Armement De La suge

Question 1

Quels sont les types d’armes autorisés?

Answer 1

• 1 et 8 catégorie B
  
  • révolvers chambres calibre .38 spécial
  • arme de poing chambrées calibre 7,65mm ou 9x19 Mmmm
  • générateurs d’aérosol incapacitants ou lacrymogène
• à et b catégorie D
  
  • BPT, BPPL
  • générateur d’aérosol incapacitant lacrymogène

L’autorisation individuelle de port d’arme est délivrée par le préfet du siège de la DZS

Question 2

Autorisation de port d’arme

Answer 2

Délivrance de l’autorisation:

• l’arrête préfectoral est valable 5 ans.
• en cas de changement de résidence, refaire une demande
• dès réception de l’arrête, l’entreprise remet une autorisation de port d’arme sous forme d’une carte verte à l’agent comportant 4 volets
• à l’issue de sa formation initiale chaque agent doit être reconnu apte au port d’arme:
  
  • lors des évaluations organisées pour le tir, tonfa et BPT
  • lors des tests psychologiques

Lorsqu’il n’est pas en service son autorisation reste au coffre avec ses armes

Retrait de l’autorisation de port d’arme:

• cessation de fonction (doit être restitué par l’intéressé dès qu’il n’assure plus les fonctions)
• retrait temporaire de l’autorisation (décision immédiate par DZS ou dirigeant, il est informé des raisons)
• décision préfectorale (sur décision du préfet)
• inaptitude médicale ou psy
• non renouvellement de l’arrêté prefectoral (si le refus de renouvellement est maintenu l’agent ne peut être maintenu)
• recours (recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)

Question 3

Acquisition, détention et conservation des armes

Answer 3

Les armes sont acquises et détenues par l’entreprise sur autorisation du préfet.

Responsabilité de la gestion des armes
- Le directeur de la SUGE nommé un responsable armement

Affectation des armes
- les armes sont affectées nominativement et remise contre l’émargement de l’agent. Il est également attribué un deuxième chargeur de 15 cartouches.

Conservation des armes
- les armes doivent être déposées dans un coffre fort ou une armoire forte scelle au mur ou au sol d’une pièce sécurisée.
La responsabilité de la dépose des armes incombe à l’agent.
- seules l’autorisation de port d’arme, les armes et les munitions doivent être entreposées dans le coffre.
- le responsable d’entité et chef d’agence disposent d’une clef autorisant l’ouverture du coffre afin de vérifier mensuellement la présence dans chaque coffre des armes.
- des contrôles partiels et inopinés doivent être réalisés.

• il y a armurerie où sont détenues les armes de réserve.
  Ces armes sont stockés dans un coffre fort spécial surveille 24/24.
• l’accès au coffre est réservé à celui qui le gère
• l’accès au coffre contenant les armes de formation est réservé au responsable armement, aux moniteurs tir et directeur SUGE

Question 4

Mesures de sécurité quant au port de l’arme

Answer 4

Le port de l’arme:

• l’agent ne peut prendre son arme qu’avec l’autorisation de son responsable entité
• les missions effectuées en uniforme sont assurées avec l’arme de service portée de façon apparente et continue
• l’agent ne doit porter que les armes et munitions dont il a été dotées
• à la fin de service les armes sont remises aux coffre fort
• pour la formation l’agent transporte son arme déchargée et rangée dans une mallette fermée à clef. L’arme et les munitions doivent être séparées

Question 5

Utilisation de l’arme

Answer 5

• l’arme munie de sa dragonne est portée dans un étui de même que le tonfa et le BPT
• à chaque prise et cessation de service il convient de procéder aux manipulations de bases dans le bac ou tube à sable
• après chaque usage elle doit être nettoyée et huilée.

L’utilisation de l’arme en service

• Il ne peut utiliser son arme qu’en cas de légitime défense
• l’arme ne doit être dégainée qu’en cas de danger grave et imminent. Il ne tirera que si lui même ou une tierce personne est en danger.
• il est interdit de tirer sur un agresseur qui s’enfuit

Avis à lancer

• tout usage de l’arme doit faire l’objet d’un rapport.
• la direction déclenchera une expertise des faits
• informe le PCNS, hiérarchie et police ou gendarmerie le plus proche.

Disparition d’une arme

• chaque agent est responsable de son arme
• signaler sans délai par écrit à l’autorité hiérarchique
• toute perte d’arme ou munition doit être signalée par écrit au commissaire ou chef de brigade en donnant les circonstances.
• remise d’un récépissé qui doit être remis au directeur de la suge

Entretiens des armes
- maintenir son arme en parfait état de fonctionnement. Veiller au bon état des pièces