Aspect légaux Flashcards
Quels sonts les exceptions au consentement de soins?
l’urgence, l’hygiène, l’évaluation psychiatrique par tribunal (garde provisoire)
Garde en établissement
L’ordonnance judiciaire de traitement
Quels sont les exceptions possible au secret professionnel?
Avec l’autorisation de la personne concernée
Avec autorisation de la loi (prevention d’un acte de violence, sécuriter routière et protection de la jeunesse)
Quels sont les différents types de régimes de protection?
Le conseiller au majeur
tutelle au majeur
curatelle au majeur
Qu’elle sont les caractéristique du conseiller au majeur?
personne apte à prendre soins d’elle et administré ses biens
besoins assistance dans l’administration de ses biens
Quel est le rôle du conseiller au majeur?
assiste et conseil le majeur dans l’administration de ses biens
En quoi consiste le rôle du tuteur de la personne majeur?
assurer le bien-être moral et matériel
garder et entretien de la personne
obtenir l’avis et maintenir informée des décisions
refuser ou autorise traitement med.
En quoi consiste le rôle du tuteur aux biens?
assurer la conversion ou l’entretien des biens de la personne
quels sont les caractéristique de la tutelle au majeur?
personne inapte temporairement ou partielle à prendre soins d’elle ou à gérer ses biens
Quels sont les caractéristique de la curatelle au majeur?
personne inapte de facons totale et permanentet à rendre soins d’elle et à administrer ses biens
Quel est le rôle du curateur?
Représente en général la personne majeur dans exercice des ses droits civils
Comment est déterminer le type de régime de protection approprié?
évaluation médicale
évaluation psychosociale
En quoi consiste la tutelle au mineur
assument protection, administration biens et exercice de ses droits
QU’entraine un situation d’urgence?
commande une action immédiate et justifie garde préventive
Qu’entraine une situation grave et non immédiate
justifie les démarches pour obtenir ordonnance d’évaluation psydhiatrique
garde autorisée
Quels sont les responasabilité de l’infirmière en matière de garde?
Assurer la tracabilité des actions et procédures
présence de justification dans les notes explications des faits
Quels sont les différents types de garde?
garde préventive
garde provisoire
garde régulière
Que définit la garde préventive
amener quelqu’un contre son gré à l’hopital et garder en prevention pendant 72 h (pas cour)
Quels sont les droits de la personne lors la garde?
droit à l’information, droit de communiquer avec tiers et droit de recours (contester garde)
Quels sont les caractéristique de la garde préventive?
Danger grave et immédiat
décider par médecin
pas tribunal ou examen psychiatrique
72 h
permet pas traitement vise a stabiliser situation crise
Quels sont les caractéristique de la garde provisoire
garde en vur d’évaluation psychiatrique
sur ordonnance tribunal
Quels sont les éléments que la garde provisoire comporte ?
garde personne pour évaluation psychiatrique
evaluation psychiatrique
autre examen medical
transport personne à l’établissement
Quels sont les délais de la garde provisoire?
si suite de garde preventive: 24h examen 1, 48 h examen2
si arrivé urgence: 24h examen 2, 96 h examen 2
Qu’est ce que la garde autorisée?
garde en établissement après évaluation psychiatrique suite à ordonnance du tribunal d’une durée fixé par le tribunal.
Qu’est ce qui met fin à la garde?
prescription du psychiatre
jugement tribunal
décision tribunal
expiration durée prevue
defaut respect des délais
Quels sont les raisons de la mise en place d’une autorisation judiciare de soins?
refus injustifié du représentant légal ou son absence prolongé –> impossibilité donner consentement
Majeur inapte (refus catégorique)
refus mineur âgé de 14 ans et plus
Quels sont les critères pour évaluer l’inaptitude au soins
compréhension nature maladie, nature et but traitement
saisir les risque et avantages traitement
compréhension risques de refus de traitement
impact de la maladie sur capacité de compréhension.
