Auto Flashcards
Qui assure les blessures corporelles et qui assure les dommages matériels ?
SAAQ et institution privée
Quels aspects (3) couvre l’assurance automobile ?
Dommages corporels, dommage causés à autrui (responsabilité civile), Dommages matériels au véhicule de l’assuré
Vrai ou Faux? Lorsqu’obligatoire, l’assurance de personnes suite à un accident automobile est sans égard à la responsabilité pour une partie des dommages ?
Vrai
En quoi les régimes d’assurance de personne met l’emphase suite à un accident automobile ?
remplacement des revenus perdus à cause de l’accident, services professionnels requis suite à l’accident, autres frais non couverts par régime provincial d’assurance
Quand le régime provincial doit indemniser les clients pour des soins d’hospitalisations ?
accident a lieu dans la province mais accidenté ne réside pas au canada, un résident de la province se blesse dans un accident à l’extérieur du Canada
Qu’est ce qu’un régime avec détermination de responsabilité (avec faute) ?
- indemnisation de la victime se fait par l’entremise du tiers responsable en proportion de la responsabilité de ce dernier dans l’accident
- Un accidenté fautif ne reçoit aucune indemnité pour les dommages qu’il subit lui-même
Régime sans égard à la responsabilité (sans faute) ?
- Pas selon responsabilité
- Les 2 conducteurs sont indemnisés (fautif ou pas)
- Chaque assureur indemnise son propre assuré
- Assurance obligatoire
- Restriction partielle ou totale du droit de poursuite des accidentés non responsable envers les tiers responsables
- Restriction concernant le recouvrement des pertes non pécuniaires suite à un accident
Vrai ou Faux. Au Québec, les accidentés automobiles bénéficient d’un droit de recours contre les tiers responsables en ce qui concerne les blessures corporelles et leurs conséquences
Faux
Est-ce que l’assurance responsabilité civile est obligatoire PARTOUT au Canada ?
Vrai
Vrai ou Faux. L’assureur du conducteur fautif doit indemniser jusqu’à hauteur du seuils minimal de la province de québec lorsque l’accident à lieu ailleurs ?
Faux, au seuil minimal des autres provinces ou États
L’assurance couvrant les dommages au véhicule assuré est obligatoire au Québec ?
Faux, facultative. Seulement au Manitoba et Saskatchewan
Vrai ou Faux. Les assureurs privés procurent de l’assurance au-delà des seuils minimaux.
Vrai
En quoi consiste le régime mixte du Québec ?
- Régime public pour les dommages corporels
- Régime privé pour les dommages matériels
Vrai ou Faux. Tous les résidents du Québec sont assurés pour les blessures corporelles résultant d’un accident
Vrai
Vrai ou Faux. Les droits d’assurance sont payé par le permis de conduire et les droits d’immatriculation et est obligatoire
VRAI
Vrai ou Faux. Il y a possibilité de droit de recours envers les conducteurs responsables
Faux
Qu’est ce qui est obligatoire ou facultatif pour une assurance privée ?
- Responsabilité civile (obligatoire)
- Collision (Facultatif)
- Accident sans collision ni versement (Facultatif)
Qu’est ce qu’un chemin public ?
La partie d’un terrain ou d’un ouvrage d’Art destiné à la circulation publique des automobiles
V ou F. Le préjudice causé par une remorque est un préjudice causé par une automobile
Vrai
V ou F. Un animal constitue un préjudice causé par une auto
Faux
L’entretien, réparation, modification ou amélioration de l’auto n’est pas un préjudice
Vrai
V ou F. Un québécois a droit d’être indemnisé que si l’accident a lieu au Québec ?
Faux. Partout!
V ou F. Accident au Québec. La victime qui ne réside pas au QC a droit d’être indemnisé ?
Vrai, mais seulement proportionnelle à sa responsabilité dans l’accident
Quels sont les soins qu’une victime a droit en raison d’un accident ?
- Soins médicaux et paramédicaux
- Déplacement pour recevoir ces soins
- Achats de prothèses ou d’orthèses
V ou F. les indemnités sont principalement celles découlant de la perte de revenu ou des dépenses en soins de santé qui ne sont pas couvertes par la RAMQ
Vrai
Est ce qu’un Québécois blessé dans un accident à l’extérieur du QC, a droit aux mêmes indemnités que si l’accident avait lieu au Qc
Oui
V ou F. La SAAQ couvre la différence des frais médicaux limites que peut indemniser la RAMQ (extérieur du canada)
Vrai
Vrai ou Faux. Un accident hors québec ne peut pas poursuivre un conducteur responsable même si les lois l’accepte
Faux. on peut!!!
Vrai ou Faux. SAAQ, doit impliquer une voiture en mouvement sur un chemin publique ?
Vrai
Qui proscrit les poursuites dommages corporels entre accidentés
SAAQ
V ou f. Si RQ pas responsable. Il peut renoncer à son indemnisation de la RAMQ et SAAQ et poursuivre le responsable pour toutes les dépenses
Vrai
V ou F. La SAAQ ne peut pas poursuivre le responsable de l’accident (hors-québec)
Faux
(Hors-québec) Qu’est qui intervient si le RQ est responsable et se fait poursuivre ?
Son assurance de responsabilité civile
Comment un Non-résident peut-être indemnisé ?
Si il se retrouve dans une auto immatriculée au Québec
Résident pas QC. peut-il être indemnisé si sa voiture est immatriculée à l’extérieur du Qc
Oui, en fonction de sa responsabilité à moins d’une entente
V ou F. En louant une auto je paie indirectement une prime d’assurance
Vrai
Location d’auto: Qui paie pour des dommages matériels
L’assurance primaire du propriétaire (compagnie)
Explique le principe de la franchise automobile ?
- Location d’auto
- Dommage d’une boutique de 50 000$
- L’assureur du proprio de l’auto paie 50 000$ à la boutique
- Assureur se tourne vers assuré et demande 500$ dû à la franchise dans le contrat
- Proprio auto donne un chèque d 500$ à son assureur
- Proprio auto demande au locataire un chèque de 500$ (aussi pour indemnités pour perte de revenu)
Américain subit accident à Québec mais pas responsable… Comment marche son indemnisation ? explique responsable aussi
Indemnisé par SAAQ comme si il était un résident du Qc
Si responsable il ne reçoit rien
V ou F. Un accident lors d’une compétition sur un terrain fermé peut se faire indemnisé
Faux
V ou F. Si une motoneige rentre dans une auto stationnaire sur une route, sera-t-elle indemnisé ?
Faux, juste en mouvement
Qu’est-ce que l’assurance obligatoire automobile au QC?
Assurance de responsabilité garantissant l’indemnisation du préjudice matériel
Une auto volée rentre sous la responsabilité du propriétaire ?
Non, le contrat couvre les préjudices corporels causés par l’auto, sauf si volée
Quel est le montant minimum de l’assurance responsabilité civile ?
50 000$
Comment un propriétaire peut être juger non responsable ?
- le préjudice est la faute de la victime
- il s’est fait volé
- accident en dehors d’un chemin public, possession d’un garagiste
V ou Faux. Si un ami emprunte mon auto sans me le demander, je ne suis plus responsable
Faux, le proprio est responsable peu importe
Quand est-ce que l’assureur conducteur doit contribuer au paiement en réparation ?
dans la mesure où le montant excède l’obligation de l’assureur du propriétaire
Vrai ou faux. L’assureur a droit de subrogation ?
Faux, sauf lorsque l’assureur paie une indemnité à laquelle il n’est pas obligé en vertu du contrat d’assurance
Le recours du proprio en raison du préjudice matériel ne peut pas être exercé à l’encontre de l’assureur avec qui il a un contrat
oui
Pour les dommages matériels, qu’est-ce que la SAAQ indemnise ?
- Victimes de préjudices matériels ou corporels lorsque le responsable ne peut être identifié (délit de fuite)
- Les victimes hors d’un chemin public lorsque le responsable de l’accident n’est pas en mesure de dédommager
Quelles sont les conditions pour que la CID s’applique ?
- L’accident a lieu au Québec
- Au moins 2 véhicules ou véhicule et chargement sont impliqués
- Les proprios des véhicules sont identifiés
Sur quoi se base la convention d’indemnisation directe ?
- Pas de poursuite entre les assureurs
- L’assureur indemnise son propre assuré dans une proportion inversement proportionnelle à sa responsabilité
- CID concerne slm les dommages matériels et assure la gestion de l’assurance responsabilité civile obligatoire
Quand est-ce que la convention directe ne s’applique pas ?
- Lorsque l’un des proprios ne peut être identifié lorsque l’assurance avec collision s’applique
- Aux accidents à l’extérieur du Qc, même entre 2 Qc
- Aux collisions avec des objets non automobiles (arbre en mouvement)
Vrai ou Faux. Une chaise tombant d’un véhicule en mouvement est un chargement
Vrai
Que représente les données dans une CID (D ; R; F)
D: Dommages matériels
F: Franchise
R: Niveau de responsabilité
Quelle est la formule pour calculer l’indemnité ?
D - R * F
Un automobiliste reçoit-il de l’argent de l’assureur de l’automobiliste responsable ?
Non
Théophile (assurance de 50 000$) prête son auto à Jeanne (Assurance 1M$) et elle responsable de 80 000$ de dommages à une station-service. Comment sont séparés l’assurance
50 000$ théophile
30 000$ jeanne
