Annales 2022/2023 Flashcards
L’action des banques centrales s’efforcent en général
De maintenir une inflation autour de 2% par an
La “règle d’or” des finances pub résultant du traite sur la stabilité 2012
- doit être transportée en droit interne par les Etats signataires du TSCG
- Trouve un équivalent dans la Loi fondamentale (Constit) allemande
La monnaie en circulation en France
- est principalement créée par l’action des banques commerciales
La banque centrale europ
Est dirigée par un conseil associant les gouverneurs des banques centrales des Etats membres
Un risque majeur d’éclatement de la zone Euro évité en 2012, alors que plz Etats europ subissent une dangeureuse hausse du coût de leur endettement
A une intervention orale du président de la BCE indiquant que celle-ci ferait tout pour préserver l’euro quoi qu’il en coûte
L’expression “subprimesé utlisée pour désigner des crédits immobiliers dont la multiplication est la cause principale de la crise de 2008
renvoie au faible niveau de solvabilité des emprunteurs
Le programme d’achat massifs de titres de dette par la BCE
est réalisé par achat de titres souverains sur le second marché
La “règle d’or” des finances pub résultant du Traaité sur la stabilité 2012
renvoie à une limite apportée aux déficits structurels des Etats signataires
Selon la majorité des économistes
- La déflation est plus dangereuse que l’inflation
- La déflation a tendance à dissuader la consommation en la reportant à plus tard
En France, les collectivités territoriales
- Empruntent auprès de banques ou par émission de titres de dette
- Empruntent exclusivement pour pourvoir à leur dépenses d’investissement
La crise des “emprunts toxiques” a conduit le leg à adopter une loi de validation en 2014
- Afin d’empêcher les collectivités territoriales emprunteuses d’obtenir gain de cause, contre les banques, devant les tribunaux
Le contrôle de la gestion conduit par la Cour des comptes
- Porte sur la régularité mais aussi sur la qualité de la gestion
- Peut concerner certaines personnes morales de droit privée
Les lois de financement de la sécu
- FIxent chaque année l’obj national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM)
- Ont été créées dans les années 19990 à l’occasion d’une réforme constit
Il appartient au comptable public d’assurer le recouvrement des recettes, cad
recouvrer les recettes
Les titres de dette souverains émis par les Etats, constituent en principe
des contrats de droit privé
La liquidation d’une dépense sociale consiste à
calculer la dépense
Un cavalier budgétaire est
Une disposition leg étrangère au domaine des lois de finances
Depuis sa création, la Cour de discipline budgétaire et financière a rendu en moyenne
5 décisions
La dette à court terme de la France repose sur des
BTF
Au sein de l’UE, la notion de dette pub “au sens Maastricht”
- est définie par le Traité de Maastricht
- intègre la dette des caisses de sécurité sociales même si elles ont la nature de prs morales de droit privé
La notion de gestion de fait est une création
jrsp de la Cour des comptes
