BSPS - SD Flashcards
1
Q
Conditions d’accès à une ISC?
A
2 exigences cumulatives:
- Habilitation adaptée
- Besoin d’en connaître
2
Q
PLD à l’étranger : Catégorie de pays?
A
4 catégories :
- 10 : libre
- 23 : autorisation chef de corps
- 22 : Avis DRSD
- 21 : Décision du CAB MIN
3
Q
Confidentiel spécifique ?
A
- Confidentiel médical
- Confidentiel Personnel
- Confidentiel Personnel MDR, SS-OFF ou OFF
4
Q
PLD à l’étranger : enregistrement ?
A
S’enregistrer sur ARIANE sur le site du ministère des affaires étrangères (MAE)
