Auxiliaire Flashcards
Société civile
Ensemble des citoyens, dont la diversité de leurs appartenances professionnelles et sociales constituent la société à travers des organisations, associations ayant pour objectif des projets économique, social, culturel, éducatif, sportif, humanitaire, civique ou autre, indépendamment de la sphère politique et étatique.”
Les sphères de la société civile
- politique, publique ou étatique
- privée d’ordre commerciale et marchand ou économique
- privée d’ordre civil, familiale ou social
2 aspects de la sphère publique
- politique : pouvoirs exercés d’ordre constitutionnel ou institutionnel dans la conduite de la “chose publique” et dans l’intérêt général (individuel ou collectif) avec une séparation entre le pouvoir exécutif et législatif
- administrative : activités réglementées relevant des attributions et des pouvoirs de la fonction publique avec l’emploi conséquent d’agents ou de fonctionnaires répartis entre les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière
Acteurs de la société civile
- ONG
- Association
- société industriel ou commerciale (respectant des critères précis)
- société coopérative
- GIE
- GEIQ
- Mutuelle
- Fondation
- Syndicat
Association
Association définie par le premier article de la loi du 1er juillet 1901:
“L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”
Non appartenance à la société civile
Personne poursuivant des objectif privées comme : famille, parti politique
Types d’associations
- assistance et de bienfaisance
- caritatives et humanitaires
- insertion socioéconomique
- cultuelles
- sportives
- défense de l’environnement
- défense des consommateurs
- défense du patrimoine
Coopérative
“Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective.
GIE
Groupe d’intérêt économique, sert a developper l’activité économique de ses membres personne physique ou morale.
GEIQ
Groupe d’employeurs pour l’insertion et la qualification s’adresse aux PME et en CDD.
Fondation
Organisme de droit privé ayant reçu par dons, de la part de personnes physiques ou morales, des biens ou des droits destinés à être affectés et consacrés à une action sans but lucratif de type culturel et bienfaisante
Syndicat
Association spécifique regroupant des personnes physiques ou morales pour la défense / la représentation ou pour la gestion d’intérêts communs, tant individuels que collectifs
Le principe est d’unir des individus afin d’assurer la meilleure représentation possible de leurs intérêts
ONG
organisation civile/privée présentant un intérêt public ou un caractère humanitaire. Autonome et indépendante (par rapport à un état ou à une institution internationale, et durable, intervenant tant localement qu’internationalement
Mutuelle
Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayants-droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie.