Art 211-1 Du PCG

Question 1

Art 211-1 du PCG : un actif

Answer 1

Un actif est un élément identifiable du patrimoine d une valeur positive de l entité. Élément générant une ressource que contrôle l entité du fait d événements passés et dont elle est trend des avantages économiques futurs.

Question 2

Art 211-2 du PCG

Élément économique futur

Answer 2

C est un potentiel qu à un actif de contribuer directement ou indirectement à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité

Question 3

Art 211-5 : une immobilisation incorporelle

Answer 3

Actif non monétaire sans substance physique identifiable
Séparable des activités de l entité
Peut être vendue, transférée, louée, ou échangée de manière isolée ou si elle résulte de un droit legal ou contractuel même si ce droit n est pas transférable ou séparable de l entité

Question 4

Art 211-6 du PCG : une immobilisation corporelle

Answer 4

Actif physique détenu soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne dont l entité attend qu il soit utilisé au delà de l exercice en cours

Question 5

Art 211-7 du PCG : les stocks

Answer 5

• actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l activité
• ou en cas de production pour une telle vente
• ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de service
• sous forme de matière première ou de fourniture

Question 6

Art 211-8 du PCG : les CCA (charges constatées d avance)

Answer 6

• actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement
• compte 486

Question 7

Art 212-1 du PCG : conditions d activation d un actif dans l entité

Answer 7

Une immobilisation corporelle, incorporelle, ou un stock est comptabilisé à l actif lorsque :

• il est probable que l entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants
• ou des services attendus pour les entités qui appliquent le règlement 99-01 ou relèvent du secteur public
• son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante y compris par différence et à titre d exception lorsqu une évaluation directe n est pas possible selon les dispositions de l art 213-7 du PCG

Question 8

Art 214-13 du PCG : l amortissement d un actif

Answer 8

C est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation

Question 9

Comment déterminé t on un amortissement ?

Answer 9

Il est déterminé par un plan d’amortissement qui est établi en fonction de la durée et du mode d amortissement propres à chaque actif amortissable temps qu ils sont déterminés par l entité
Les actifs de même nature ayant des conditions f utilisation identique doivent être amortis de la même manière

Question 10

Le mode d amortissement permet ?

Answer 10

De traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif par l entité
Il est défini soit en terme d unités de temps, soit en terme d unîtes d oeuvre
Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté

Question 11

Check-list pour amortir un bien

Answer 11

Valeur brute de l immobilisation 
Valeur résiduelle 
Base amortissable 
Durée d amortissement
Mode d amortissement 
Date de début d amortissement

Question 12

Valeur brute de l immo?

Answer 12

Immo achetée : cout d acquisition
Immo produite : coût de production
Immo a titre gratuit : valeur vénale

Question 13

Valeur vénale

Answer 13

Montant qui pourrait être obtenu à la date de clôture de la vente d un actif lors d une transaction conclue à des conditions normales du marché

Question 14

Art 214-4 du PCG :

La valeur résiduelle

Answer 14

C est le montant net des coûts de sortie attendus qu une entité obtiendrait de la cession de l actif sur le marché à la fin de son utilisation
La VR d un actif n est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu’elle est à la fois significative et mesurable (10% de la valeur de l immobilisation)

Question 15

Amortissement linéaire

Date de début d amortissement

Answer 15

Date de mise en service de l immobilisation

Question 16

Amortissement variable (ou)
Dat de début d amortissement

Answer 16

Date de mise en service de l immobilisation

Question 17

Amortissement dégressif

Début d amortissement

Answer 17

Datée du premier jour du mois d acquisition

Question 18

Amortissement dérogatoire

Answer 18

C est un amortissement constaté en vertu de textes issus de la fiscalité
Il correspond à la différence entre l amortissement comptable et l amortissement fiscal

Question 19

3 cas d amortissement dérogatoire

Answer 19

La durée de l amortissement fiscale est inférieure à la durée de l amortissement comptable

Lorsque en fiscalité l amortissement dégressif a été utilisé alors que d un point de vue comptable c est l amortissement linéaire qui a été utilisé

L amortissement fiscal calculé sur la valeur brute de l Immobilisation tandis que d un point de vue comptable c est la valeur brute - la valeur résiduelle

Question 20

Qu’est-ce qu’une dépréciation ?

Answer 20

C est la constatation à l inventaire de la perte de valeur d’un élément de l actif
Valeur actuelle < vnc

Question 21

Étapes d un test de dépréciation

Answer 21

2 étapes

• recherche d indices de perte de valeur
• determination de la valeur actuelle

Question 22

Art 214-6 du PCG

Le determination de la valeur actuelle

Answer 22

C est la valeur le plus forte entre la valeur vénale et le valeur d usage

Question 23

Valeur vénale

Answer 23

Valeur obtenue par la vente d un actif à la date de clôture dans les conditions normales du marché nettes des frais de sortie

Question 24

Valeur d usage

Answer 24

C est la somme dès avantages économiques futurs attendus de l utilisation et de la sortie de l actif (flux nets de trésorerie actualises attendus)

Question 25

Art 214-16 du PCG

La recherche d indices de perte de valeur

Answer 25

Pour apprécier s il existe un quelconque indice qu un actif ait pu perdre de la valeur, une entreprise doit au minimum considérer les indices suivants:
Externes : valeur de marché, changements importants, taux d’intérêt ou de rendement

Internes : obsolescence ou dégradation physique, changements importants dans le mode d utilisation, performances inférieures aux prévisions

Question 26

IAS 36 depreciation externe

Answer 26

Valeur de marché changements importants taux d’intérêt ou de rendement
Durant la période la valeur de marché d un actif a diminué de façon plus importante que le seul effet attendu du passage du temps ou de l utilisation normale de l actif
D importants changements ayant un effet négatif sur l entité sont survenus au cours de la période ou surviendront dans un proche avenir dans l environnement technologique économique ou juridique ou du marché dans lequel l entité opère ou dans le marché auquel l actif est dévolu
Le taux d intérêt du marché ou d autres taux de rendement du marché ont augmenté durant la période et il est probable que ces augmentations affecteront le taux d actualisation utilisé dans le calcul de la valeur d utilité d un actif et diminueront de façon significative la valeur recouvrable de l actif
La valeur comptable de l actif net de l entité est > à sa capitalisation boursière

Question 27

IAS 36 : depreciation interne
Obsolescence ou dégradation physique, changements importants dans le mode d utilisation, performances inférieures aux prévisions

Answer 27

Il existe un indice d obsolescence ou de dégradation physique d un actif
Des changements importants ayant un effet négatif sur l entité sont survenus au cours de la période où sont susceptibles de survenir dans un proche avenir dans un degré où le mode d utilisation d un actif tel qu’il est utilisé ou que l on s attend à l utiliser. Ces changements incluent la mise hors service de l actif les plans d abandon ou de restructuration de cet actif
Un élément probant provenant du système d information interne montre que la performance économique d un actif est où sera moins bonne que celle attendue.