Ar-habilitation des AssoDpt

Question 1

AssocDpt =

Answer 1

• affiliées à une AssocNat
• légalement déclarées
• pour objet la FPS

Question 2

équipe permanente de responsables péda :

Answer 2

• 1 médecin
• 2 titulaires du BNmPS
• carte officielle en cours
• carte des formations complémentaires

Question 3

Le responsable et les membres de l’équipe
pédagogique d’un organisme habilité ou d’une
association agréée, mentionnés dans la déclaration
au préfet, ne peuvent

Answer 3

représenter que l’organisme ou l’association qui les mandate

Question 4

dossier accusé réception par :

Answer 4

• le préfet

- sans délai

Question 5

L’association ou la délégation qui demande

l’agrément : durée :

Answer 5

2 ans

Question 6

L’association ou la délégation s’engage à :

Answer 6

• assurer les formations
• disposer d’un nombre de for suffisant
• assurer le recyclage
• proposer des personnels pour les jurys
• adresser un bilan annuel d’activités

Question 7

insuffisances graves :

Answer 7

• suspendre la formation
• refuser l’inscription des auditeurs
• suspendre l’autorisation d’enseigner
• annuler l’enregistrement
  pendant 6 mois