 mois)
RÉSILIATION DE CONTRAT
RADIATION DES CADRES
Quand est-ce que le sursis tombe ?
si le militaire fait au cours de son sursis, l’objet d’une sanction supérieure ou égale à la sanction ayant fait l’objet du sursis initial. La sanction non encore exécutée s’additionne alors à la nouvelle sanction.
que vaut 1 TC ?
1 TOUR = (08h00 – 13 h00) ou (13h00-18h00) ou (18h00 – 23h00)
(3TC correspondent à une journée de repos de 8h00 à 23h00).
Quelles sont les autorités militaires (AM) ?
AM1 = Chef de corps et CEM
20 JA, 20 TC, réprimande, avertissement.
Délégation de sanction possible aux CDU
7 JA, 10 TC, réprimande, avertissement.
AM2 = COL Adjoint territorial
30 JA, Blâme, 20 TC, réprimande, avertissement.
AM3 = Général commandant la BSPP
40 JA, Blâme, 20 TC, réprimande, avertissement.
Blâme du ministre uniquement pour les MDR et sous-officiers.
Ne peut sanctionner les off par une sanction > 30JA et une sanction du 2ème et 3eme groupe
Que veut dire FIAT ?
Fiche individuelle d’appétence aux toxiques
Qu’est-ce qu’une suspension de fonction ?
Il s’agit d’une mesure administrative conservatoire prise dans l’intérêt du service, elle n’a pas de caractère disciplinaire et ne peut excéder 4 mois sauf cas exceptionnel.
Qu’est-ce que le CRH ?
CAHIER DE RAPPORT HIÉRARCHIQUE
Outil de dialogue, le rapport hiérarchique n’en demeure pas moins un acte de commandement.
Que permet le CRH ?
au commandement :
- D’informer officiellement le militaire de décision ou orientation le concernant (formation, orientation, mutation,…) ;
- De lui signifier sa manière de servir en dehors de la notation, voire de le rappeler à l’ordre.
À l’intéressé :
- De porter à la connaissance de son chef toute question d’ordre personnel ou professionnel qui le préoccupe ou pour alerter des dysfonctionnements constatés.
Quels sont les 2 types de dépistages pour alcool et stupéfiants ?
- préventif
- vérification en cas de suspicion ou de comportement anormal
Dans les 2 cas, inscription au CRH + PV de dépistage à joindre au dossier disciplinaire
Quelles sont les circonstances aggravantes en cas d’alcool?
- récidives
- pluralites des fautes (alcool + désobéissance)
- conduite en état alcoolique d’un engin BSPP
Quels sont les 3 niveaux d’enquêtes ?
1- enquête interne
2- enquête de commandement (ordonné par AM 2 ou 3)
3- enquête de commandement (ordonné par CEMAT)
