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Assurance automobile > Auto > Flashcards

Auto Flashcards

1
Q

Qui assure les blessures corporelles et qui assure les dommages matériels ?

A

SAAQ et institution privée

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Q

Quels aspects (3) couvre l’assurance automobile ?

A

Dommages corporels, dommage causés à autrui (responsabilité civile), Dommages matériels au véhicule de l’assuré

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3
Q

Vrai ou Faux? Lorsqu’obligatoire, l’assurance de personnes suite à un accident automobile est sans égard à la responsabilité pour une partie des dommages ?

A

Vrai

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4
Q

En quoi les régimes d’assurance de personne met l’emphase suite à un accident automobile ?

A

remplacement des revenus perdus à cause de l’accident, services professionnels requis suite à l’accident, autres frais non couverts par régime provincial d’assurance

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5
Q

Quand le régime provincial doit indemniser les clients pour des soins d’hospitalisations ?

A

accident a lieu dans la province mais accidenté ne réside pas au canada, un résident de la province se blesse dans un accident à l’extérieur du Canada

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6
Q

Qu’est ce qu’un régime avec détermination de responsabilité (avec faute) ?

A
  • indemnisation de la victime se fait par l’entremise du tiers responsable en proportion de la responsabilité de ce dernier dans l’accident
  • Un accidenté fautif ne reçoit aucune indemnité pour les dommages qu’il subit lui-même
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7
Q

Régime sans égard à la responsabilité (sans faute) ?

A
  • Pas selon responsabilité
  • Les 2 conducteurs sont indemnisés (fautif ou pas)
  • Chaque assureur indemnise son propre assuré
  • Assurance obligatoire
  • Restriction partielle ou totale du droit de poursuite des accidentés non responsable envers les tiers responsables
  • Restriction concernant le recouvrement des pertes non pécuniaires suite à un accident
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8
Q

Vrai ou Faux. Au Québec, les accidentés automobiles bénéficient d’un droit de recours contre les tiers responsables en ce qui concerne les blessures corporelles et leurs conséquences

A

Faux

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9
Q

Est-ce que l’assurance responsabilité civile est obligatoire PARTOUT au Canada ?

A

Vrai

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10
Q

Vrai ou Faux. L’assureur du conducteur fautif doit indemniser jusqu’à hauteur du seuils minimal de la province de québec lorsque l’accident à lieu ailleurs ?

A

Faux, au seuil minimal des autres provinces ou États

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11
Q

L’assurance couvrant les dommages au véhicule assuré est obligatoire au Québec ?

A

Faux, facultative. Seulement au Manitoba et Saskatchewan

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12
Q

Vrai ou Faux. Les assureurs privés procurent de l’assurance au-delà des seuils minimaux.

A

Vrai

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13
Q

En quoi consiste le régime mixte du Québec ?

A
  • Régime public pour les dommages corporels

- Régime privé pour les dommages matériels

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14
Q

Vrai ou Faux. Tous les résidents du Québec sont assurés pour les blessures corporelles résultant d’un accident

A

Vrai

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15
Q

Vrai ou Faux. Les droits d’assurance sont payé par le permis de conduire et les droits d’immatriculation et est obligatoire

A

VRAI

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16
Q

Vrai ou Faux. Il y a possibilité de droit de recours envers les conducteurs responsables

A

Faux

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17
Q

Qu’est ce qui est obligatoire ou facultatif pour une assurance privée ?

A
  • Responsabilité civile (obligatoire)
  • Collision (Facultatif)
  • Accident sans collision ni versement (Facultatif)
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18
Q

Qu’est ce qu’un chemin public ?

A

La partie d’un terrain ou d’un ouvrage d’Art destiné à la circulation publique des automobiles

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19
Q

V ou F. Le préjudice causé par une remorque est un préjudice causé par une automobile

A

Vrai

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20
Q

V ou F. Un animal constitue un préjudice causé par une auto

A

Faux

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21
Q

L’entretien, réparation, modification ou amélioration de l’auto n’est pas un préjudice

A

Vrai

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22
Q

V ou F. Un québécois a droit d’être indemnisé que si l’accident a lieu au Québec ?

A

Faux. Partout!

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23
Q

V ou F. Accident au Québec. La victime qui ne réside pas au QC a droit d’être indemnisé ?

A

Vrai, mais seulement proportionnelle à sa responsabilité dans l’accident

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24
Q

Quels sont les soins qu’une victime a droit en raison d’un accident ?

A
  • Soins médicaux et paramédicaux
  • Déplacement pour recevoir ces soins
  • Achats de prothèses ou d’orthèses
25
Q

V ou F. les indemnités sont principalement celles découlant de la perte de revenu ou des dépenses en soins de santé qui ne sont pas couvertes par la RAMQ

A

Vrai

26
Q

Est ce qu’un Québécois blessé dans un accident à l’extérieur du QC, a droit aux mêmes indemnités que si l’accident avait lieu au Qc

A

Oui

27
Q

V ou F. La SAAQ couvre la différence des frais médicaux limites que peut indemniser la RAMQ (extérieur du canada)

A

Vrai

28
Q

Vrai ou Faux. Un accident hors québec ne peut pas poursuivre un conducteur responsable même si les lois l’accepte

A

Faux. on peut!!!

29
Q

Vrai ou Faux. SAAQ, doit impliquer une voiture en mouvement sur un chemin publique ?

A

Vrai

30
Q

Qui proscrit les poursuites dommages corporels entre accidentés

A

SAAQ

31
Q

V ou f. Si RQ pas responsable. Il peut renoncer à son indemnisation de la RAMQ et SAAQ et poursuivre le responsable pour toutes les dépenses

A

Vrai

32
Q

V ou F. La SAAQ ne peut pas poursuivre le responsable de l’accident (hors-québec)

A

Faux

33
Q

(Hors-québec) Qu’est qui intervient si le RQ est responsable et se fait poursuivre ?

A

Son assurance de responsabilité civile

34
Q

Comment un Non-résident peut-être indemnisé ?

A

Si il se retrouve dans une auto immatriculée au Québec

35
Q

Résident pas QC. peut-il être indemnisé si sa voiture est immatriculée à l’extérieur du Qc

A

Oui, en fonction de sa responsabilité à moins d’une entente

36
Q

V ou F. En louant une auto je paie indirectement une prime d’assurance

A

Vrai

37
Q

Location d’auto: Qui paie pour des dommages matériels

A

L’assurance primaire du propriétaire (compagnie)

38
Q

Explique le principe de la franchise automobile ?

  • Location d’auto
  • Dommage d’une boutique de 50 000$
A
  1. L’assureur du proprio de l’auto paie 50 000$ à la boutique
  2. Assureur se tourne vers assuré et demande 500$ dû à la franchise dans le contrat
  3. Proprio auto donne un chèque d 500$ à son assureur
  4. Proprio auto demande au locataire un chèque de 500$ (aussi pour indemnités pour perte de revenu)
39
Q

Américain subit accident à Québec mais pas responsable… Comment marche son indemnisation ? explique responsable aussi

A

Indemnisé par SAAQ comme si il était un résident du Qc

Si responsable il ne reçoit rien

40
Q

V ou F. Un accident lors d’une compétition sur un terrain fermé peut se faire indemnisé

A

Faux

41
Q

V ou F. Si une motoneige rentre dans une auto stationnaire sur une route, sera-t-elle indemnisé ?

A

Faux, juste en mouvement

42
Q

Qu’est-ce que l’assurance obligatoire automobile au QC?

A

Assurance de responsabilité garantissant l’indemnisation du préjudice matériel

43
Q

Une auto volée rentre sous la responsabilité du propriétaire ?

A

Non, le contrat couvre les préjudices corporels causés par l’auto, sauf si volée

44
Q

Quel est le montant minimum de l’assurance responsabilité civile ?

A

50 000$

45
Q

Comment un propriétaire peut être juger non responsable ?

A
  1. le préjudice est la faute de la victime
  2. il s’est fait volé
  3. accident en dehors d’un chemin public, possession d’un garagiste
46
Q

V ou Faux. Si un ami emprunte mon auto sans me le demander, je ne suis plus responsable

A

Faux, le proprio est responsable peu importe

47
Q

Quand est-ce que l’assureur conducteur doit contribuer au paiement en réparation ?

A

dans la mesure où le montant excède l’obligation de l’assureur du propriétaire

48
Q

Vrai ou faux. L’assureur a droit de subrogation ?

A

Faux, sauf lorsque l’assureur paie une indemnité à laquelle il n’est pas obligé en vertu du contrat d’assurance

49
Q

Le recours du proprio en raison du préjudice matériel ne peut pas être exercé à l’encontre de l’assureur avec qui il a un contrat

A

oui

50
Q

Pour les dommages matériels, qu’est-ce que la SAAQ indemnise ?

A
  • Victimes de préjudices matériels ou corporels lorsque le responsable ne peut être identifié (délit de fuite)
  • Les victimes hors d’un chemin public lorsque le responsable de l’accident n’est pas en mesure de dédommager
51
Q

Quelles sont les conditions pour que la CID s’applique ?

A
  1. L’accident a lieu au Québec
  2. Au moins 2 véhicules ou véhicule et chargement sont impliqués
  3. Les proprios des véhicules sont identifiés
52
Q

Sur quoi se base la convention d’indemnisation directe ?

A
  • Pas de poursuite entre les assureurs
  • L’assureur indemnise son propre assuré dans une proportion inversement proportionnelle à sa responsabilité
  • CID concerne slm les dommages matériels et assure la gestion de l’assurance responsabilité civile obligatoire
53
Q

Quand est-ce que la convention directe ne s’applique pas ?

A
  • Lorsque l’un des proprios ne peut être identifié lorsque l’assurance avec collision s’applique
  • Aux accidents à l’extérieur du Qc, même entre 2 Qc
  • Aux collisions avec des objets non automobiles (arbre en mouvement)
54
Q

Vrai ou Faux. Une chaise tombant d’un véhicule en mouvement est un chargement

A

Vrai

55
Q

Que représente les données dans une CID (D ; R; F)

A

D: Dommages matériels
F: Franchise
R: Niveau de responsabilité

56
Q

Quelle est la formule pour calculer l’indemnité ?

A

D - R * F

57
Q

Un automobiliste reçoit-il de l’argent de l’assureur de l’automobiliste responsable ?

A

Non

58
Q

Théophile (assurance de 50 000$) prête son auto à Jeanne (Assurance 1M$) et elle responsable de 80 000$ de dommages à une station-service. Comment sont séparés l’assurance

A

50 000$ théophile

30 000$ jeanne

Assurance automobile (1 decks)

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