Articles Importants Flashcards
Exercice illégal de la profession d’avocat
Art 133-136 LB
Cesser d’agir
Art 48 et 49 Cda
Acte dérogatoire
Art. 124 LB
Sanctions
Art. 156 C.prof
Informer le secrétaire du barreau de la décision judiciaire
Art. 59.3 C.prof
Décision judiciaire
Art. 45 C.prof
Radiation et limitation provisoire pour décision judiciaire
Art. 55.1 C.prof
Pouvoirs du ÇA délégués
Art 122 LB et 62.1 C.prof
Appel de la décision de radiation provisoire pour décision judiciaire
Art. 55.4 et 182.1 C.prof
Processus disciplinaire pour décision judiciaire
Art. 149.1 C.prof
Disposition habilitante pour le fonds d’indemnisation
Art. 89.1 C.prof
Disposition habilitante pour le fonds d’assurance responsabilité professionnelle
Art. 93 d) et g) C.prof
Actes réservés
Art.128 LB
Exercice illégal de la profession pour un conseiller en loi ou un avocat à la retraite
Art. 139 LB
Infractions et peines
Art. 188 ss. C.prof
Poursuite pénale pour exercice illégal de la profession
Art. 140 LB
Avocat à la retraite
Art. 54.1 LB
Réinscription au Tableau de l’ordre
Art 70 LB
Décision du syndic motivée et possibilité d’avis du comité de révision
Art. 123 C.prof
Demande d’avis au comité de révision
Art. 123.4 C.prof
Immunité du syndic
Art. 116 al. 4 C.prof: plainte disciplinaire
Art. 193 C.prof: civil
Dépôt d’une plainte
Art. 128 C.prof
Demande de rejet d’une plainte
Art. 143.1 C.prof
Enquête d’un syndic
Art. 122 C.prof
Entrave au travail d’un syndic
Art. 122 al.2 qui réfère à l’art 114 C.prof
Entrave au travail d’une personne de l’inspection professionnelle
Art. 114 C.prof
Audience publique du conseil de discipline
Art. 142 al 1 C.prof
Décisions exécutoires nonobstant appel
Art. 166 C.prof
Droit à une défense pleine et entière
Art. 144 C.prof
Appel d’une décision du conseil de discipline
Art. 164 C.prof
Devoir de courtoisie et de respect envers le tribunal
Art. 112 CDA
Ne pas induire le tribunal en erreur
Art. 116 CDA
Dénoncer les agissements d’un autre avocat
Art. 134 Cda
Aider ou faciliter une conduite illégale
Art. 14 Cda
Doit cesser d’agir
Art. 49 Cda
Soutenir le respect de la règle de droit
Art. 12 Cda
Agir dans le meilleur intérêt du client
Art. 23 Cda
Infraction déontologique non spécifique
Art. 59.2 C.prof
Consentement du client au mandat
Art. 28 Cda
L’avocat doit tenir compte de ses limites
Art. 29 Cda
Sommes en fidéicommis doivent être rattachées à un mandat licite
Art. 47 Rcnepa
Protéger les intérêts du client
Art. 36 Cda
S’attribuer des qualités ou habiletés particulières
Art. 10 Cda
Art. 60.2 et 60.3 C.prof
Aider à cacher ce que la loi l’oblige à révéler
Art. 14 Cda
Induire le tribunal en erreur
Art. 116 Cda
Informer de l’admissibilité à l’aide juridique
Art. 34 Cda
Informer des modalités financières
Art. 99 Cda
Agir avec disponibilité et diligence
Art. 39 Cda
Honoraires justes et raisonnables
Art. 101 Cda
Informer de l’ensemble des options de règlement des différends
Art. 42 Cda
L’avocat ne peut intenter de procédure contre son client avant la fin du délai de demande de conciliation
Art. 88 al. 7 C.prof
Soumettre tout offre de règlement au client
Art. 43 Cda
Ne pas communiquer avec une partie représentée par avocat
Art. 120 Cda
Ne pas emprunter d’argent à un client
Art. 91 Cda
Procédures dilatoires
Art. 113 Cda
Répondre avec diligence aux communications du syndic
Art. 135 Cda
L’avocat ne se présente pas au tribunal
Art. 114 Cda
L’avocat manque de respect envers un autre avocat
Art. 112 al. 1 ou 132 al.2 Cda
Communiquer avec un client qui a demandé une enquête du syndic
Art. 136 al. 1 Cda
Secret professionnel de l’avocat
Art. 131 LB, 60.4 C.prof et 60 et suivants Cda
Autorisation de la loi de briser le secret professionnel
Art. 149 C.prof
Devoir de confidentialité
Art. 20 et 60 et suivants Cda et art. 17 Rcnepa
Devoir de discrétion
Art. 20 Cda
Ne peut invoquer le secret professionnel pour refuser de collaborer avec le syndic
Art. 114,122, 124 et 192 al. 2 C.prof
Critères a considérer pour les conflits d’intérêts
Art. 74 Cda
Mesures raisonnables pour éviter un conflit d’intérêts
Art. 75 Cda
Conflit d’interêts personnel
Art. 87 Cda
Conflit d’intérêts d’un autre avocat du cabinet
Art. 88 Cda
Mandat commun
Art. 83 et suivants Cda
Situations de conflit d’intérêts
Art. 72 Cda
Refuser un mandat s’il comporte la communication d’un renseignement confidentiel relatif à un autre client
Art. 64 Cda
Droit du client de choisir son avocat
Art. 24 Cda
Éluder sa responsabilité
Art. 46 Cda
I former l’ordre d’une réclamation auprès de l’assureur pour la responsabilité professionnelle
Art. 62.2 C.prof
