Biens et distinctions fondamentales

Question 1

Droit subjectif

Answer 1

Prérogative juridique que le titulaire exerce dans son propre intérêt

Question 2

Les droits de propriété, de créance et à la vie privée sont des

Answer 2

droits subjectifs

Question 3

Pouvoir

Answer 3

Prérogative juridique qui s’exerce dans un intérêt distinct du sien

Question 4

La représentation et la fiducie sont des

Answer 4

pouvoirs

Question 5

Conséquence de l’action pour autrui

Answer 5

Limitation du pouvoir

Question 6

Définition première d’une chose

Answer 6

Objet matériel

Question 7

Définition première d’un bien

Answer 7

Droit qui, étant susceptible d’évaluation pécuniaire, fait partie d’un patrimoine

Question 8

Définition deuxième d’un bien

Answer 8

Chose matérielle susceptible d’appropriation

Question 9

Droit patrimonial

Answer 9

Synonyme de bien

Question 10

Patrimoine

Answer 10

Universalité de biens et d’obligation d’une personne

Question 11

Patrimoine d’affectation

Answer 11

Universalité de biens et d’obligations affectée à la réalisation d’une fin particulière

Question 12

Contenant du patrimoine

Answer 12

La possibilité d’avoir des droits et des obligations

Question 13

Actifs du patrimoine

Answer 13

Droits patrimoniaux

Question 14

Passifs du patrimoine

Answer 14

Obligations

Question 15

Gage commun des créanciers

Answer 15

Tous mes créanciers ont accès à mon patrimoine et un manquement à une obligation mène à une saisie de mes biens

Question 16

Élément 1 de la théorie subjective et sa conséquence

Answer 16

Le patrimoine est l’émanation même de la personnalité; toute personne a un patrimoine

Question 17

Élément 2 de la théorie subjective et sa conséquence

Answer 17

Le patrimoine est indivisible; toute personne n’a qu’un patrimoine

Question 18

Élément 3 de la théorie subjective et sa conséquence

Answer 18

Le patrimoine est intransmissible entre vifs; il ne peut exister sans qu’une personne physique ou morale en soit titulaire

Question 19

Élément 1 de la théorie objective

Answer 19

Une personne peut avoir plusieurs patrimoines

Question 20

Élément 2 de la théorie objective

Answer 20

Un patrimoine est transmissible

Question 21

Élément 3 de la théorie objective

Answer 21

Un patrimoine peut exister sans sujet

Question 22

Exemple de patrimoine sans sujet

Answer 22

Patrimoine d’affection et fiducie

Question 23

Droit patrimonial

Answer 23

Droit qui, étant susceptible d’évaluation pécuniaire, fait partie d’un patrimoine

Question 24

Droit extrapatrimonial

Answer 24

Droit qui, en raison de son rattachement à la personne qui en jouit, ne fait pas partie de son patrimoine

Question 25

Droit réel

Answer 25

Droit à caractère patrimonial qui est exercé sur un bien

Question 26

Droit personnel

Answer 26

Droit à caractère patrimonial permettant à son titulaire d’exiger d’une autre personne une prestation

Question 27

Élément 1 des droits réels

Answer 27

Opposabilité

Question 28

Élément 2 des droits réels

Answer 28

Droit de suite

Question 29

Élément 3 des droits réels

Answer 29

Droit d’abandon