articles de la Constitution

Question 1

TII :
Composition du Gouvernement : Il est dirigé par le Premier ministre et composé de ministres.

Answer 1

article 10

Question 2

TII :
Référendum législatif : Le Président peut soumettre un projet de loi à référendum.

Answer 2

article 11

Question 3

TII :
Dissolution de l’Assemblée nationale : Le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale après consultation.

Answer 3

article 12

Question 4

TII :
Pouvoirs de nomination du Président : Il nomme certains hauts fonctionnaires et magistrats.

Answer 4

article 13

Question 5

TII :
Accréditation des ambassadeurs : Le Président accrédite les ambassadeurs et reçoit ceux des autres États.

Answer 5

article 14

Question 6

TII :
Chef des armées : Il est le chef des armées et préside les conseils de défense.

Answer 6

article 15

Question 7

TII :
Pouvoirs exceptionnels : En cas de crise grave, il peut prendre des mesures exceptionnelles.

Answer 7

article 16

Question 8

TII :
Droit de grâce : Il peut accorder des grâces individuelles.

Answer 8

article 17

Question 9

TII :
Communication du Président au Parlement : Il peut s’adresser aux assemblées.

Answer 9

article 18

Question 10

TII :
Contreseing ministériel : Certains actes du Président doivent être contresignés par un ministre.

Answer 10

article 19

Question 11

TIII :
Responsabilité du Gouvernement : Le Gouvernement est responsable devant le Parlement.

Answer 11

article 20

Question 12

TIII :
Pouvoirs du Premier ministre : Il dirige l’action du Gouvernement et assure l’exécution des lois.

Answer 12

article 21

Question 13

TIII :
Contreseing des actes gouvernementaux : Les décisions du Gouvernement sont contresignées.

Answer 13

article 22

Question 14

TIII :
Incompatibilité des fonctions ministérielles : Un ministre ne peut être parlementaire.

Answer 14

article 23

Question 15

TIII :
Composition du Parlement : Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.

Answer 15

article 24

Question 16

TIII :
Statut des parlementaires : Loi organique définissant leur éligibilité et incompatibilités.

Answer 16

article 25

Question 17

TIII :
Immunité parlementaire : Les parlementaires bénéficient d’une protection dans l’exercice de leur mandat.

Answer 17

article 26

Question 18

TIII :
Non-représentation et délégation de vote : Un parlementaire ne peut déléguer son vote sauf exceptions.

Answer 18

article 27

Question 19

TIII :
Sessions parlementaires : Les sessions sont fixées à neuf mois par an.

Answer 19

article 28

Question 20

TIII :
Sessions extraordinaires : Le Parlement peut être convoqué en session extraordinaire.

Answer 20

article 29

Question 21

TIII :
Convocation du Parlement : Le Président convoque le Parlement en session extraordinaire.

Answer 21

article 30

Question 22

TIII :
Droit de parole du Gouvernement au Parlement : Les ministres peuvent s’exprimer devant le Parlement.

Answer 22

article 31

Question 23

TIII :
Fixation du siège du Parlement : Il siège à Paris sauf circonstances exceptionnelles.

Answer 23

article 32

Question 24

TIII :
Publicité des débats : Les débats sont publics sauf décision contraire.

Answer 24

article 33

Question 25

TIV :
L’engagement de la responsabilité sur le programme ou sur une déclaration de politique générale

Answer 25

article 49 alinéa 1

Question 26

TIV :
La motion de censure - doit être signée par au moins un dixième des députés et voté à la majorité absolue.

Answer 26

article 49 alinéa 2

Question 27

TIV :
Le 49.3 (adoption d’un texte sans vote, sauf motion de censure)

Answer 27

article 49 alinéa 3

Question 28

TV :
Nomination des membres : Président, anciens présidents et neuf membres.

Answer 28

article 52

Question 29

TV :
Contrôle de constitutionnalité : Il veille à la conformité des lois à la Constitution.

Answer 29

article 53

Question 30

TV :
Incompatibilités des membres : Ils ne peuvent exercer d’autres fonctions.

Answer 30

article 54

Question 31

TV :
Effet des traités internationaux : Ils priment sur les lois nationales une fois ratifiés.

Answer 31

article 55

Question 32

TI :
Principes de la République : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Answer 32

article 1

Question 33

TI :
Symboles et langue de la République : La langue officielle est le français, l’hymne est La Marseillaise, la devise est “Liberté, Égalité, Fraternité”.

Answer 33

article 2

Question 34

TI :
Suffrage universel : Le peuple exerce la souveraineté nationale par des représentants et le référendum.

Answer 34

article 3

Question 35

TI :
Partis politiques : Les partis contribuent à l’expression du suffrage et doivent respecter les principes démocratiques.

Answer 35

article 4

Question 36

TI :
Rôle du Président de la République : Il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement des institutions.

Answer 36

article 5

Question 37

TI :
Élection du Président : Il est élu au suffrage universel direct pour cinq ans.

Answer 37

article 6

Question 38

TI :
Modalités de l’élection présidentielle : Fixe les règles en cas d’empêchement, décès ou vacance du Président.

Answer 38

article 7

Question 39

TI :
Nomination du Premier ministre : Le Président nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions.

Answer 39

article 8

Question 40

TI :
Présidence du Conseil des ministres : Le Président préside les conseils des ministres.

Answer 40

article 9