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Aménagement du territoire > amenagement du territoire cours > Flashcards

amenagement du territoire cours Flashcards

1
Q

Quelle est la structure mise en place par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)?

A

Municipalités régionales de comté (MRC)

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Q

Quelle est la structure mise en place par la Loi sur la protection du territoire et des activitées agricoles (LPTAA)?

A

Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

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3
Q

Quelle est la structure mise en place par la Loi sur le patrimoine culturel (LPC)?

A

Conseil du patrimoine culturel du Québec (CPCQ)

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4
Q

Quelle est la structure mise en place par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)?

A

Bureau d’audience publiques sur l’environnement (BAPE)

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5
Q

Combien y a-t-il de paliers dans l’organisation territoiriale du Québec et quels sont-ils?

A

4 : Provincial, Regional, Supra-local, Local

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6
Q

Vrai ou faux: Au palier supra-local, on retrouve les villes et agglomérations.

A

Vrai

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7
Q

Vrai ou faux: Les municipalités régionales de comté sont au palier local.

A

Faux

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8
Q

Vrai ou faux: Le palier régional est essentiellement un palier de gestion administrative du gouvernement provincial

A

Vrai

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9
Q

Vrai ou faux: Certaines municipalités locales peuvent être constituées d’arrondissements

A

Vrai

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10
Q

Vrai ou faux: Certaines MRC peuvent avoir à dérer des territoires non-organisés

A

Vrai

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11
Q

Les quatres principes de la LAU

A
  1. L’aménagement est un acte politique (décisions par les personnes élues)
  2. chaque palier de gouv possède des responsabilités qui lui sont propres.
  3. les gouv. échangent leurs points de vue et procède des arbitrages s’il y a conflit.
  4. Les citoyen/nes participent à l’aménagement de leur territoire
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12
Q

Organisation du palier Provincial

A

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

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13
Q

Organisation du palier supralocal

A

Communautés métropolitaines (CM) et Municipalité Régionale de Comté (MRC)

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14
Q

Organisation du palier Local

A

Municipalité locales et arrondissements

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15
Q

Principaux documents de planification du palier Provincial

A

Orientations gouvernementales

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16
Q

Principaux documents de planification du palier Supralocal (CM)

A

Plan Métropolitain d’Aménagement et de développement (PMAD)

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17
Q

Principaux documents de planification du palier Supralocal (MRC)

A

Schéma d’aménagement et de développement (SAD)

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18
Q

Principaux documents de planification du palier Local

A

Plan d’urbanisme

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19
Q

Principaux instruments réglementaires du palier Provincial

A

Aucun :)

20
Q

Principaux instruments réglementaires du palier Supralocal (CM)

A

Réglements du PMAD et réglement de contrôle intérimaire

21
Q

Principaux instruments réglementaires du palier Suprelocal (MRC)

A

Document complémentaire et réglement de contrôle intérimaire

22
Q

Principaux instruments réglementaires du palier Local

A

Réglement d’urbanisme et réglement de contrôle intérimaire

23
Q

Une MRC a-t-elle un pouvoir réglementaire?

A

Oui, document complémentaire et réglement de contrôle intérimaire

24
Q

Une municipalité a-t-elle un pouvoir réglementaire?

A

Oui, Réglement d’urbanisme et réglement de contrôle intérimaire

25
Q

Avec quel document le gouvernement peut-il orienter l’aménagement du territoire au Québec?

A

Orientation gouvernemental

26
Q

Règle assurant la cohérence entre les documents de planification des divers paliers de décision

A

Règle de conformité

27
Q

Principale caractéristique du Document complémentaire du SAD

A

Fixe les normes minimales que les municipalités doivent respecter

28
Q

Est-ce que les MRC ont un pouvoir de taxation?

A

Non, mais ils exploitent les infrastructures supralocales pour avoir des revenus

29
Q

Nom de l’organe décisionnel de la MRC?

A

Conseil des maires

30
Q

Nom de l’organe décisionnel des municipalités locales?

A

Conseil municipale

31
Q

Est-ce que le Comité consultatif d’une MRC peut prendre la décision de modifier une grande affectration du territoire d’un SAD?

A

Non il sert à examiner et étudier une question pour aider les décisions du conseil. Ils n’ont pas de pouvoir decisionel.

32
Q

Comment est-ce qu’un projet peut être refusé dans un conseil des maires si la majorité vote pour?

A

Les municipalités ayant plus de pouvoir ont votés contres

33
Q

Quel est le seul comité consultatif obligatoire dans une MRC?

A

Comité consultatif agricole (venant de la LPTAA)

34
Q

À quoi servent les SAD?

A

Connaître les orientations et les principes qui guideront l’aménagement du territoire

35
Q

Dans quel document une MRC edicte-t-elle les normes que ses municipalités constituantes doivent respecter?

A

Document complémentaire et réglement de contrôle intérimaire
(Place les rêgles venant des municipalités)

36
Q

Une MRC peut-elle édicter des règles à l’intérieur des périmètres d’urbanisation?

A

Non, c’est les municipalités locales qui s’en occupent

37
Q

Services offerts simplement par les municipalités

A

Transport en commun, Sécurité incendie, Eau potable et assainissement des eaux, Matières résiduelles, Routes locales

38
Q

Services offerts seulement par les gouvernements

A

Santé et services sociaux, Solidarité sociale, Éducation, Routes à numéro (routes regionales et autoroutes)

39
Q

Vrai ou Faux: Les municipalités sont financées uniquement par le gouvernement?

A

Faux

40
Q

Vrai ou Faux: Un règlement de zonage est opposable aux citoyens

A

Vrai (cours 3 p.58)

41
Q

Vrai ou Faux: Les municipalités sont chargées de l’entretien des parcs et des espaces verts municipaux

A

Vrai

42
Q

Vrai ou Faux: Le gouvernement est chargé de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’assainissement des eaux

A

Faux

43
Q

Vrai ou Faux: Les municipalités doivent s’assurer de la gestion des matières résiduelles.

A

Vrai

44
Q

Vrai ou Faux: Les municipalités ont l’obligation d’entretenir le réseau routier régional.

A

Faux

45
Q

Au-delà du territoire, quelle est la principales différence entre une MRC et une municipalité?

A

Les municipalités ont un pouvoir de taxation

46
Q

Qui a un pouvoir de prise de décision dans les municipalités locales?

A

Le conseil municipal (maire avec conseillers élus par les électeurs)

47
Q

Une municipalité locale peut-elle être constituée d’arrondissements?

A

Oui. Service plus proche des citoyens
Partage des compétences : Vie communautaire, Consultation et information de la population, Gestion des parcs et équipements de loisirs et culturels, Gestion de la voirie locale, Délivrance des permis de construction.

Aménagement du territoire (1 decks)

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