Assurances Vie Flashcards
Les 3 parties + caractéristiques (assurances)
- Preneur : PP ou morale et paie les primes - Assuré : PP - risque assuré - Bénéficiaire : PP ou morale en cas de vie ou de décès
Le preneur : caractéristiques ?
- signe - désigne ou modifie l’assuré - désigne, modifie ou révoque le bénéficiaire - gère Les droits du preneur ne s’héritent pas en cas de décès Possibilité de cèdre les droits en cas de pré décès sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant
L’assuré : caractéristiques ?
Aucun droit - sur qui repose le risque
Le bénéficiaire : Caractéristiques intéressantes ? (2)
- Les éventuels créanciers du preneur n’ont pas accès au contrat - Le bénéficiaire peut renoncer à la succession et conserver son droit aux prestations du contrat
Exemple de désignation nominative et générique ?
Nominative : Georgette Générique : mon épouse
Bénéficiaire subsidiaire ? Comment faire ?
- Par écrit (souscription ou avenant) - Par testament Si non existante ou impossible à exécuter : retour au preneur
Substitution dans les assurances ?
Lorsque les enfants ne sont pas nommément désignés comme bénéficiaire et que l’un décède, les descendants en ligne directe viennent par substitution
Conjoint/enfant bénéficiaires : quelle attribution ? (Assurance)
Avec ou sans désignation par leur nom : 50% conjoint 50% pour les enfants
Si désignation d’un neveu - quid attribution lorsque exigible ? (Assurances)
Prestations à la personne qui la qualité requise (ici neveu) Sans substitution
Si indiquait on “mes héritiers légaux” ? Paiement à qui ?
Paiement à la succession du preneur
Quid si désignation du conjoint ? (Assurances) - divorce
Sauf convention contraire, les époux perdent tous les avantages qu’ils se sont fait - par contrat de mariage - par donation Sauf convention contraire Sauf si l’assurance a été conclue avant le mariage
Statut matrimonial de l’épargne pension ? (Assurances)
- Si le contrat a été conclu pendant le mariage - Si marié en communauté La valeur de rachat est commune (si divorce notamment)
Statut matrimonial des assurances groupes si perception après dissolution ?
Et si perçu sous forme de capital, cela revient en propre au bénéficiaire
Statut matrimonial des assurances groupes si perception pendant le mariage
Et sous forme d’un capital, revient au patrimoine commun
Comment sont considérées les assurances à priori ?
Considéré par défaut comme “a titre gratuit” –> comme un leg
Exemple à titre gratuit ? (Assurances)
AAB ABC
Exemple Stipulation pour soi même ? (Assurances)
ABA
BP : AAB et A décède
Droits sur 100% du K
BP ABC et B décède
C paiera des droits de successions que si A décède dans les 3 ans du décès de B
BP ABC et A décède
Contrat bloqué et C paiera des droits de succession (or, il ne percevra peut être jamais le capital) Solution : le preneur a le droit de stipuler que ses droits sont codés à une personne qu’il a désigné –>cession pour cause de décès (taxable en droit de succession)
BP ABA et B décède
Pas de DS
BP ABA et A décède
Contrat bloqué Droits dùs par les héritiers de A
BC AAB et A décède
Droits de succession sur la moitié du K
BC ABA et B décède
Droits sur la moitié du K
BC AAB et B(conjoint) décède
La valeur de rachat est un élément du patrimoine commun : droits de succession sur la moitié de la valeur de rachat
Condition d’exonération des assurances groupes en droits de succession ?
- Défunt employé par une entreprise - Exécution d’un règlement obligatoire - Bénéficiaire = conjoint survivant ou ses enfant d’au moins 21 ans au décès Pas pour cohabitant légal
Donation d’une assurance ? Par qui, objet de la donation, subordonné à ? + formes ?
- Par le preneur uniquement - Cession de tous ses droits - Subordonné au consentement du bénéficiaire acceptant Formes : signature d’un avenant par le cédant, le cessionnaire et la compagnie. Possible par acte notarié mais toujours nécessité d’un avenant
Droits de donation d’un contrat d’assurance ?
Tarifs réduits donation mobilière
Donation de contrats d’assurance : a faire absolument ? Et que vérifier ?
- Nouveau preneur doit se désigner comme bénéficiaire en cas de décès - Contrat devient BAB - but : ne plus avoir de doute sur la stipulation pour soi même (sinon pourrait être taxé en droit de succession) Vérifier si présence d’un bénéficiaire acceptant
Bénéficiaire acceptant ? (Assurances)
Tout bénéficiaire peut accepter le contrat auprès de l’assureur ce qui rendra sa désignation irrévocable (sauf s’il est d’accord) Plus de possibilité de réduire les droits du BA Possible de : - stopper le paiement des primes - désigner un bénéficiaire subsidiaire
