Audit 2 (intra) Flashcards
Degré d’autorité des recommandations, des textes explicatives et des notes d’orientation
Le praticien a l’obligation d’identifier les recommandations spécifiques applicables/pertinentes à sa mission (selon son jugement), les comprendre et appliquer les recommandations de chaque norme ET de comprendre les textes explicatifs (afin de mieux appliquer les recommandations). Les recommandations du MCPA ont préséance sur tout autre documentation.
Objectifs généraux de l’auditeur indépendant et réalisation d’un audit conforme aux NCA
“Lors d’une mission d’audit, un auditeur doit obtenir l’assurance raisonable que les ÉF sont exempts d’AS et qu’il donne une image fidèle de la situation financière (conformément au RIFA). Pour ce faire, il doit :
- Suivre les règle de déontologie : intépendance, objectivité, intégrité, compérence et diligence, comportement professionnel…
- Garder un esprit crititique
- Avoir du jugement professionnel
- Obtenir des ÉP suffisants et appropriés pour fonder son opinion
- Comprendre et appliquer les NCA pertinentes
“
Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice
“Lorsqu’un CTB fournit un service couvert par le MCPA et qu’il se fait demander l’utilisation de son nom/sa déclaration dans des infos concomitantes (dans n’importe quelle langue) et/ou qu’il prend connaissance de l’utilisation inappropriée; il a l’obligation de faire du travail afin de consentir à l’utilisation de son nom (afin d’éviter qu’il soit associé à des infos erronées).
1) Vérifier le contexte de l’utilisation
2) Vérifier la reproduction exacte de la déclaration et de l’objet de la déclaration
3) Lire les infos concomitantes pour relever des divergences avec l’objet de la déclaration et la compréhension du CTB
4) Déterminer la nécessité de mise en oeuvre de procédures sur les ÉPI”
Responsabilité de l’auditeur concernant les autres informations
“Lorsqu’une entité publie un rapport annuel, l’auditeur a la responsabilité de le lire afin de relever les incohérences qui peuvent indiquer la présence d’AS dans les ÉF qu’ils auditent et s’assurer que le rapport ne présente pas des infos trompeuses qui influenceraient la décision des utilisateurs.
- L’auditeur doit idéalement recevoir le rapport annuel avant la date de son rapport d’audit et relever toutes incohérences significatives entre le rapport & les ÉF/ sa compréhension.
- S’il relève des incohérences il doit ajuster sa mission en conséquence et/ou demander à la direction/RG de corriger les anomalies.
- Un refus de correction peut impacter son rapport d’audit et mener l’auditeur à démissionner.
- L’auditeur doit inclure dans le paragraphe d’autres informations de son rapport d’audit ses responsabilités liées au rapport annuel et la présence/absence d’anomalies significatives.”
“Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans un document de placement
Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise
Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans le contexte de documents désignés”
“Lorsqu’un auditeur se fait demander un consentement à l’utilisation de son rapport d’audit dans un document de placement/d’acquisition d’entreprise/désigné, il doit d’abord:
1) S’assurer la reproduction exacte de sa déclaration et de l’objet de sa déclaration
2) Il doit s’assurer de la cohérence des autres informations contenues dans le document (avec sa compréhension de l’entité et des infos qui ont fait l’objet de sa déclaration
3) S’assurer que les ÉPI ont été traités de façon appropriée.
S’il relève des problèmes, l’auditeur doit prendre les mesures appropriées pour les résoudre et ne peut donner son consentement s’ils ne sont pas résolus”
Accord sur les termes et les conditions de la mission
“Avant d’accepter/reconduire une mission, l’auditeur doit s’assurer que:
1) Des conditions préalables soient remplies: RIFA acceptable et Compréhension (de leurs responsabilités) /engagement de la direction (coopération avec l’auditeur)
* Sans ces conditions, l’auditeur a de forte chance de se trouver dans l’impossibilité d’exprimer une opinion
2) Un accord écrit a été signé par l’auditeur et la direction. L’accord présente les termes et les conditions de la mission.
* Impossible de changer les termes de la mission sans justification valable
* Possibilité de réutiliser la lettre de mission tant qu’Il n’y a pas eu de changements importants”
Communication avec les responsables de la gouvernance
“Lors d’une mission d’audit, l’auditeur doit identifier les RG (responsable de la stratégie et de la surveillance de la préparation des ÉF) afin d’entretenir des communications tout au long de la mission dans le but de :
1) Communiquer son indépendance, ses responsabilités et ses travaux (sa façon de répondre au RAS, application du caractère significatif, stratégie établie en fonction de l’appréciation du CI, circonstances influençant la forme et le contenu du rapport)
2) Obtenir des infos pertinentes de la part des RG
3) Communiquer les faits importants et pertinents à leur responsabilité de surveillance (Questions importantes; méthodes/estimation, difficultés avec la direction)”
“Missions d’attestation (autres que les audits ou examens d’infos financières historiques)
Missions d’appréciation directe”
“Lorsqu’il doit exprimer une conclusion visant à augmenter le niveau d’assurance par rapport à l’évaluation/la mesure d’éléments (autre que des ÉF), il se réfère à la NCMC 3000 (s’il exprime une opinion sur l’absence d’anomalies par rapport à des critères dans la déclaration de la direction) ou la NCMC 3001 (s’il exprime une conclusion sur l’évaluation/la mesure d’un objet considéré par rapport à des critères).
La mission d’attestation/d’appréciation directe se déroule de façon similaire aux missions d’audit/d’examen (Conformité au code de déontologie/NCMC, acceptation et maintien/CQ, planification, Collecte d’ÉP, ÉPDC, conclusion)….
Petites différences: Compétences requises, objet considéré, critères valables, Terminologie (SS, Secteur d’AS vs Écart important (L), RAS /Risque d’écart important (R)) “
“Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité
Mission d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité”
Lorsqu’un professionnel applique la NCMC 3000(déclaration écrite de la direction)/3001 et qu’il doit délivrer un rapport dans lequel il exprime une opinion sur la conformité à des exigences spécifiées, il doit suivre des particularités mentionnées à la NCMC 3530/3531 concernant la planification (prise en compte des exigences spécifiées et élaboration de critères).
Audit d’ÉF isolés & d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier (considérations particulières)
“Lorsqu’un auditeur se fait demander d’auditer une partie isolée des ÉF, il doit suivre le même processus qu’un audit des ÉF complets en s’adaptant au contexte:
- Il doit suivre les NCA pertinentes y compris celle qui traite de fraude, de continuité d’exploitation et de parties liées.
- Il doit s’assurer que le RIFA est applicables
- Faire du travail sur les éléments spécifiques et les comptes interreliés”
“Missions d’assurance limitée
Mission d’examen d’informations financières autes que des ÉF”
“Un professionnel en exercice peut exprimer une assurance limitée sur des ÉF suite à l’application de procédures analytiques et à des demandes d’informations.
Pour accepter ce type de mission, le professionnel doit s’assurer que l’entité utilise un RIFA acceptable et que la direction comprend ses responsabilités. Il doit refuser la misison s’il juge qu’une mission d’examen n’est pas approprié au contexte, que les infos ne seront pas fiables ou disponibles, que les règles de déontologie ne seront pas respectées, s’il doutent de l’intégrité de la direction ou s’il sera limité de façon significative dans ses travaux.
Au cours de la mission, le professionnel devra acquérir une compréhension de l’environnement et identifier les secteurs susceptibles de comporter des AS afin de pouvoir poser les bonnes questions à la direction.
Il est à noter que la NCME 2400 traite d’autres missions à assurance limitée, comme les mission d’examen d’informations financières autres que des ÉF”
Missions de compilation
“Un professionnel en exercice peut être responsable dans une mission de veiller à l’exactitude arithmétique du regroupement de l’IF. Cette mission n’aboutira pas à de l’assurance et l’IF n’est pas nécessairement conforme à un RIFA particulier (sans pour autant être trompeuse ou erronée).
Le professionnel devra écrire un avis au lecteur dans lequel il mentionnera ce qu’il a fait (compilation), ce qu’il n’a pas fait (missions de certification) et le fait que les ÉF peuvent ne pas convenir au besoin des utilisateurs.
Comme tout autre mission, le professionnel devra suivre le Code de déontologie (sauf pour l’obligation d’indépendance, i.e. écritures de régul)”
Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers
“Un professionnel peut recevoir la mission d’appliquer des procédures d’audit sur des informations financières précises. Ces procédures sont choisies par le client (qui a besoin de connaître des informations précises). Au terme de l’application des procédures, le professionnel doit remettre un rapport des résultats factuels de la mise en oeuvre des procédures. Dans le rapport, il doit:
- Désigner les procédures appliquées et les IF visées
- Présenter les résultats factuels des procédures (de façon neutre)
- Préciser l’absence d’assurance et l’utilisation limitée (convient slmt aux objectifs du client)”
Rapports sur l’application des principes comptables
“Un professionnel en exercice peut recevoir le mandat de donner son avis sur l’application de principes comptables/type d’opinion à émettre de la part de la direction d’une entité, alors qu’un comptable attitré a déjà exprimé son avis. Le professionnel en exercice (CTB consulté) a alors la responsabilité:
- D’acquérir tous les faits de la direction (dans une déclaration écrite)
- De confirmer (par écrit aussi) avec le CTB attitré que la déclaration de la direction est complète et concorde avec ce que le CTB attitré connaît
- De consulter les PCGR/ressources pertinentes afin de former une opinion
“
Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen
“Un professionnel en exercice peut se faire demander par des parties tierces d’émettre un rapport sur des éléments supplémentaires (qui ne sont pas visés par une mission de certification) ou qui signale des cas de non-conformités.
Le professionnel peut slmt accepter la mission, s’il a accepté une mission de certification connexe et il doit refuser si le formulaire à remplir et/ou le rapport à délivrer laisse sous-entendre que le professionnel a formulé une opinion sur les éléments supplémentaires; la délivrance du rapport ne peut être jointe au formulaire ou n’est pas conforme aux exigences prescrites par la NCSC.
Dans son rapport, le professionnel doit faire l’état des faits de la mise en œuvre de ces procédures minimes.”
