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Artcicle 2 CDM
Le médecin est au service de l’individu avant d’être au service de la santé publique
Respect de la vie humaine, de la personne et de la dignité
SECRET MÉDICAL +++
1er principe de DM
La primauté de la personne, la personne en priorité
2eme principe de DM
Principe de liberté
Liberté pour le patient de choisir son médecin ect
Liberté aussi pour le médecin : de prescription mais aussi de choix de refuser ou d’accepter un patient SANS DISCRIMINATION
La liberté du médecin est relative
3ème principe du DM
Concerne les qualités exigibles du médecin, pour être un bon médecin:
- COMPÉTENT !!!!
- humaniste emphatique
- avoir conscience des limites de la conception du corps humain
- exercer sans discrimination
- responsable de ses actes
Article 226-13
Par rapport au secret professionnel
Si révélation d’info—> 1 an d’emprisonnement + 15000€
Article 226-14 code pénal
Concerne les dérogations par rapport au secret médical :
- on peut si y’a privation ou service sur un mineur ou sur une personne qui peut pas se protéger
- on peut dénoncer les personnes dangereuses pour nous ou pour autrui
Article 4 CDM
Respect du secret pro++++++
Article 7 CDM
La non discrimination
Article 32
Qualité de soin
Article 35 CDM
Droit à l’information pour le patient
Article 36
Le consentement
Article 37 CDM
Soulager les souffrances et l’imitation ou arrêt des traitements
Article 38 CDM
Soins aux mourants
Euthanasie
