Ass Social Flashcards
Taux avs/ai/apg jusqu’au 31.12.2015 ?
5.15 %
% sur les Heures suppl ?
+25 % art 321 CO
Nombre de jours moyen par mois ?
21.75
Calcul: 365-52 dimanches et samedis
Donc 261/12 = 21.75
Retraite anticipée, quel est le taux de deduction maximum par année ?
6.8 %
Taux de base légale de la rente LPP ?
6.8 %
AI : % des rentes ?
Invalidité d’au moins 40 % = 1/4 de rente
50% = 1/2 rente
60% = 3/4
70% = rente entiere
Citez 2 risques assurés dans le cadre de la LPP
Invalidité et déces
Que signifie le terme paritaire en LPP ?
Travailleurs et Empmoyeurs onr le droit au même nombre de représentants dans les organes de l’institution
Nom de la caisse de pension si aucune institution a été affilié ?
L’institution supplétive
LPP : pas l’obligation de cotiser si ?
- Contrat inférieur a 3 mois
- salaire inferieur a 21’150
- autre activité
Deduction cotisation avs pour un retraité
1400.- par mois
Taux par année du report LPP
5,2 % de revalorisation par année
Concept du prejufice durable et serieux a l’etat physique et psychique ,
Atteinte a l’integrité
Part privé voiture - attestation salaire
0,8 % par mois