Articles Partie 1 Flashcards
Possession
Art.4 (3)
Rapports sexuels
Art.4 (5)
Présomption d’innocence
Art.6 (1) et (2) ou CCDL Art. 11 d)
Âge de la responsabilité pénale (12 ans)
Art.13
Infractions sexuels sur des enfants ailleurs qu’au Canada
Art.7 (4.1)
Droit anglais
Art.8 (2)
Défense de Common Law
Art.8 (3)
Recours civil non suspendu
Art.11
Infractions multiples
Art.12
Consentement à la mort
Art.14
Non responsabilité criminelle (troubles mentaux)
Art.16
Contrainte par menaces (défense)
Art.17
Ignorance de la loi
Art.19
Prescription IS (6 mois)
Art.786 (2)
Contacts sexuels (touche moins 16 ans)
Art.151
Incitation à des contacts sexuels (incite moins 16 ans à toucher)
Art.152
Exploitation sexuelle (autorité auprès d’un ado)
Art.153 (1)
Personne en situation d’autorité (autorité auprès déficient)
Art.153.1 (1)
Inceste
Art.155
Bestialité
Art.160 (1)
Corruption d’enfants (Ivrognerie/immoralité où vit l’enfant)
Art.172 (1)
Actions indécentes (endroit public pour insulter)
Art.173 (1)
Exhibitionnisme (exhibe n’importe où devant moins 16 ans)
Art.173 (2)
Nudité publique (nu endroit public ou à la vue sur propriété privée)
Art.174 (1)
Cadavres
Art.182
Consentement sexuel
Art.150.1 (1) (2) (2.1) (3) (4) (5)
Ordonnance d’interdiction (ex.: interdit de contact, fréquenter parcs)
Art.161 (1) (1.1) (2) (4)
Voyeurisme (observe/enregistre)
Art.162 (1)
Publication non consensuelle d’une image intime (publie, vend,, distribue, etc.)
Art.162.1 (1) à (4)
Ordonnance d’interdiction (ex.: internet)
Art.162.2 (1) à (4)
Matériel obscène (crime, horreur, cruauté, violence)
Art.163 (1)
Infractions de pornographie juvénile (produire, distribuer, accéder et posséder)
Art.163.1 (2) à (4.1)
Défenses de pornographie juvénile
Art.163.1 (5) et (6)
Représentation théâtrale immorale
Art.167
Mise à la poste de choses obscènes
Art.168
Père, mère ou tuteur entremetteur (amène moins 18 ans actes sexuels avec tiers)
Art.170
Maitre de maison (responsable d’un lieu permet -18 ans actes sexuels) ex.: proprio loue chambre hôtel à 12 ans+64 ans)
Art.171
Rendre accessible du matériel sexuellement explicite à un mineur
Art.171.1 (1)
Leurre (communique avec enfant pour faciliter une infraction)
Art.172.1 (1)
Entente par télécommunication (s’entend avec qqn pour faire une infraction sur un enfant)
Art.172.2 (1)
Interférence à la circulation lors de l’offre de services sexuels (ex.: tente d’arrêter une auto)
Art.213
Obtention de services sexuels (majeure)
Art.286.1 (1)
Obtention de services sexuels (mineure)
Art.286.1 (2)
Avantage matériel provenant de prostitution majeure (ex.: paye le loyer de son amie)
Art.286.2 (1)
Avantage matériel provenant de prostitution mineure (ex.: paye le loyer de son amie)
Art.286.2 (2)
Proxénétisme (majeure) : amène qqn à offrir/rendre des services sexuels
Art.286.3 (1)
Proxénétisme (mineure) : amène qqn à offrir/rendre des services sexuels
Art.286.3 (2)
Publicité de services sexuels + immunité
Art.286.4 et 286.5 (1) et (2)
Substance délétère (donner à qqn un poison/autre)
Art.245 (1)
Vaincre la résistance (tente d’empêcher qqn de se défendre contre une infraction)
Art.246
Voies de fait (agressions sexuelles et emploie de la force)
Art.265 (1) (2) (3)
Causer des lésions corporelles + circonstances aggravantes
Art.269 + Art.269.01 (1) et (2)
Vol d’aliments (ex.: partir du restaurant sans payer)
Art.364
Prix de passage
Art.393
Torture (ex.: AP bat un prévenu pour le punir)
Art.269.1
Voies de fait contre un AP
Art.270 (1) / Art.270.01 (1) / Art.270.02
Désarmer un AP
Art.270.1 (1)
Agression sexuelle
Art.271 / Arti.272 / Art.273
Agression sexuelle venant du conjoint
Art.278
Trous dans la glace/excavation
Art.263
Harcèlement criminel (suivre/surveiller qqn, communiquer de façon répétitive)
Art.264
Menaces (blesser, tuer, endommager)
Art.264.1 (1)
Protection des AP pour force nécessaire
Art.25
Excès de force pour un AP
Art.26
Protection parents/enseignants (force)
Art.43
Opérations chirurgicales
Art.45
Faux renseignements (ex.: envoie au boss de son ex un faux message pour que ce dernier soit renvoyer)
Art.372 (1)
Communications indécentes/harcelantes
Art.372 (2) et (3)
Prétendre être un AP
Art.130 (1)
Vol d’identité
Art.402.2
Méfait public (ex.: fausse déclaration agression sexuelle)
Art.140
Méfaits (détruit un bien/bien informatique)
Art.430
Vol de bestiaux
Art.338
Vol
Art.322
Combats de coqs
Art.447
Intrusion de nuit
Art.177
Troubler la paix (ivre, crie, se bat)
Art.175
Promouvoir un génocide
Art.318
Enregistrement d’un film (cinéma)
Art.432
Nuisance publique (ex.: bloquer une route)
Art.180
Attroupement illégal/émeute
Art.63-64
Force AP lors d’une émeute
Art.32-33
Incitation publique à la haine (
Art.319
Vol services de télécommunication (gaz, électricité)
Art.326
Vol par le proprio de la chose
Art.328
Vol véhicule à moteur
Art.333.1
Prendre un VM sans consentement
Art.335
Vol qualifié
Art.343
Utilisation non autorisée d’un ordi
Art.342.1
Déguisement dans un dessein criminel
Art.351 (2)
Possession d’outils de cambriolage
Art.351 (1)
Recel
Art.354
Passe-partout automobile
Art.353
Modification d’un NIV
Art.353.1 (1)
