Bloc 1 - Système professionnel et développement de la profession

Question 1

Quelle est la loi-cadre du système professionnel québécois?

Answer 1

Code des professions

Question 2

Quelles sont les fonctions du Code des professions

Answer 2

1. Définir les responsabilité des ordres;
2. Définir le pouvoir des ordres;
3. Définir les devoirs envers le contrôle de l’exercice

Question 3

Quel rôle jour le gouvernement du Québec dans le système professionnel?

Answer 3

Surveillance et contrôle

Entre autres en approuvant certains règlements des ordres, en établissant les critères de formation et en révisant annuellement les rapports d’activités des ordres.

Question 4

Quelles sont les fonctions principales de l’Office des profession du Québec?

Answer 4

1. Surveillance (veiller à la protection du public, toute ordre confondue)
2. Juridique (suggère des modification aux ordres, adopte des règlements comme les renseignements au tableau de l’OIQ)
3. Conseil (recommandation en matière d’accès à la profession)
4. Autres (concertation, recherche, communication et gestion) Est consulté par le gouv. notamment pour constituer un nouvel ordre.

Question 5

Définir le Tribunal des professions.

Answer 5

1. Instance d’appel spécialisé en matière professionnelle;
2. Composée de 11 juges de la cours du Québec;

Question 6

Nommez quarte institutions chargées de faire appliquer des lois et règlement encadrant les professions.

Answer 6

1. Gouvernement;
2. Office des profession du Qc;
3. Tribunal des profession;
4. Conseil interprofessionnel du Qc.

Question 7

Quel est le rôle du Conseil interprofessionnel du Québec?

Answer 7

Conseiller :
1. Gouvernement;
2. Le ministre responsable;
3. L’office des professions;
4 Les ordres

Autres:
1. Étudier les problèmes des Ordres;
2. Entendre un nouveau groupe de professionnels;
3. Suggérer des modification au Code et autres règlements.

Question 8

Vrai ou faux : Le rôle principal d’un ordre est e surveiller l’exercice de la profession?

Answer 8

Faux, il s’agit de la protection du public.

Question 9

Quelles sont les principes fondateurs des ordres professionnelles?

Answer 9

1. Autorégulation (sans intervention externe);
2. Autogestion (Surveillance de l’exercice par l’ordre);
3. Autodiscipline (règles d’éthique commune).

Question 10

Quelles sont les responsabilité des ordres professionnelles?

Answer 10

1. Contrôler la compétences;
2. Surveiller l’exercice de la profession;
3. Réglementer l’exercice
4. Gérer le processus disciplinaire;
5. Favoriser le développement
6. Contrôler l’exercice illégal
7. Produire un rapport annuel à présenter au Gouv.

Question 11

Qu’est-ce qu’une activité réservée?

Answer 11

Réservée aux membres d’un ordre dont seuls les membres peuvent l’exercer.

Question 12

Qu’est-ce qu’une activité partagée?

Answer 12

D’autres type de professionnels peuvent l’exercer.

Question 13

Qu’est-ce qu’une activité autorisée?

Answer 13

Normalement réservée aux membres d’un ordre, mais d’autres peuvent l’exercés selon les règlements applicables.

Question 14

Qu’est-ce qu’un titre réservé?

Answer 14

Réservé aux membres d’un ordre seulement.

Question 15

Comment est composé le CDA de l’OIQ?

Answer 15

1. un président;
2. 11 administrateurs
3. 4 administrateurs nommés par l’ODP

Question 16

Nommez les 9 comités statutaires de l’OIQ

Answer 16

1. Admission à l’exercice (étudie les qualification et délivre les permis)
2. Inspection professionnelle (élabore le programme de surveillance et recommande des mesures aux membres)
3. De révision (