amenagement du territoire cours Flashcards
Quelle est la structure mise en place par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)?
Municipalités régionales de comté (MRC)
Quelle est la structure mise en place par la Loi sur la protection du territoire et des activitées agricoles (LPTAA)?
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
Quelle est la structure mise en place par la Loi sur le patrimoine culturel (LPC)?
Conseil du patrimoine culturel du Québec (CPCQ)
Quelle est la structure mise en place par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)?
Bureau d’audience publiques sur l’environnement (BAPE)
Combien y a-t-il de paliers dans l’organisation territoiriale du Québec et quels sont-ils?
4 : Provincial, Regional, Supra-local, Local
Vrai ou faux: Au palier supra-local, on retrouve les villes et agglomérations.
Vrai
Vrai ou faux: Les municipalités régionales de comté sont au palier local.
Faux
Vrai ou faux: Le palier régional est essentiellement un palier de gestion administrative du gouvernement provincial
Vrai
Vrai ou faux: Certaines municipalités locales peuvent être constituées d’arrondissements
Vrai
Vrai ou faux: Certaines MRC peuvent avoir à dérer des territoires non-organisés
Vrai
Les quatres principes de la LAU
- L’aménagement est un acte politique (décisions par les personnes élues)
- chaque palier de gouv possède des responsabilités qui lui sont propres.
- les gouv. échangent leurs points de vue et procède des arbitrages s’il y a conflit.
- Les citoyen/nes participent à l’aménagement de leur territoire
Organisation du palier Provincial
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)
Organisation du palier supralocal
Communautés métropolitaines (CM) et Municipalité Régionale de Comté (MRC)
Organisation du palier Local
Municipalité locales et arrondissements
Principaux documents de planification du palier Provincial
Orientations gouvernementales
Principaux documents de planification du palier Supralocal (CM)
Plan Métropolitain d’Aménagement et de développement (PMAD)
Principaux documents de planification du palier Supralocal (MRC)
Schéma d’aménagement et de développement (SAD)
Principaux documents de planification du palier Local
Plan d’urbanisme
Principaux instruments réglementaires du palier Provincial
Aucun :)
Principaux instruments réglementaires du palier Supralocal (CM)
Réglements du PMAD et réglement de contrôle intérimaire
Principaux instruments réglementaires du palier Suprelocal (MRC)
Document complémentaire et réglement de contrôle intérimaire
Principaux instruments réglementaires du palier Local
Réglement d’urbanisme et réglement de contrôle intérimaire
Une MRC a-t-elle un pouvoir réglementaire?
Oui, document complémentaire et réglement de contrôle intérimaire
Une municipalité a-t-elle un pouvoir réglementaire?
Oui, Réglement d’urbanisme et réglement de contrôle intérimaire
Avec quel document le gouvernement peut-il orienter l’aménagement du territoire au Québec?
Orientation gouvernemental
Règle assurant la cohérence entre les documents de planification des divers paliers de décision
Règle de conformité
Principale caractéristique du Document complémentaire du SAD
Fixe les normes minimales que les municipalités doivent respecter
Est-ce que les MRC ont un pouvoir de taxation?
Non, mais ils exploitent les infrastructures supralocales pour avoir des revenus
Nom de l’organe décisionnel de la MRC?
Conseil des maires
Nom de l’organe décisionnel des municipalités locales?
Conseil municipale
Est-ce que le Comité consultatif d’une MRC peut prendre la décision de modifier une grande affectration du territoire d’un SAD?
Non il sert à examiner et étudier une question pour aider les décisions du conseil. Ils n’ont pas de pouvoir decisionel.
Comment est-ce qu’un projet peut être refusé dans un conseil des maires si la majorité vote pour?
Les municipalités ayant plus de pouvoir ont votés contres
Quel est le seul comité consultatif obligatoire dans une MRC?
Comité consultatif agricole (venant de la LPTAA)
À quoi servent les SAD?
Connaître les orientations et les principes qui guideront l’aménagement du territoire
Dans quel document une MRC edicte-t-elle les normes que ses municipalités constituantes doivent respecter?
Document complémentaire et réglement de contrôle intérimaire
(Place les rêgles venant des municipalités)
Une MRC peut-elle édicter des règles à l’intérieur des périmètres d’urbanisation?
Non, c’est les municipalités locales qui s’en occupent
Services offerts simplement par les municipalités
Transport en commun, Sécurité incendie, Eau potable et assainissement des eaux, Matières résiduelles, Routes locales
Services offerts seulement par les gouvernements
Santé et services sociaux, Solidarité sociale, Éducation, Routes à numéro (routes regionales et autoroutes)
Vrai ou Faux: Les municipalités sont financées uniquement par le gouvernement?
Faux
Vrai ou Faux: Un règlement de zonage est opposable aux citoyens
Vrai (cours 3 p.58)
Vrai ou Faux: Les municipalités sont chargées de l’entretien des parcs et des espaces verts municipaux
Vrai
Vrai ou Faux: Le gouvernement est chargé de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’assainissement des eaux
Faux
Vrai ou Faux: Les municipalités doivent s’assurer de la gestion des matières résiduelles.
Vrai
Vrai ou Faux: Les municipalités ont l’obligation d’entretenir le réseau routier régional.
Faux
Au-delà du territoire, quelle est la principales différence entre une MRC et une municipalité?
Les municipalités ont un pouvoir de taxation
Qui a un pouvoir de prise de décision dans les municipalités locales?
Le conseil municipal (maire avec conseillers élus par les électeurs)
Une municipalité locale peut-elle être constituée d’arrondissements?
Oui. Service plus proche des citoyens
Partage des compétences : Vie communautaire, Consultation et information de la population, Gestion des parcs et équipements de loisirs et culturels, Gestion de la voirie locale, Délivrance des permis de construction.
