Assurance-vie Flashcards
Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat d’épargne souscrit auprès d’un organisme assureur, permettant la constitution, la valorisation et la transmission d’un capital dans un cadre fiscal et successoral avantageux.
Quels sont les intervenants d’un contrat d’assurance-vie ?
Le souscripteur : personne physique ou morale initiant le contrat et effectuant les versements.
L’assuré : individu sur la tête duquel repose le contrat (souvent le souscripteur lui-même).
Le(s) bénéficiaire(s) : désigné(s) pour percevoir les capitaux en cas de décès de l’assuré.
Quelle est la distinction entre fonds en euros et unités de compte (UC) ?
Fonds en euros : capital garanti, rendement sécurisé mais modéré, soumis aux prélèvements sociaux annuels.
Unités de compte (UC) : supports financiers variés (actions, obligations, SCPI, OPCVM), non garantis mais offrant un potentiel de rendement supérieur.
Comment fonctionne la capitalisation dans l’assurance-vie ?
Les gains générés (intérêts, plus-values) sont automatiquement réinvestis dans le contrat, générant des intérêts composés, optimisant ainsi la performance sur le long terme.
Y a-t-il une durée minimale de détention ?
Aucune durée légale minimale, mais une détention d’au moins 8 ans est fiscalement avantageuse pour les rachats.
Un assuré peut-il détenir plusieurs contrats d’assurance-vie ?
Oui, il est possible de diversifier ses investissements et d’optimiser la fiscalité en souscrivant plusieurs contrats auprès d’un ou plusieurs assureurs.
Quelle est la distinction entre rachat partiel et rachat total ?
Rachat partiel : retrait d’une fraction des capitaux, sans clôture du contrat.
Rachat total : retrait intégral, entraînant la fermeture du contrat et l’imposition des gains générés.
Quelle est la fiscalité des rachats avant et après 8 ans ?
Avant 8 ans
Les gains retirés lors d’un rachat sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, composé de :
- 12,8% d’impôt sur le revenu,
- 17,2% de prélèvements sociaux.
Toutefois, le souscripteur peut choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela est plus avantageux. Dans ce cas, les prélèvements sociaux de 17,2% restent dus.
Après 8 ans
À compter de la neuvième année de détention, la fiscalité des rachats devient plus favorable :
- Abattement annuel sur les gains réalisés :
- 4 600 € pour une personne seule.
- 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
- Imposition des gains après abattement :
- 7,5% d’impôt sur le revenu pour la part taxable jusqu’à 150 000 € de versements (tous contrats confondus par assuré).
- 12,8% au-delà de 150 000 € de versements.
- Prélèvements sociaux : 17,2% sur la part taxable des gains.
Exemple pratique :
Un célibataire ayant réalisé un gain de 10 000 € sur son contrat d’assurance-vie après 8 ans bénéficiera de l’abattement de 4 600 €, soit 5 400 € imposables :
- Imposition à 7,5% = 405 €.
- Prélèvements sociaux à 17,2% sur 5 400 € = 929 €.
- Total des prélèvements : 1 334 €.
Ce régime fiscal avantageux après 8 ans de détention renforce l’intérêt de l’assurance-vie comme outil d’optimisation patrimoniale.
Quel est le régime fiscal applicable en cas de décès ?
Primes versées avant 70 ans : exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation progressive (20% jusqu’à 700 000 €, 31,25% au-delà).
Primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 € sur l’ensemble des bénéficiaires, le surplus étant soumis aux droits de succession selon le lien de parenté.
L’assurance-vie entre-t-elle dans l’actif successoral ?
Non, les capitaux transmis sont hors succession, sauf en cas de primes manifestement exagérées pouvant être réintégrées à l’actif successoral sur contestation des héritiers.
Quels sont les frais associés à un contrat d’assurance-vie ?
Frais d’entrée (0 à 5%).
Frais de gestion (0,5 à 3% annuels selon le support).
Frais d’arbitrage (0 à 1% en fonction des assureurs).
Frais de sortie (rares, sauf conditions spécifiques).
Quelle est l’importance de la diversification au sein d’un contrat ?
Une allocation diversifiée (fonds en euros + UC) permet d’adapter le niveau de risque et d’optimiser la rentabilité en fonction du profil et de l’horizon d’investissement du souscripteur.
Peut-on déléguer la gestion de son contrat ?
Oui, via la gestion pilotée ou sous mandat, où l’assureur ou un gérant sélectionne et arbitre les actifs en fonction du profil de risque et des conditions de marché.
Peut-on arbitrer entre différents supports ?
Oui, un contrat multisupport permet d’effectuer des arbitrages entre fonds en euros et UC, optimisant ainsi la performance selon la conjoncture économique.
Quelles sont les options de sécurisation des plus-values ?
Certains contrats proposent des arbitrages automatiques pour sécuriser les gains (exemple : switch vers le fonds en euros dès qu’un seuil de performance est atteint).
Quels types de supports sont accessibles via l’assurance-vie ?
Fonds en euros (classique, dynamique, euro-croissance).
Actions, obligations, ETF, OPCVM.
Supports immobiliers (SCPI, OPCI, SCI).
Private equity, produits structurés.
Quelle est la différence entre assurance-vie et Plan Épargne Retraite (PER) ?
Assurance-vie : souplesse de retrait, avantages successoraux.
PER : déduction fiscale à l’entrée mais capital bloqué jusqu’à la retraite.
Un contrat d’assurance-vie peut-il être nanti ?
Le nantissement est une sûreté réelle par laquelle un débiteur affecte un bien incorporel (comme une assurance-vie) en garantie d’une dette, sans en perdre la propriété ni la jouissance. En cas de défaillance de remboursement du prêt, le créancier peut se faire payer sur les sommes nanties.
**Oui, un contrat d’assurance-vie peut être nanti ** auprès d’un établissement bancaire, offrant ainsi :
Une alternative à l’hypothèque (évitant les frais notariés).
Une solution de garantie souple, sans immobilisation du bien financé.
La continuité des performances du contrat, qui reste investi et potentiellement rentable.
Le nantissement nécessite un acte écrit (acte sous seing privé ou acte notarié selon les exigences de la banque) et peut être total ou partiel, selon les besoins du créancier.
Comment transmettre un contrat avec une stratégie optimisée ?
L’utilisation d’une clause bénéficiaire démembrée permet d’attribuer l’usufruit à un conjoint et la nue-propriété aux enfants, limitant ainsi la taxation.
Clause bénéficiaire démembrée (transmission optimisée, répartition des droits, succession avantageuse) : disposition dans un contrat d’assurance-vie permettant de séparer les droits sur le capital entre un usufruitier et des nus-propriétaires.
Usufruit (droit d’usage, jouissance, revenus du bien) : droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Dans le cadre de l’assurance-vie, l’usufruitier peut gérer les capitaux et effectuer des rachats sous certaines conditions.
Nue-propriété (propriété future, héritage différé, possession sans jouissance immédiate) : droit de propriété sans la jouissance immédiate du bien. Le nu-propriétaire récupère l’intégralité du capital au décès de l’usufruitier, sans taxation supplémentaire.
Démembrement de propriété (division des droits, séparation usufruit/nue-propriété, montage patrimonial) : séparation des attributs de propriété entre usufruitier et nu-propriétaire, souvent utilisée en gestion patrimoniale pour optimiser la transmission d’actifs.
Peut-on contester un contrat d’assurance-vie en justice ?
Oui, en cas de primes manifestement exagérées ou si le souscripteur était en état de vulnérabilité lors des versements.
Pourquoi l’assurance-vie est-elle adaptée à la préparation de la retraite ?
Elle permet une capitalisation à long terme avec des rachats partiels programmés exonérés d’impôt dans la limite des abattements après 8 ans.
Quels sont les dispositifs de sortie possibles ?
Retraits partiels programmés.
Conversion en rente viagère (imposable selon un barème dégressif avec l’âge).
Transfert vers un contrat plus avantageux au sein du même assureur.
Peut-on changer de clause bénéficiaire après souscription ?
Oui, sauf si le bénéficiaire a accepté irrévocablement le bénéfice du contrat, auquel cas son accord est requis pour toute modification.
Quelle est la fiscalité en cas de sortie en rente viagère ?
Seule une fraction de la rente est imposable, en fonction de l’âge au moment de la conversion :
70 ans et plus → 30% imposables.
De 60 à 69 ans → 40% imposables.
De 50 à 59 ans → 50% imposables.
Moins de 50 ans → 70% imposables.
