articles Flashcards
1
Q
principe d’égalité
A
article 1 DDHC 1789 « Les hommes naissent et demeurent libre et égaux en droit, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune»
2
Q
principe de séparation des pouvoirs
A
article 16 DDHC 1789 «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de constitution»
3
Q
liberté d’opinion
A
article 10 DDHC 1789
4
Q
liberté d’expression
A
article 11 DDHC 1789
5
Q
liberté de réunion et d’association
A
constitution de 1791
6
Q
article de la loi du 15 février 1875 définissant le prince de responsabilité du gouvernement
A
«les ministres sont solidairement responsables devant la chambre de la politique générale du gouvernement»
