Audit Externe Flashcards
Quelle est la première trace d’imposition de normes comptables obligatoires ?
Le code d’Hammourabi
Quel est les questeurs dans la Rome antique ?
C’était des fonctionnaires de la république dont le rôle était la vérification des comptes des gouverneurs des provinces romaines
Est-ce que l’assurance donnée par les auditeurs est absolue ?
Elle est non absolue et ne vise que les anomalies considérées comme significatives qui pourrait induire en erreur le lecteur des états financiers
Qu’est-ce que l’audit interne ?
C’est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et s’assure qu’elles sont bien effectués.
Qu’est-ce que le système de contrôle interne ?
Ensemble des structures et processus de contrôle, qui constituent la base du bon fonctionnement et de la réalisation des objectifs de la politique commerciale
Qu’est-ce que l’audit de conformité ?
Contrôle qui permet de vérifier si l’entreprise suit correctement les procédures, les lois, les règlements
Qu’est-ce que l’audit opérationnel ?
C’est une évaluation périodique, continue et indépendante de toutes les opérations de l’organisation pour aider les gestionnaires à l’amélioration du rendement de leurs unité administrative
Qu’est-ce que le Corporate gouvernance ?
C’est un instrument servant à réduire les conflits d’intérêts inhérents à la relation d’agence
Qu’est-ce que le comité d’audit ?
C’est un comité du conseil d’administration qui va faire des analyses et transmettre un rapport sur la révision interne et la révision externe. Il contrôle les états financiers avec le CFO et fait une évaluation des risques.
Quelles sont les deux points principaux introduit par la législation sarbanes Oxley aux États-Unis en 2002
–Plus de responsabilités pour les CEO et CFO avec des sanctions plus fortes
–renforcement de l’indépendance, des cabinets d’audit
Quelles sont les quatre points principaux de la PCAOB ?
–registration : enregistrer les organes de révision
–inspection : réviser le réviseur
–standard : définition des standards de révision
–enforcement : sanction possible contre les auditeurs et les cabinets d’audit
Quand est-ce qu’un cabinet d’audit doit-il s’enregistrer et se soumettre au standard de la PCAOB ?
Lorsqu’il révise des entreprises cotées aux États-Unis
Que doivent publier les cabinets d’audit enregistrés auprès de la PCAOB ?
–Les noms de leurs clients côtés
–les honoraires d’audit et autres conseils en comptabilité
–un rapport sur leur politique de contrôle qualité
–la liste de tous leurs experts-comptables
–toutes les procédures en cours contre le cabinet ou des auditeurs
–une copie des publications du client concernant des désaccords comptables
Qu’est-ce que les inspection de la PCAOB ?
La PCAOB peut choisir d’aller auditer n’importe quel auditeur enregistré et qui fait l’audit d’une société cotée ou d’une filiale de sociétés cotées aux États-Unis
Qu’est-ce qu’une Firm review de la PCAOB ?
On va s’assurer que la qualité de l’audit soit bonne avec un rapport d’inspection contenant une description du problème qui laisse 12 mois au cabinet d’audit pour le corriger
Qu’est-ce qu’une Fire review de la PCAOB ?
On va reprendre quelques dossiers de l’auditeur et voir si les standards sont respectés
À qui va s’appliquer la régulation internationale de l’IFAC ?
À toutes les sociétés cotées ailleurs qu’à la bourse américaine
Qu’est-ce que les NAS ?
Normes d’audit suisse, ce sont les ISA traduites en français
Quelles sont les tâches de l’ASR en Suisse ?
–Délivrer les agrément et tenir un registre public des personnes physiques et des entreprises de révision
–surveillance des réviseurs
–collaborations nationale et internationale
Quelles sont les trois types d’entreprise de révision que l’on va retrouver en Suisse ?
–Agréé comme expert réviseur
–agréé comme réviseur
–soumise à la surveillance de l’État (permet l’audit d’une société publique)
Qu’est-ce qu’une société suisse ouverte publique en audit ?
Ce sont des sociétés qui :
–émettre des titres de participation au sens très large, côtés sur un marché suisse ou étranger
–ont des emprunts obligataires côtés ou non cotés
–société dans les actifs ou le CA représente 20 % au moins des actifs consolider des comptes de groupe d’une société au sens des deux premiers points
Quelles sont les conditions d’agrément pour être expert réviseur ?
–Réputation irréprochable
–formation
–pratique professionnelle (2/3 effectués sous la supervision d’un expert réviseur-agréer et 3, 5,12 ans selon la formation)
Quelles sont les conditions d’agrément pour être réviseur ?
–Réputation, irréprochable
–formation
–activité d’au moins une année principalement en comptabilité ou en révision sous la direction d’un réviseur agréé
Quelles sont les conditions pour qu’une entreprise de révision soit agréé en qualité d’expert réviseur ou de réviseur ?
–La majorité des membres de l’organe supérieur de direction ou d’administration et la direction ont reçu l’agrément.
–1/5 des personnes qui fournissent des prestations de révision ont reçu l’agrément
–toutes les personnes qui dirigent les prestations de révision ont reçu l’agrément.
– La structure de la direction garantit une supervision suffisante de l’exécution des mandats + contrôle qualité
Quand est-ce que l’on va avoir besoin d’un agrément spécial pour les entreprises de révision sous surveillance de l’État ?
Lorsqu’on va fournir des prestations de révision à des sociétés suisses ouvertes au public (cotée en bourse)
Quelles sont les exigences pour obtenir l’agrément spécial pour réviser des entreprises ouvertes au public ?
-remplir les conditions pour être agréé en qualité d’expert réviseur
–garantie de conformité aux dispositions légales du CO et de la LSR
–une couverture d’assurance suffisante
Quelles sont les exigences supplémentaires pour obtenir l’agrément spéciale de réviseur pour les sociétés suisses ouvertes au public ?
–Assurance qualité
–obligation de renseigner et accès aux locaux
–communication obligatoire active
–contrôle obligatoire des cabinets tous les trois ans (chaque année pour les big 4)
Que se passe-t-il lorsqu’un réviseur ou en expert réviseur ne remplit plus les conditions d’agrément ?
Ce dernier peut se voir retirer l’agrément pour une durée déterminée ou indéterminée
Quelles sont les sanctions qui peuvent être adoptées contre les personnes physiques travaillant pour une entreprise de révision sous la surveillance de l’État
–Avertissement écrit
–pour les infractions graves ou répétées, interdiction d’exercer voir retrait d’agrément.
– Pour les violation très grave, interdiction d’activité à durée indéterminée
Quelles sont les informations que l’ASR va donner au public ?
–Elle publie chaque année un rapport sur son activité et sa pratique
–elle n’informe pas le public des procédures closes ou en cours, sauf si des intérêts prépondérant l’exigent
Comment est-ce que l’ASR se finance ?
Par des émoluments pour les prestations fournies, ainsi que la redevance annuelle de surveillance des entreprises de révision selon leur importance économique
Qu’est-ce que l’indépendance effective de l’auditeur ?
C’est une indépendance qui permet un jugement non soumis à des influences. On entend par la une combinaison d’impartialité, d’intégrité et l’absence de tout conflit d’intérêt professionnel.
Qu’est-ce que l’indépendance en apparence de l’auditeur ?
C’est une attitude propre à éviter des faits et circonstances qui pourraient inciter un tiers à mettre en doute l’intégrité, l’objectivité ou l’absence de conflit d’intérêt professionnel de l’auditeur
À qui vont s’appliquer les exigences d’indépendance de l’organe de révision ?
–Réviseur responsable et réviseur clés
–équipe de réviseurs
–partenaires et collaborateur assumant une fonction de cadre
–personnes susceptibles d’influencer le mandat d’audit au sein de la chain of command (tout les associés)
–membres du cercle familial direct
–parents proches
À quelle prestation d’audit vont s’appliquer les directives sur l’indépendance des auditeurs ?
Article 13 DI
-Toutes les prestations d’audit de la loi ou le cabinet exerce obligatoirement aussi la fonction d’organe de révision du mandant
–les autres prestations d’audit qui ne sont ni exiger ni prévu par la loi
–les audit prudentiel
Qu’est-ce que l’acronyme PIE dans les directives sur l’indépendance des auditeurs ?
Cela signifie que ces dispositions sont uniquement applicables pour les sociétés ouvertes au public, donc les sociétés soumises à la surveillance de l’État
Quelle est la relation entre le conseil d’administration d’une société et la société de audit sur la question de l’indépendance ?
Il faut qu’elle puisse démonter au conseil d’administration qu’elle est indépendante
Que se passe-t-il si une société d’audit constate un problème concernant son indépendance ?
Il faut immédiatement qu’elle mette fin à cette atteinte à l’indépendance, s’il est impossible d’y mettre fin, il faut qu’elle renonce à la mission d’audit
Quel types d’honoraires sont interdits pour les sociétés d’audit ?
Il est interdit d’avoir des honoraires basés sur les résultats d’autres prestations
Quelles sont les règles de non dépendance économique pour les sociétés d’audit non PIE ?
Article 27 DI
Les honoraires perçus annuellement pour des prestations d’audit ne doivent pas dépasser 30 % du montant total des honoraires encaissés par le cabinet pour chacun des cinq derniers exercices consécutifs
Quelles sont les règles de non dépendance économique pour les sociétés d’audit PIE ?
Article 28 DI
Les honoraires annuels payés par une société ne doivent pas excéder 10 % du montant annuel total des honoraires du cabinet
Quelles sont les notions d’indépendance de l’auditeur concernant l’acceptation de cadeau et d’avantages ?
Article 31 DI
On ne peut pas accepter des cadeaux qui dépasse le cadre habituel de la simple intention
Qu’est-ce qu’on entend par cercle familial directe concernant les directives sur l’indépendance de l’auditeur ?
Marie/femme, conjoint/conjoint, enfants et personnes dépendantes de nous (>50% des revenus proviennent de la personne qui exerce un mandat d’audit)
Quelles sont les notions d’indépendances concernant les participations financières directes ou indirect dans les sociétés auditées ?
Article 34 DI
Interdiction d’intérêt ou de participation financière directes ou indirectes dans la société, que l’on audit sauf si elle ne dépasse pas 10 % de la fortune nette de l’investisseur
À qui s’appliquent les directives sur les restrictions des participations financières des auditeurs ?
Article 35 DI
+ tout les professionnels qui ont travaillé plus de 10 heures sur l’audit de la société
Que se passe-t-il si une personne soumise aux directives de l’indépendance des auditeurs reçoit une participation financière prohibée en raison d’un évènement externe (héritage, donation) ?
Article 36 DI
Cette participation financière doit être vendue immédiatement ou réduite à une participation financière indirecte insignifiante
Peut-on avoir des relations financières avec les établissements financiers audités ?
Article 38 DI
C’est autorisé si cela est conforme aux réglementations internes de l’établissement bancaire et fait au conditions conforme au marché
Peut-on avoir des relations financières avec des mandant d’audit qui ne sont pas des établissements financiers ?
Article 39 DI
C’est strictement interdit
Peut-on avoir des intérêts communs avec le mandant audité ?
Article 40 DI
On a pas le droit de faire du business avec un client + cercle familial, ni des activités de sponsoring
Quel sont les règles d’indépendance lors du passage d’un collaborateur de l’entreprise auditée au cabinet effectuant l’audit pour les PIE ?
Article 47 et 48 DI
L’entreprise de révision n’est pas autorisée à fournir à cette société des prestations en matière de révision durant deux ans, à compter de l’entrée en fonction de cette personne si cadre dirigeants en matière d’établissement des comptes sinon seulement le collaborateur ne peut pas faire de prestation durant l’attestation d’audit
Au cabinet d’audit peut-il mettre à disposition du personnel pour une entreprise qu’il audit ?
Article 53 DI
Oui, mais uniquement pour une courte période
Au bout de combien d’années un expert réviseur doit changer de société pour un contrôle ordinaire ?
Article 55 DI
La personne qui dirige la révision peut exercer cette mission pendant sept ans ou plus puis elle ne peut reprendre la mission qu’après une interruption de trois ans. Cela s’applique exclusivement aux réviseur responsable et non pas au second signataire de l’attestation d’audit.
Pour un contrôle ordinaire, dans une société d’intérêt public, quels sont les obligations de rotation et les périodes de viduité pour les différents réviseurs ?
Article 56 DI
Obligation de rotation au bout de sept ans pour :
–le réviseur responsable
–le responsable de la revue du contrôle qualité
–les autres réviseur clés.
La période de viduité est :
–réviseur responsable cinq années consécutives
–responsable de la revue du contrôle qualité, trois années consécutives
–les autres réviseur clés, deux années consécutives
Une société d’audit chargée de réviser les comptes d’une société peut-elle également collaborer à la tenue de sa comptabilité ?
Article 69 DI
Ce n’est pas compatible avec l’indépendance
Une société d’audit chargée de réviser les comptes d’une société peut-elle également fournir des prestations administratives ?
Article 70 DI
Cela ne crée pas de menaces pour l’indépendance
Une société d’audit chargée de réviser les comptes d’une société peut-elle également des prestations d’évaluation ?
Article 71 DI
Cela peut représenter une menace pour l’indépendance
Une société d’audit chargée de réviser les comptes d’une société peut-elle également fournir des prestations de conseil/planification fiscale ?
Article 78 DI
Si elles génèrent une menace pour l’indépendance, cela n’est pas possible
Une société d’audit chargée de réviser les comptes d’une société peut-elle également fournir des prestations d’audit interne ?
Article 86 DI
Ça dépend
Une société d’audit chargée de réviser les comptes d’une société peut-elle également fournir un soutien en cas de litiges ?
Article 92 DI
Ce n’est pas possible
Une entreprise de révision peut-elle assumer des fonctions de gestion et de décision au sein de la société qu’elle audite ?
Le réviseur et ses employés ne doivent assumer aucune fonction de décision ou de gestion auprès d’un client auditer
La personne qui dirige la révision peut-elle réviser une société dans laquelle est la une relation étroite avec un des membres du CA, une autre personne ayant des fonctions décisionnelles ou un actionnaire important ?
L’indépendance de l’organe de révision est incompatible avec une telle relation étroite
Quelles sont les sociétés qui vont être soumise au contrôle ordinaire ?
–Les sociétés ouverte au public
–les sociétés qui au cours de deux exercices successifs, dépassent deux des valeurs suivantes (total du bilan : 20 millions de francs, chiffre d’affaires : 40 millions de francs, effectif : 250 emploi à temps pleins en moyenne annuelle)
–les sociétés qui ont l’obligation d’établir des comptes de groupe
Dans quel cas une société qui n’est pas soumise au contrôle ordinaire, peut-elle demander à l’être ?
Lorsque des actionnaires représentant ensemble au moins 10 % du capital-action l’exigent ou exigence des statuts
Quelles sont les sociétés qui vont être soumises au contrôle restreint ?
Lorsque les conditions d’un contrôle ordinaire ne sont pas remplies, la société soumet ses comptes annuels au contrôle restreint d’un organe de révision
Dans quel cas est-ce qu’une société peut renoncer au contrôle restreint ?
Avec l’accord de l’ensemble des actionnaires et si son effectif ne dépasse pas 10 emploi à plein temps en moyenne annuelle
Que se passe-t-il si un réviseur responsable d’une société veut rejoindre l’entreprise auditée qui est une PIE ?
Article 51 DI
C’est impossible pour une PIE de s’adjoindre les services de personnes qui ont dirigés des prestations + fonction décisionnelle (CA, direction…) en matière de révision pendant les deux années précédentes
Quand est-ce qu’une société a l’obligation de présenter des comptes consolidés ?
Lorsqu’elles contrôlent une ou plusieurs sociétés.
Contrôle =
963 alinéa 2 CO
–Majorité des voix direct ou indirect
–droit de désigner ou de révoquer, la majorité des membres, de l’organe de direction ou d’administration
–possibilité d’exercer une influence dominante, en vertu des statuts, de l’acte de fondation ou d’un contrat
Quand est-ce qu’une entreprise est elle libérée de l’obligation de préparer des comptes consolidés ?
Article 963a alinéa 1 CO
–Durant deux exercices successifs, elle ne dépasse pas les valeurs de bilan : 20 millions, CA : 40 millions, 250 employés
–contrôle par une entreprise dont les comptes consolidés sont soumis au contrôle ordinaire
–transfert de l’obligation de dresser des comptes consolidés une entreprise contrôlée
Quelles sont les exceptions à la libération de l’obligation de préparer des comptes consolidés ?
–Nécessité pour refléter la situation économique de manière fiable
–exigé par 20 % du capital social, 10 % des membres de la société coopérative ou 20 % des membres de l’association
–un associé ou un membre de l’association répondant personnellement des dettes de l’entreprise ou étant soumis à effectuer des versements supplémentaires, l’exige.
– Exigences de l’autorité de surveillance de la fondation
Quelles sont les trois organes d’une société ?
–Assemblée générale
–conseil d’administration
–organe de révision
Qu’est-ce qu’un opting-up ?
C’est une société qui passe du contrôle restreint au contrôle ordinaire
Qu’est-ce qu’un opting-out ?
C’est une société qui passe du contrôle restreint à aucune révision
Qu’est-ce que l’opting down ?
C’est un contrôle restreint effectué par un réviseur non-agréé
Qui est-ce qui va nommer l’organe de révision d’une société ?
C’est l’assemblée générale des actionnaires
Comment doit être élit un organe de révision ?
Il faut que l’élection soit :
–inscrite à l’ordre du jour
–obtenir la majorité absolue des voix
Quelles sont les conditions pour être nommé organe de révision ?
–Personnes physiques ou morales (sauf pour les sociétés cotées en bourse il faut que ce soit des personnes morales)
–au moins un membre de l’organe de révision doit avoir son domicile en Suisse, son siège ou une succursale inscrite au registre du commerce.
–indépendance
–agrément
Quelles sont les conditions de la démission d’un organe de révision ?
–elle est possible à tout moment, sans conditions
–il n’est pas exonéré de responsabilité pour des manquements qui aurait déjà été commis
–les motifs de la démission sont à indiqué au CA qui dois les communiquer à l’AG et les indiquer dans l’annexe au compte
L’organe de révision peut-il démissionner en temps inopportun pour la société auditée ?
C’est possible, mais cela ne libère pas du devoir d’agir, cela pourrait entraîner une indemnisation pour dommages subis
Qu’est-ce que le risque d’audit ?
C’est le risque que l’opinion d’audit exprimée soit inapproprié, alors que les états financiers contiennent des anomalies significatives non détecté
Quelles sont les différents types d’anomalies d’audit ?
Les erreurs : anomalies non intentionnel
–irrégularité : anomalie intentionnel
Quelles sont les limitations d’audit sur la nature du processus d’élaboration des comptes ?
–Le jugement de la direction lors de l’application du référentiel comptable
–des décisions ou évaluations subjectives
Quelles sont les limitations d’audit sur la nature des éléments probants ?
Ce sont des éléments probants qui ont souvent un caractère plutôt persuasif que concluant
Quelles sont les limitations d’audit sur la nature des procédés d’audit ?
Les procédures d’audit se basent sur des échantillons (extrapolation)
Quelles sont les limitations d’audit sur les délais de présentation des informations financières ?
La valeur de l’information a tendance à diminuer avec le temps donc un équilibre entre fiabilité de l’information et son coût doit être trouvé
Qu’est-ce que le risque inhérent ?
C’est le risque qu’il y ait des erreurs dans les états financiers à réviser
Qu’est-ce que le risque de contrôle ?
C’est le risque que des erreurs ne soient pas découvertes ou contournent les mécanismes de contrôle interne
Qu’est-ce que le risque de détection ?
Ce sont les erreurs découvertes par le réviseur
Quelles sont les responsabilités de la direction de la société ?
–Responsabilité de préparer les états financiers
–responsabilité du contrôle interne
–responsabilité de fournir aux auditeurs l’accès à toutes les informations et aux personnes requises
Quelles sont les différents types d’assertions que l’on va retrouver dans un audit ?
–Survenance : l’opération comptabilisée a effectivement eu lieu durant la période en question et est attribuable l’entreprise
–intégralité : tous les éléments du patrimoine sont dûment enregistrés et toutes les indications requises dans les états financiers, figurent dans les comptes annuels
–Exactitude : les opérations enregistrées sont exacts dans leur quantité, leurs montant, leur calcul et leur affectation comptable
–Délimitation périodique : des opérations sont enregistrés dans la période comptable correct
–affectation à des comptes : les opérations et évènements sont enregistrés dans les comptes corrects
–Évaluation : les actifs, passifs et éléments de fonds propres sont évalués conformément aux prescriptions comptables en vigueur
–droits et obligations : les actifs et les engagements inscrits au bilan sont à la propriété de l’entreprise à la date du bilan
–Existence : les éléments ou opérations existent réellement
Quelles sont les différentes phases du processus d’audit ?
–Acceptation de la mission
–planification de l’audit
–exécution de l’audit
–rapport
Quelles sont les questions à se poser avant l’acceptation ou le renouvellement d’un mandat d’audit ?
–Le cabinet a-t-il des ressources, le temps et les compétences nécessaires
–indépendance et absence de conflit d’intérêt
–les risques impliqués sont-ils acceptables ?
Que se passe-t-il lorsqu’une société de audite accepte un mandat d’audit ?
Elle va préparer et signer une lettre de mission qui est un contrat entre la fiduciaire et l’entreprise qui définit les termes de la mission à la fin du processus
Quelles sont les étapes de la planification d’audit ?
–Acquisition de connaissances détaillées sur l’entité et son environnement
–identification et évaluation des risques
–stratégie d’audit
–programme d’audit (procédure d’audit par position)
–liste des documents à préparer
Quelles connaissances doivent être acquises par l’auditeur pour comprendre l’entreprise et son environnement ?
–Secteur de l’entreprise, réglementation et autres facteurs externes
–nature de l’entité
–choix et application des méthodes comptables
–objectifs et stratégie de l’entité et risques relatifs
–mesure et revue de la performance financière
Quel est le but de l’analyse des comptes annuels dans la phase de planification ?
–Apprécier la situation financière de l’entité
–évaluer les risques de l’entreprise
–analyse des liens et des plausibilités
–évaluer la permanence dans la présentation des comptes
–fixer les priorités d’audit
Qu’est-ce que la matérialité dans le cadre de l’audit ?
Cela fait référence au seuil retenu pour déterminer ce qui va représenter une erreur significative dans les comptes
Quand est-ce qu’une erreur va-t-elle être considéré comme matérielle ?
Lorsqu’elle est de nature à influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci
Qu’est-ce que le seuil de signification global ou seuil de matérialité ?
C’est le montant le plus élevé des anomalies que les états financiers pris dans leur ensemble pourraient comporter, sans que cela puisse influencer les décisions économiques des utilisateurs
Qu’est-ce que le seuil de signification pour la réalisation des travaux ou seuil de planification ?
C’est un seuil qui va déterminer quels comptes ou groupe de comptes sont significatifs pour l’audit, afin de disposer d’une marge d’erreur tolérable inférieur au seuil de signification globale et d’éviter que les anomalies non détectées dans tous les comptes soient supérieures au seuil de signification global
Comment est-ce que l’on va déterminer le seuil de planification ?
Ce seuil de planification dépend du jugement professionnel de l’auditeur, les NAS n’indiquent aucune fourchette de valeur pour cette tâche. La justification de ce seuil est bien plus importante que les chiffres.
Qu’est-ce que le seuil de non-intervention ?
C’est le seuil en dessous duquel les anomalies détectées seront considérées comme insignifiantes ?
Comment se calcule le seuil de non-intervention ?
Il se calcule généralement en pourcentage du seuil de signification globale : généralement 5 %
Quelles sont les différents risques que l’on va retrouver lors de l’évaluation des risques ?
–Risque inhérents
–risque liés au contrôle interne
risque de non détection
–risque d’audit
Qu’est-ce que le risque inhérent ?
C’est le risque qu’une assertion de la direction comporte une anomalie qui pourrait être significative, avant la prise en compte des contrôles y afférents
Qu’est-ce que le risque lié au contrôle interne ?
C’est le risque qu’une anomalie significative, résultant du risque inhérent ne soit ni prévenue,ni détectée, ni corrigée en temps voulu par le système de contrôle interne
Qu’est-ce que le risque de non détection ?
C’est le risque que les procédures mises en œuvre par l’auditeur pour réduire le risque d’audit à un niveau faible acceptable ne détectent pas une anomalie qui existe et qui pourrait être significative.