APPEL D'OFFRE ET NÉGOCIATION DE CONTRAT Flashcards
Sur quel mode de réalisation de projets le CCDC2 est-il basé?
Construction à forfait
Dans le mode de construction à forfait qui engage l’architecte?
Le client
VRAI ou FAUX
Dans une mode de construction à forfait l’architecte engage l’entrepreneur général étant le plus bas soumissionnaire suite à la période d’appel d’offre.
FAUX c’est le client qui engage l’entrepreneur. Par contre le client peut signer une procuration à l’architecte pour qu’il engage l’E.G. en son nom.
VRAI ou FAUX
Dans le mode de réalisation de projet à forfait, un contrat est signé entre l’E.G. et le Maître de l’ouvrage, et un autre est signé entre l’architecte et le Maître de l’ouvrage.
VRAI. Il y a 2 contrats distinct.
Est-ce que la phase de conception est terminée avant le début des travaux dans un mode de réalisation à forfait?
Oui car le contrat est signé sur la base des documents contractuels qui comprennent les dessins d’exécution du projet. Donc il est certain que la phase de conception est terminée.
VRAI ou FAUX
Un des inconvénients du mode de réalisation à forfait est que le montant du contrat n’est pas connu avant le début des travaux?
FAUX. On connait le montant du contrat avant le début des travaux.
VRAI ou FAUX
Un des inconvénients du mode de réalisation à forfait est que l’entrepreneur n’est pas connu au moment de la préparation des documents contractuels?
VRAI.
Quel est le plus grand inconvénient/danger dans le mode de sélection de l’entrepreneur sur appel d’offre public.
Le principe du plus bas soumissionnaire ne certifie pas que l’entrepreneur à les compétences ou les qualifications requise pour faire le projet.
Quel est le mode de réalisation le plus souvent utilisé et le mieux compris?
Mode de réalisation à forfait
Dans le cas d’un projet privé de grande envergure, choisiriez-vous un mode de réalisation à forfait ou en gérance de construction?
En gérance de construction car une personne est attitré à la gestion des coûts et à la gestion du calendrier.
Il existe 2 variantes du mode de réalisation en gérance de construction. Quelle est la différence majeure entre les 2 au niveau de la responsabilité du client?
Dans un des mode le client engage un gérant de construction qui s’occupera d’engager des entrepreneurs et des sous-traitants. Dans ce cas, le client n’est pas responsable du chantier.
Dans l’autre cas, le gérant de construction est là à titre de conseiller uniquement et c’est le client qui engage directement des entrepreneurs et sous-traitants pour faire les travaux. Il devient donc responsable des conditions sur le chantier.
Qu’est ce qui fait qu’un mode de réalisation en design-construction est différent d’un mode de réalisation en gérance de projet? Dans les 2 cas un gérant de construction peut engager un architecte, pourtant un des 2 modes est interdit dans certaines provinces.
Le mode de réalisation en gérance de construction où le gérant de construction engage un architecte devient conforme quand on règlement cette entente à l’aide d’un contrat tel que le CCDC 15.
Quelle est la différence entre un design-constructeur et un gérant de construction?
Le design-constructeur représente une seule entité qui offre les services de conception ET de construction. Le gérant de construction offre des services de construction , mais ne fait qu’assister l’architecte à l’étape de conception en lui donnant des conseils.
Quels contrats du CCDC sont associés au mode de réalisation en design-construction?
CCDC14 –> Client / Design-constructeur
CCDC15–> Design-constructeur / Architecte
Il existe différentes variantes du mode de réalisation en design construction. Quels sont elles?
- Design constructeur indépendant
- engage architecte + entrepreneur - Design constructeur architecte
- engage entrepreneur - Design constructeur entrepreneur
- engage architecte
Dans le cas d’un mode de réalisation en design-construction où le design-constructeur est un entrepreneur, quels sont les risques au niveau des relations entre E.G. et Architecte?
- Architecte doit se conformer aux règlements de son ordre professionnel, et par l’E.G. (déontologie)
- E.G. devient le client pour l’architecte. Il peut donc y avoir des conflits d’intérêts au moment de l’approbation des paiement. Le client approuve les factures de l’E.G. , mais c’est la même personne qui porte les 2 chapeaux.
VRAI ou FAUX
Le mode de réalisation en design-construction est plus complexe et plus risqué que la gérance de construction. POURQUOI
VRAI,
Les relations entre les différents acteurs sont beaucoup moins clairs. Il y a de grands risque de conflits d’intérêts dans certaines variantes du mode en design-construction.
VRAI ou FAUX
Le mode de réalisation à prix coutant majoré convient à des projets complexes pour lesquels la date de fin des travaux est un enjeux critique.
VRAI
Dans le cas d’un mode de réalisation à prix coutant majoré, comment l’entrepreneur est-il rémunéré?
Prix des travaux + forfait ou %. PEUT IMPORTE LE PRIX DES TRAVAUX et on ne le connait pas au moment du début de la construction.
Si on ne veut pas avoir un coût des travaux hors de contrôle mais qu’on veut tout de même fonctionner selon un mode de réalisation à prix coutant majoré, quelle clause doit-on rajouté au contrat
Contrat à prix maximum garanti
De quelle manière est-il possible de changer le coût ou l’échéancier d’un contrat de construction à forfait?
Avenant de modification
Quel contrat convient-il d’utiliser lorsque les coûts sont raisonnablement prévisible et que les documents de constructions sont préparés en totalité?
CCDC2 (Contrat à forfait)
Les contrats normalisés publiés par le CCDC comprennent 3 parties. Lesquelles?
- Formulaire de contrat
- Définitions
- Conditions générales
Le CCDC3 est associé à quel mode de réalisation?
À prix coutant majoré
VRAI ou FAUX
Dans un mode de réalisation à forfait, seul le CCDC2 est un contrat acceptable.
FAUX
Premièrement les contrats du CCDC ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandés.
Il est aussi possible d’utiliser:
- CCDC3 (prix coutant majoré ou prix coutant majoré avec prix maximum garanti)
- CCDC4 ( prix unitaires)
Le CCDC 5a est associé à quel mode de réalisation de projet?
Gérance de construction pour les services
Le CCDC 5b est associé à quel mode de réalisation de projet?
Gérance de construction pour les services et les travaux
Les CCDC 14 et CCDC 15 sont associés à quel mode de réalisation de projet?
Design-construction
Quelle est la différence entre le CCDC 14 et le CCDC 15?
CCDC14 –> Client / Design-constructeur
CCDC15–> Design-constructeur / Architecte
Dans le cas d’une instabilité économique où les prix sont appelés à changer sans préavis, quel contrat recommanderiez-vous à votre client? POURQUOI?
Contrat à prix rajustable car il comporte une clause permettant un rajustement de prix de contrat en cas de modifications drastique des prix du marché.
Qu’est ce qu’un contrat à offre permanente? Qui utilise ce contrat?
C’est un contrat ouvert permettant de présélectionner des professionnels pour plusieurs projets futurs.
Utilisé par client gouvernementaux et institutionnels (ex: banques, Tim Hortons)
Dans le cas de travaux de génie civil quel contrat du CCDC recommanderiez-vous?
CCDC 4 (Contrat à prix unitaire)
VRAI ou FAUX
Il est fortement recommandé d’utilisé, dans le cas d’un client que l’on connait très bien et avec qui on va à la chasse, un contrat verbal autour d’une bonne bière.
VRAI !!! ( ben non … c’est FAUX ! ). Mais ça reste que la bière c’est bon quand même.
Que signifie le terme CCDC?
non ce n’est pas CaCa De Chien :D
Comité
Canadien (des)
Documents (de)
Constuction
Quel est le but des contrats normalisés du CCDC?
RÉGIR et ENCADRER les relations entre les différents intervenants d’un projet
Quel est le rôle de l’architecte dans un contrat de construction?
- ADMINISTER le contrat
- INTERPRÉTÉ les documents contractuels
- SURVEILLER l’avancement des travaux
VRAI ou FAUX
L’architecte peut être tenu responsable des moyens pris par l’entrepreneur pour exécuter les travaux.
FAUX
Seul l’entrepreneur est responsable de tous les travaux, moyens et procédés nécessaire à l’exécution de l’ouvrage.
VRAI ou FAUX
L’architecte peut engager sa responsabilité professionnelle s’il constate une situation dangereuse en chantier et qu’il n’en avise pas l’entrepreneur?
FAUX
C’est sa responsabilité civile qui serait engagée.
VRAI ou FAUX
L’architecte peut être tenu responsable d’un chantier non sécuritaire alors qu’il n’en a pas eu connaissance.
FAUX
L’entrepreneur est le seul responsable de la sécurité des travaux et du respect de tous les règlements concernant les lieux de travail.
VRAI ou FAUX
L’architecte peut engager sa responsabilité civile s’il constate une situation dangereuse en chantier et qu’il n’en avise pas l’entrepreneur?
VRAI
Quels sont les 3 méthodes d’attribution d’un contrat de construction?
- Appel d’offre public
- Appel d’offre sur invitation
- Sélection directe
Sur quel critère est basé le choix d’un soumissionnaire dans le cas d’un appel d’offre public?
Le plus bas prix
VRAI ou FAUX
Dans le cas d’un appel d’offre public. Le plus bas soumissionnaire est assuré d’obtenir le contrat.
FAUX
Il faut également que sa soumission soit conforme (tous les addendas, cautionnements demandés, licences valides… (voir p155 AetV)
Quels sont les 3 types de cautionnements que l’on peut demander à un E.G.?
- Cautionnement de soumission
- Cautionnement d’exécution
- Cautionnement de la main-d’oeuvre et des matériaux
VRAI ou FAUX
Le cautionnement de soumission sert à payer au maître de l’ouvrage la différence de prix entre la soumission de l’entrepreneur s’étant désister et celle du nouvel entrepreneur prenant en charge les travaux.
VRAI
Quel % du coût estimé des travaux est utilisé pour le montant du cautionnement de soumission. (environ)
5 à 10 %
VRAI ou FAUX
Dans le cas d’un petit entrepreneur ne pouvant pas avoir accès à un cautionnement de soumission, le maître de l’ouvrage n’a aucune autre alternative pour se protéger en cas des désistement de l’entrepreneur.
FAUX.
On peut aussi demander à l’entrepreneur général une lettre de crédit ou un chèque certifié
VRAI ou FAUX
Le cautionnement de soumission , s’il n’est pas utilisé, peut servir à couvrir une partie du cautionnement d’exécution des travaux.
FAUX
Le cautionnement de soumission est uniquement utilisable pour la période de l’appel d’offre.
VRAI ou FAUX
Le cautionnement d’exécution sert à indemniser l’entrepreneur général en cas de banqueroute du maître de l’ouvrage.
FAUX.
Le cautionnement d’exécution sert à indemniser le maître de l’ouvrage en cas de banqueroute de l’entrepreneur général.
Que couvre le montant du cautionnement d’exécution?
Le coût d’achèvement des travaux
VRAI ou FAUX
En cas de banqueroute de l’entrepreneur général, le cautionnement d’exécution couvrira les sommes dues par l’entrepreneur général pour la main d’oeuvre et les matériaux déjà présent sur le chantier.
FAUX
Le cautionnement d’exécution sert uniquement à couvrir le coût d’achèvement des travaux.
Pour payer la main d’oeuvre et les matériaux, il faut que l’entrepreneur ait fourni un cautionnement de la main-d’oeuvre et des matériaux
Où doit-on retrouver l’information concernant les % de cautionnement devant être fournis par l’entrepreneur général?
Dans les documents contractuels. Habituellement écrit sur le contrat.
VRAI ou FAUX
Il n’y a aucune risque à modifier, enlever ou ajouter, de l’information sur les contrats normalisés du CCDC.
FAUX
L’information se trouvant sur les contrats du CCDC ont un poids légal. Ils sont écrits par des équipes de professionnels en droits. Le fait d’enlever de l’information ou de la modifier risque de modifier l’interprétation du contrat et de diminuer la protection d’un des parties.
Pour la préparation du dossier de l’appel d’offre, que doit préparer l’Architecte? (7 grandes catégories)
- Informations et exigences relatives à l’appel d’offre
- Formulaires, durées, critères de sélection… - Informations relatives au terrain
- Dessins
- Devis descriptif
- Formulaires de contrats et cautionnement
- Échéancier du projet (phasage)
Le processus d’appel d’offre est divisé en de grandes étapes charnières. Quelles sont elles dans l’ordre? (6)
- Préparation des documents d’appel d’offre
- Identification des soumission (publication de la soumission)
- Addendas
- Période de clôture
- Analyse des soumissions
- Attribution du contrat et négociation
VRAI ou FAUX
Au moment de la préparation des documents d’appel d’offre, l’architecte doit produire des addendas pour toute modification au documents qu’il publiera pour l’appel d’offre.
FAUX
Si les documents ne sont pas publiés, on ne peut pas faire d’addenda… on modifie le document avant de le publier et c’est tout. (j’ai écrit ca pour qu’on enlève le point Addenda de cette étape, voir p153 AetV)
VRAI ou FAUX
Si un fournisseur contacte l’architecte pendant la période d’appel d’offre pour avoir une précision sur les documents d’appel d’offre, ce dernier devrait publier un addenda afin d’informer les autres soumissionnaires de l’information transmise à ce sous-traitant.
VRAI
Quel est le délais maximal pour émettre des addendas pendant la période d’appel d’offre?
4 jours ouvrables avant la clôture de la période de soumission.
VRAI ou FAUX
Si l’on doit émettre un addenda et que la date pour la publication des addendas est passée sans que la période de clôture de l’appel d’offre le soit, l’information devra transmise en directive de modification lors de l’administration du contrat.
FAUX
Il est toujours possible d’émettre un addenda tant que la date de clôture de l’appel d’offre n’est pas passé. Par contre, s’il reste moins de 4 jours avant cette date fatidique, on devra la repoussée pour laisser un temps raisonnable aux soumissionnaire d’ajuster leurs soumissions.
Si l’on ne reçoit qu’une seule soumission après le processus d’appel d’offre, que devrait proposer l’architecte au maître de l’ouvrage?
- Soit retourner l’enveloppe sans l’ouvrir et refaire le processus d’appel d’offre
- Négocier avec le soumissionnaire
Quels sont les motifs qui pourraient faire qu’un architecte rejette une soumission? (5)
- Ne respecte pas les règles élémentaires de confidentialité
- Manque un addendas dans la liste des addendas incluent à la soumission
- Manque une lettre de cautionnement ayant été demandée
- Erreur majeure et flagrante dans l’estimation des coûts
- Soumission remise après la date et heure de clôture de l’appel d’offre
Advenant le cas où le plus bas soumissionnaire dépasse la dernière estimation du projet de moins de 15% de plus que le prix estimé ( ex: prix estimé + 13%), que doivent faire l’architecte et le maître de l’ouvrage?
- Apporter des modifications au projet afin de faire diminuer le coût des travaux et ainsi entrer dans le budget.
- Négocier avec le plus bas soumissionnaire pour voir s’il peut diminuer ses prix un peu.
Advenant le cas où le plus bas soumissionnaire dépasse la dernière estimation du projet de plus de 15% que le prix estimé ( ex: prix estimé + 18%), que doivent faire l’architecte et le maître de l’ouvrage?
Si le maître de l’ouvrage le demande, l’architecte devra apporter des modification aux documents contractuels et procéder à un nouvel appel d’offre.
VRAI ou FAUX
Advenant le cas où le plus bas soumissionnaire dépasse la dernière estimation du projet de plus de 15% que le prix estimé ( ex: prix estimé + 18%), l’architecte doit modifier les documents contractuels, procéder à un nouvel appel d’offre et demander au maître de l’ouvrage une rémunération supplémentaire pour le travail exécuté.
FAUX
L’architecte doit procéder à ces changements à ses frais.
Que doit fournir l’architecte au moment de l’attribution du contrat?
- Lettre d’acceptation au soumissionnaire retenu
- Lettre aux soumissionnaire non retenus
- Contrat de construction
Pour un appel d’offre sur invitation d’un petit projet combien de temps selon vous serait approprié pour la période de l’appel d’offre?
A) 2 semaines
B) 4 semaines
C) 6 semaines
A) 2 semaines
Pour un appel d’offre pubic d’un projet d’envergure combien de temps selon vous serait approprié pour la période de l’appel d’offre?
A) 3 semaines
B) 6 semaines
C) 9 semaines
B) 6 semaines
VRAI ou FAUX
Un appel d’offre public est nécessairement associé à un projet public.
FAUX
Un appel d’offre public peut également être utilisé dans le cas d’un projet privé.
Dans le cas d’un appel d’offre public d’un projet privé, sur les quels des critères suivants les 3 plus bas soumissionnaires seront-ils comparés?
- Montant des soumission
- Échéancier proposé
- Expérience du soumissionnaire
- Aptitude du soumissionnaire à garder un chantier sécuritaire
- Charge de travail du soumissionnaire
- Références
- Présence de tous les documents requis lors de l’appel d’offre
- Liscence / permis de pratique des entrepreneur
A) 1-2-3-4-7
B) 1-3-5-6-7-8
C) 1-3-4-7-8
D) 1-2-3-5-6-7
D) 1-2-3-5-6-7
- Montant des soumission
- Échéancier proposé
- Expérience du soumissionnaire
- Charge de travail du soumissionnaire
- Références
- Présence de tous les documents requis lors de l’appel d’offre
Les points 4 et 8 (4. Aptitude du soumissionnaire à garder un chantier sécuritaire // 8. Liscence / permis de pratique des entrepreneur) sont des points que tous les entrepreneurs doivent avoir et ne sont donc pas une base de comparaison
Dans quelles circonstances l’entrepreneur peut-il se dégager d’une partie de sa responsabilité envers la sécurité au chantier?
- Le maître de l’ouvrage effectue lui-même une partie des travaux pendant que la durée du contrat de l’entrepreneur
- Le maître de l’ouvrage engage lui-même des sous-traitants qui travaille sur le chantier pendant la durée du contrat de l’entrepreneur
Qui doit s'occuper de l'obtention des permis nécessaire au début des travaux? A) Maître de l'ouvrage B) Architecte C) Entrepreneur général D) Toutes ces réponses
D) Toutes ces réponses
Ca dépend de ce qui est inscrit sur les documents contractuels.
VRAI ou FAUX
La liste des valeurs est fournie par l’entrepreneur général 15 jours avant le début des travaux.
FAUX
Il doit fournir la liste de valeur 15 jours avant la PREMIÈRE DEMANDE DE PAIEMENT.
VRAI ou FAUX
L’entrepreneur général doit soumettre les documents suivants à l’attention de l’architecte avant le début des travaux:
- Liste complète des sous-traitants
- Liste des personnes autorisées sur le chantier
- Attestation de conformité de l’entrepreneur général et des ses sous-traitants
- Preuve de demande de tous les permis (si spécifier au contrat de l’entrepreneur)
VRAI
VRAI ou FAUX
Lorsqu’il reçoit des dessins d’atelier des ses sous-traitants, l’entrepreneur les transferts directement à l’architecte et n’est pas en obligation de les évaluer avant.
FAUX
L’entrepreneur doit évaluer les dessins d’atelier avant de les transmettre à l’architecte.
VRAI ou FAUX
Lorsqu’il examine des dessins d’atelier, l’architecte est le seul à engager sa responsabilité professionnelle sur tout le contenu du dessin d’atelier. Pourquoi?
FAUX
- L’entrepreneur doit s’assurer de la conformité des dessins d’atelier avec les documents contractuels avant de les transmettre à l’architecte
- L’architecte est responsable de la partie qui touche l’architecture. Il ne devrait d’ailleurs vérifié que cette partie et laisser aux ingénieurs le soin de vérifier la leur.
À qui doit-on soumettre les rapports de visite de chantier?
- Entrepreneur général
- Maître de l’ouvrage
VRAI ou FAUX
Une directive de modification permet de modifier le montant ou la durée d’un contrat de construction.
FAUX
Il faut absolument utiliser un AVENANT de modification
VRAI ou FAUX
L’entrepreneur général devrait s’occuper de coordonner les visites de chantier des différents professionnels et agences d’inspection et évaluation
FAUX
C’est le travail de l’architecte
Pendant la période des travaux, quels sont les tâches principales de l’architecte? (7)
- Interpréter les documents contractuels
- Examiner les dessins d’atelier
- Préparer et émettre:
- projet de modification
- directive de modification
- avenant de modification
- Prépare et émet les certificats de paiement
- Détermine l’avancement des travaux et en informer le client
- Participer aux réunions de chantier
- Coordonner les visites aux chantier des différents professionnels et agences d’inspection et d’évaluation.
VRAI ou FAUX
L’émission du certificat de libération partielle de la retenue ne peut en aucun cas être émis avant l’achèvement substantiel de l’ouvrage.
FAUX.
L’entrepreneur peut en faire la demande avant.
Quand le Maître de l’ouvrage doit-il verser le montant autorisé par un certificat de libération partiel de la retenue?
Le prochain jour ouvrable suivant la date d’expiration de la retenue.
Quelle est habituellement la première étape du processus d’une modification? Et quels sont les autres selon un ordre logique?
- Projet de modification
- Directive de modification
- Avenant de modification
Advenant le cas où l’entrepreneur général et le maître de l’ouvrage de s’entendent pas sur la valeur monétaire d’un projet de modification, quel est le recours du maître de l’ouvrage pour ne pas retarder le chantier?
Demander à l’architecte d’émettre une directive de modification
VRAI ou FAUX
Après l’émission d’une directive de modification, l’entrepreneur, s’il ne s’est pas entendu avec le maître de l’ouvrage concernant la valeur monétaire de la directive, peut décider de ne pas tenir compte de la directive de modification.
FAUX
Il doit procéder changements apportés par la directive de modification et continuer les pourparler avec le maître de l’ouvrage jusqu’à arriver à une entente.
Qui détermine si la demande de paiement d’un entrepreneur général est justifié? Et sur quels critères se basent-t-ils?
- architecte ET les ingénieurs (dépendemmment de quel partie de l’ouvrage il est questions)
Critères:
- Conforme à la liste des valeurs de l’entrepreneur
- Respecte le % d’avancement des travaux
Nommez 6 raisons pour laquelle une soumission d’un entrepreneur pourrait être rejetée.
- Ne respecte pas les règles élémentaires de CONFIDENTIALITÉ
- Ne fait pas mention du nombre exacte d’ADDENDAS émis
- N’est pas accompagnée du CAUTIONNEMENT de soumission demandé
- N’est pas accompagnée du CAUTIONNEMENT de garantie (exécution) demandé
- La soumission à été remise en RETARD (après la date / heure de fermeture d’appel d’offre)
- ERREUR majeure et flagrante dans l’estimation
Que doit faire l’architecte lorsque l’entrepreneur lui signale qu’il croit l’achèvement substantiel de l’ouvrage arrivé?
- Visite de l’ouvrage
- Avise par écrit l’E.G. que l’ouvrage n’est PAS substantiellement achevé
OU
- Émet un certificat d’achèvement substantiel
Que doit faire l’E.G. quand il croit que l’ouvrage est substantiellement achevé?
- Fournir une liste complète des articles à parachever
- Demander à l’architecte de visiter le chantier
Après réception d’une demande d’achèvement substantiel de l’ouvrage, l’architecte à combien de jour pour répondre à la demande?
A) 5 jours civils B) 10 jours civils C) 15 jours civils D) 20 jours civils E) Aucunes de ses réponses
D) 20 jours civils
La date d’achèvement substantiel de l’ouvrage est une date importante dans le processus de l’administration du contrat de construction. Pourquoi?
A) Parce qu’elle représente la date où la construction est terminée
B) Parce qu’elle marque le début de la libération de la retenue
C) Parce qu’elle marque le début de la garantie du contrat de construction
D) b et c
C) Parce qu’elle marque le début de la garantie du contrat de construction
Que doit fournir l’E.G. à l’architecte avant la première demande de paiement?
- Liste des valeurs
- Calendrier des travaux
VRAI ou FAUX
Le Maître de l’ouvrage doit absolument fournir une preuve de solvabilité à l’entrepreneur avant le début des travaux?
FAUX
Seulement si l’E.G. en fait la demande.
Le Maître de l’ouvrage doit, en lien avec la date d’expiration de la retenue, placer le montant de la retenue dans un compte conjoint E.G et Maitre de l’ouvrage:
A) 1 jours civils avant la date d’expiration de la retenue
B) 1 jours civils avant la date d’expiration de la retenue
C) 5 jours civils avant la date d’expiration de la retenue
D) 5 jours civils après la date d’expiration de la retenue
E) 10 jours civils avant la date d’expiration de la retenue
F) 10 jours civils après la date d’expiration de la retenue
E) 10 jours civils avant la date d’expiration de la retenue
VRAI ou FAUX
Le prochain jour civil suivant la date d’expiration de la retenue, le Maître de l’ouvrage doit libérer la portion de retenue correspondant aux certificats de paiements partiels émis par le professionnel ET libérer graduellement le reste de la retenue.
VRAI
Une fois que l’entrepreneur estime que l’ouvrage est parachevé il fait une demande de paiement final. De combien de temps l’architecte dispose-t-il pour répondre à cette demande?
A) 5 jours civils après la réception de la demande
B) 10 jours civils après la réception de la demande
C) 15 jours civils après la réception de la demande
D) 20 jours civils après la réception de la demande
B) 10 jours civils après la réception de la demande
Que doit faire l’architecte lorsque l’entrepreneur lui signale qu’il croit que l’ouvrage est parachevé?
- Visite de l’ouvrage
- Avise par écrit l’E.G. que l’ouvrage n’est PAS parachevé
OU
- Émet un certificat de paiement final
De combien de temps dispose le Maître de l’ouvrage, après la réception d’un certificat de paiement final, pour payer le montant du contrat n’ayant pas encore été payé?
A) 5 jours civils après la réception de la demande
B) 10 jours civils après la réception de la demande
C) 15 jours civils après la réception de la demande
D) 20 jours civils après la réception de la demande
A) 5 jours civils après la réception de la demande
VRAI ou FAUX
Le maître de l’ouvrage doit payer le montant restant de la retenue le prochain jour civil suivant la date de l’émission du certificat final de paiement.
FAUX
C’est le prochain jour civil suivant la date d’expiration de la période de législation des privilèges.
VRAI ou FAUX
Le maître de l’ouvrage est en obligation de payer le montant restant de la retenue le prochain jour civil suivant la date d’expiration de la période de législation des privilèges. Pourquoi?
FAUX
Il peut retenir une somme lui permettant de faire face à des recours ayant été pris contre lui.
VRAI ou FAUX
La période de garantie du contrat de construction commence le jour de l’émission de l’achèvement substantiel de l’ouvrage et se termine 1 an après cette date.
VRAI
Combien de temps avant la date d’expiration de la période de législation des privilèges l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage doivent-ils renoncer à prendre toute nouvelle réclamation envers l’autre partie?
A) 1 jour ouvrable avant
B) 5 jours civils avant
C) 10 jours civils avant
D) Ils peuvent décider de prendre de nouvelles réclamation jusqu’à ce que la période de garantie d’un an du contrat soit échue
B) 5 jours civils avant
De combien de temps après la date d’achèvement substantiel de l’ouvrage disposent tous les intervenants d’un projet pour demander une indemnisation ?
A) 1 ans après
B) 5 ans après
C) 6 ans après
D) 10 ans après
C) 6 ans après
De combien de temps dispose l’architecte, après la réception de la première demande de paiement, pour aviser le maître de l’ouvrage et émettre le certificat de paiement?
A) 5 jours civils après la réception de la demande
B) 10 jours civils après la réception de la demande
C) 15 jours civils après la réception de la demande
D) 20 jours civils après la réception de la demande
B) 10 jours civils après la réception de la demande
De combien de temps dispose le maître de l’ouvrage, après la réception du certificat de paiement pour payer le montant dû à l’entrepreneur?
A) 10 jours civils après la réception de la demande
B) 10 jours civils après la période de paiement mensuel spécifiée au contrat
C) 15 jours civils après la réception de la demande
D) 15 jours civils après la période de paiement mensuel spécifiée au contrat
E) 20 jours civils après la réception de la demande
F) 20 jours civils après la période de paiement mensuel spécifiée au contrat
G) a et b
H) c et d
I ) e et f
I ) e et f
VRAI ou FAUX
Si le maître de l’ouvrage ne paye pas le montant d’un certificat de paiement dans les délais prévus au contrat, il devra payer des intérêts supplémentaires sur ce montants en fonction du nombre de jour de retard.
VRAI
VRAI ou FAUX
Il est recommandé de visiter le chantier à différents moment (heures et journées) afin de ne pas créer d’habitude ou d’attentes de l’entrepreneur
VRAI
Combien de temps après une visite de chantier serait-il raisonnable de transmettre un rapport de visite de chantier?
48h
