arrêt Flashcards
arrêt du 20 mars 1972
auteur de la rupture de pourparler avait commis un faute rompant “ sans raison légitime brutalement des pourparles qui était pourtant avancé”.
on cherche dans les circonstances
et donc un faute que on cherche dans les circonstances complète qui on caractérisé cet rupture le juge prend en compte un faisceau d’indice.
arrêt Manoukian
juge que la victime d’une rupture abusive des pourparlers abusive des pourparlers n’avait droit que a l’indéminisation de dépenses qu’elle avait engagé pour conduire ses pourparler rompu.
= ccass dit que cet arrêt est une rupture de pourparler n’est jamais fautive en elle même.
la faute commise par auteur de la rupture doit être recherhcé que dans cet rupture.
c’est dans ces circonstances qui entoure cet rupture que la faute peut être caractérisé.
arrêt du 27 janvier 2021
= si la promesse n’as pas de délai pour opté , alors la JP considère que les parties on entendu fixé un délai raisonnable pour la levé d’option.
arrêt Consort Cruz, 10 fev 2016
la cour a jugé que la rétraction anticipé du promettant quoique fuative “ excluait toute rencontre des volonté réciproque de vendre et de acquérir”
ne pouvait pas prétendre à la conclusion et a l’éxécution forcé du contrat mais seulement a des DI
17 oct 2019 ccass, 3 ème civ
la cour de cassation a filtré et n’as pas renvoyé la question devant le conseil constitutionnel pour faute de caractère sérieux sur la question : législateur prend le contre pied la jp en faisant la conclusion forcé du contrat la sanction attaché a une rétraction fautive da la promesse.
26 mai 2006 , cass mixte
2 sanction a inéxécution du pacte : sont la nullité et la substitution qui avait été auparavant dégaé par la cour de cassation dans cet arrêt.
3 ème ccass ; 10 dec 1997
jp considérait que quand l’offrant était engager à maintenir l’offre pendant un délai déterminé dans ce cas , on dit que les héritiers était tenu par ces offres si décès des auteurs durant le délais.
ccass , 15 dec 1998
le consentement ne saurait être donné par quelqu’un qui n’est pas en état psychologique de consentir.
il doit toujours procédé d’une volonté libre et consciente.
1 er juillet 1924 cass requête.
fait = consentement des celui qui s’engage a réparer les conséquences dommageable d’un accident par ce que il à tord responsable , consentement vicié par erreur.
cet admission de erreur de droit a suscité des controverse doctrinale en doute al compatbilité avec adage : nul n’est censé ignorer la loi.
arrêt Verrou de Fragonard
24 mars 1987
Fait : tableau vendu comme attribué a fragonard, ap vente , authenticité de oeuvre a été reconnue comme de lui.
le vendeur prétendait que il avait commis une erreur ayant vicié son consentement , poursuivit par ses héritier.
vendeur avait commis un erreur en croyant vendre une oeuvre non authentique.
la ccass dit que non il n’y avait pas d’erreur de vice.
accéptation de l’aléas
aléa chasse l’erreur
arrêt Poussin
22 fev 1978
Fait : tableau mise en vente , les experts attribue a école de carraches. puis a été vendu et puis a été attribué au peintre Poussin.
ccass considère que il y avait un erreur dès lors que le vendeur avait céder leur bien animé par la certitude que ce tableau était attribué a école de carraches.
différence avec ces deux arrêts est que l’affaire du verrou le vendeur donnais et acceptais le doute de authenticité.
alors que poussin : ce qui importe c’est élément postérieur révèle la réalité tel quel était au jour de la conclusion du contrat.
aléa chasse l’erreur
arrêt Baldus
3 mai 2000, cass , 3 eme civ
Fait : femme vend des photos en deux temps a un même acquéreur. après la vente elle réalise que les photos sont connus et aurait du être vendu plus cher. acquéreur en avait connaissance.
CA caractérise un dol, acquéreur a manqué a son obligation de contracté avec bonne foi.
CCASS ; annule car aucune obligatoin d’information ne pèsent sur l’accheteur.
acquéreur n’avait pas d’obligation de renseigné le vendeur sur sa propre estimation de la valeur du bien qu’il achetait.
30 mai 2000
la cour de cassation a de façons très clair d’étendu le vice de violence au cas ou la partie aurait profiter de l’état de contrainte économique dans lequel se trouvait l’autre partie.
ccass juge que la contrainte économique se rattache a la violence et non a la lésions.
arrêt Bordas
3 avril 2002
réception de la JP du 30 mai 2000 de la violence économique.
puis réception par ordonnance du 10 fev 2016.
arrêt Alma mater
31 mai 1991.
exigence de stipulation conforme a ordre public traduite encore cet idée que certaines choses ne saurais faire l’object de contrat.
donc les choses susceptible de faire object d’un acte juridique des choses in susceptible de faire objet d’un contrat était donc hors commerce.
1 er dec 1995
avant la réforme la cour de cassation avait jugé dans plusieurs arrêt du 1 er dec 95 que** la détermination unilatérale n’était pas applicable au **prix. (art 1129 , anc)
arrêt Point club vidéo
3 juillet 1996.
Fait : conclusion d’un contrat en vu de créer un point club vidéo et de louer des cassettes dans un petit bled. affaire tourner au fiasco , enseigne n’as pa eu la clientèle souhaité. projet non viable.
pour la cour l’obligation était dépourvu de cause dès lors que le projet apparaissait ab nihitio voué à l’échec. cet jp semble vouloir être condamné par ordonnance 2016.
ccass retient la subjectivité la cause pour un contrôle existent.
14 mai 1991
le juge était compétent pour qualifié lui même les clause abusive et partant les réputé non écrite au de la des seuls classe visé par le décret unique.
CJCE , 4 juin 2009
il faut que la CJCE a précisé que le juge était tenu de soulever d’office le caractère abusif d’une clause créant un déséquilibre.
code de la consommation prévoit lui aussi explicitement cet faculté/ obligation qu’a le juge de soulevé le caractère abusif d’une clause.
Chronopost
22 oct 1996
ccass a relever que la société s’était engager a livrer le truc dans les temps, la clause limitative de responsabilité en ce qu’elle contredisait la porté de l’engagement prit pas chronopost.
porté : sous empire des ancien texte , **absence de cause ne devait pas permettre de réputé non écrite une clause du contrat, absence de clause devait permettre d’obtenir la nullité a un contrat **entier.
la CLR contredisait l’engagement de chronoposte donc réputé non écrite. avant aurait du être nullité mtn est réputé non écrite.
architecte qui voulait déposé une candidature a un marché publique. lettre arrive trop tard a cause de chronopost
Faurecia
29 juin 2010
ccass a juger toujours a propos du CLR ( clause limitative de responsabilité)
“ seule est réputé non écrite la clause limitative de réparation qui contre dit la porté de obligation essentie souscrite par le débiteur”
ccass livre une analyse de ensemble du contrat pour en déduire que l’espèce au cas particulier les clause limitative de réparation ne contradisait pas la porté de l’obligation essentiel du débitteur.
ccass se livre a une analyse de ensemble du contrat
arrêt du 22 mars 2016
revirement de la JP , dans lequel elle a jugé que la nullité d’une cession a vil prix protégeait les intérêts privé du cédant -> nullité relative.
arrêt du 21 nov 1921 , chv civ
ccass c’est fonder sur l’équité pour imposer une obligation de sécurité de résultat dans les contrat de transport de personnes.
arrêt HUARD
ccass juge que la compagnie avait manqué a son obligation de bonne foi l’éxécution du contrat.
cet arrêt la ccass vas être loins dans sa conception de la bonne foi puisqu’elle fond son obligation de bonne foi sur une obligation de renégocier un contrat devenu déséquilibrer.
+en principe les partie ne peuvent jamais renégocier les termes du contrat , principe de force obligatoire , réserve émise par cet arrêt. obligation de bonne foi des partie imposait de renégocier le contrat.
contrat de distribution de carburant.
arrêt 31 janv 1995
la cour de cassation a ainsi décidé qu’**une clause résolutoire n’est pas acquise si elle a été mise en oeuvre de mauvaise foi par le créancier. **
quand le créancier invoque la mauvaise foi d’une clause résolutoire, le juge peut privé d’effet cette clause résolutoire et empêché la résolution du contrat fondé sur cette clause.
chb com , 10 juillet 2007
si les conventions doivent être éxécuté de bonne foi , cela permet au juge de sanctionner l’usage déloyale d’une prérogative contractuelle, elle n’autourise par a porter atteinte a la substance meme des droits et obligation également convenu entre les partie. le créancier meme mauvais , est assuré de pouvoir obtenir le paiement de sa créance parce qu’il conserve sa qualité malgré tout
cet arrêt n’as pas sa solution formellement consacré par ordonnance du 10 fev 2016.
arrêt Lubert , 1808, 2 fev
ccass maintient sa position depuis longtemps par ce que le premier arrêt a considéré que interprétation échappant a son contrôle.limite au pvr souverain d’apprécation.
=la Cour a abandonné sa position pour confier aux juges du fond un pouvoir souverain d’interprétation des conventions
ccass , 14 fev 2006, ass plénière
lié a la notion de force majeur.
ccass dit que la force majeur doit répondre aux caractères d’imprévisibilité et d’irrésistibilité.
+ extérieur
ccass, 25 nov 2020, 1 er civ.
le débiteur peut invoqué la force majeure qui est concus a son bénéfice.
fait : deux époux avaient souscrit aet payé un hébergement dans une établissement de cure, mais prb , hopitale, n’y vont pas.
= cour de cass, refusé que le créancier invoque la force majeur pour la résolution du contrat puisque le créancier qui n’‘a pu profiter de la prestation à laquelle il avait le droit, ne peut obtenir la résolution du contrat en invoquant la force majeure
13 juillet 2022, ccass
ap entré de ordonnance,
la cour effectue un contrôle de proportionnalité a une espèce qui était soumise au droit antérieur à la réforme.
c’est un revirement de jp effectuer dans un objectif d’harmonisation du droit en vigueur et antérieur.
cour approuve les juges du fond d’avoir conclu à l’existence d’une disproportion manifeste entre le cout de la démolition et son intérêt pour le créancier.
arrêt Tocquecville
13 oct 1998
ccass consacre la faculté ex nihilo pour le créancier même en absence de clause résoluoire de mettre fin au contrat a ces risque et péril.
consacre une faculté de résolution unilatérale et extra judiciaire exerce au risque et péril du créancier.
ordonnance de 2016 consacre cette jp.
arrêt Canal de Craponne
6 mars 1876
Fait : adam de craponne qui avait dans les année 1500 construit un canal d’irrigation et qui avait conclue avec des habitant du village le contrat de mise a disposition d’eau de son canal contre redevance. plus tard les cours des frais entretient avait augmenté. héritier on donc demandé révision du contrat pour rééquilibre ? non
si les circonstances change si elle était totalement imprévisible , le juge dispoe d’une faculté de révisé le contrat pour déséquilibre ? NON
permet de distinguer imprévision de la lésion : lésion renvoie au désaquilibre qui existait au jour de la formation du contrat.
CÉ arrêt compagnie générale d’éclairage de bordeaux
30 mars 1916
position inverse de la Ccass , CÉ.
cé admet la révision pour imprévision dans les contrats administratifs.
arrêt les maréchaux
10 juillet 2007
en principe invoqué la bonne foie ne permet au au juge de remettre en cause la substance même de droit et obligation convenu entre les parties.
concilier l’obligation d’exécuter de bonne foi les conventions imposée par l’article 1134, alinéa 3, du code civil avec la force obligatoire des contrats prévue par le premier alinéa du même article, instaurant même une hiérarchie entre ces deux exigences, au profit de la première.
