Assurances Vie

Question 1

Les 3 parties + caractéristiques (assurances)

Answer 1

• Preneur : PP ou morale et paie les primes - Assuré : PP - risque assuré - Bénéficiaire : PP ou morale en cas de vie ou de décès

Question 2

Le preneur : caractéristiques ?

Answer 2

• signe - désigne ou modifie l’assuré - désigne, modifie ou révoque le bénéficiaire - gère Les droits du preneur ne s’héritent pas en cas de décès Possibilité de cèdre les droits en cas de pré décès sous réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant

Question 3

L’assuré : caractéristiques ?

Answer 3

Aucun droit - sur qui repose le risque

Question 4

Le bénéficiaire : Caractéristiques intéressantes ? (2)

Answer 4

• Les éventuels créanciers du preneur n’ont pas accès au contrat - Le bénéficiaire peut renoncer à la succession et conserver son droit aux prestations du contrat

Question 5

Exemple de désignation nominative et générique ?

Answer 5

Nominative : Georgette Générique : mon épouse

Question 6

Bénéficiaire subsidiaire ? Comment faire ?

Answer 6

• Par écrit (souscription ou avenant) - Par testament Si non existante ou impossible à exécuter : retour au preneur

Question 7

Substitution dans les assurances ?

Answer 7

Lorsque les enfants ne sont pas nommément désignés comme bénéficiaire et que l’un décède, les descendants en ligne directe viennent par substitution

Question 8

Conjoint/enfant bénéficiaires : quelle attribution ? (Assurance)

Answer 8

Avec ou sans désignation par leur nom : 50% conjoint 50% pour les enfants

Question 9

Si désignation d’un neveu - quid attribution lorsque exigible ? (Assurances)

Answer 9

Prestations à la personne qui la qualité requise (ici neveu) Sans substitution

Question 10

Si indiquait on “mes héritiers légaux” ? Paiement à qui ?

Answer 10

Paiement à la succession du preneur

Question 11

Quid si désignation du conjoint ? (Assurances) - divorce

Answer 11

Sauf convention contraire, les époux perdent tous les avantages qu’ils se sont fait - par contrat de mariage - par donation Sauf convention contraire Sauf si l’assurance a été conclue avant le mariage

Question 12

Statut matrimonial de l’épargne pension ? (Assurances)

Answer 12

• Si le contrat a été conclu pendant le mariage - Si marié en communauté La valeur de rachat est commune (si divorce notamment)

Question 13

Statut matrimonial des assurances groupes si perception après dissolution ?

Answer 13

Et si perçu sous forme de capital, cela revient en propre au bénéficiaire

Question 14

Statut matrimonial des assurances groupes si perception pendant le mariage

Answer 14

Et sous forme d’un capital, revient au patrimoine commun

Question 15

Comment sont considérées les assurances à priori ?

Answer 15

Considéré par défaut comme “a titre gratuit” –> comme un leg

Question 16

Exemple à titre gratuit ? (Assurances)

Answer 16

AAB ABC

Question 17

Exemple Stipulation pour soi même ? (Assurances)

Answer 17

ABA

Question 18

BP : AAB et A décède

Answer 18

Droits sur 100% du K

Question 19

BP ABC et B décède

Answer 19

C paiera des droits de successions que si A décède dans les 3 ans du décès de B

Question 20

BP ABC et A décède

Answer 20

Contrat bloqué et C paiera des droits de succession (or, il ne percevra peut être jamais le capital) Solution : le preneur a le droit de stipuler que ses droits sont codés à une personne qu’il a désigné –>cession pour cause de décès (taxable en droit de succession)

Question 21

BP ABA et B décède

Answer 21

Pas de DS

Question 22

BP ABA et A décède

Answer 22

Contrat bloqué Droits dùs par les héritiers de A

Question 23

BC AAB et A décède

Answer 23

Droits de succession sur la moitié du K

Question 24

BC ABA et B décède

Answer 24

Droits sur la moitié du K

Question 25

BC AAB et B(conjoint) décède

Answer 25

La valeur de rachat est un élément du patrimoine commun : droits de succession sur la moitié de la valeur de rachat

Question 26

Condition d’exonération des assurances groupes en droits de succession ?

Answer 26

• Défunt employé par une entreprise - Exécution d’un règlement obligatoire - Bénéficiaire = conjoint survivant ou ses enfant d’au moins 21 ans au décès Pas pour cohabitant légal

Question 27

Donation d’une assurance ? Par qui, objet de la donation, subordonné à ? + formes ?

Answer 27

• Par le preneur uniquement - Cession de tous ses droits - Subordonné au consentement du bénéficiaire acceptant Formes : signature d’un avenant par le cédant, le cessionnaire et la compagnie. Possible par acte notarié mais toujours nécessité d’un avenant

Question 28

Droits de donation d’un contrat d’assurance ?

Answer 28

Tarifs réduits donation mobilière

Question 29

Donation de contrats d’assurance : a faire absolument ? Et que vérifier ?

Answer 29

• Nouveau preneur doit se désigner comme bénéficiaire en cas de décès - Contrat devient BAB - but : ne plus avoir de doute sur la stipulation pour soi même (sinon pourrait être taxé en droit de succession) Vérifier si présence d’un bénéficiaire acceptant

Question 30

Bénéficiaire acceptant ? (Assurances)

Answer 30

Tout bénéficiaire peut accepter le contrat auprès de l’assureur ce qui rendra sa désignation irrévocable (sauf s’il est d’accord) Plus de possibilité de réduire les droits du BA Possible de : - stopper le paiement des primes - désigner un bénéficiaire subsidiaire