Alcool/Tabac Flashcards
Alcool - Qui est le conférencier?
Tonino Scodeller
Quelle était la première assignation de Tonino Scodeller?
Lapierreville avec la SQ
Dans quel domaine Tonino Scodeller est-il spécialiste?
Alcool/jeux
En matière d’alcool, on est au _______ et non au CCR.
CPP
Quel est un exemple d’alcool illégale mentionné?
Pickle avec 20% d’alcool
Quel pourcentage d’alcool est présent avec le cannabis dans certains bonbons?
10%
Quel est le nom de la distillerie illégale mentionnée?
Distillerie Thomson
Jouer en ligne est considéré comme une _______.
infraction criminelle
Les tournois de poker sont-ils légaux?
Non, illégaux
Quelle était la fonction de la police des liqueurs en 1921?
Contrôler la possession et la vente d’alcool
Qui est Conrad Labelle?
Un des plus célèbres bootleggers québécois
Quel type de crime vendait auparavant le crime organisé?
Alcool
Qu’est-ce qu’un établissement licencié?
Un endroit où un permis est exploité et valide
Que signifie LIMBA?
Loi infraction en matière de boissons alcooliques
Quels sont les pouvoirs d’inspection lors de l’exploitation d’un permis?
Inspection et dépistage
Quel article de la Loi sur les permis d’alcool doit être appliqué?
Article 111
Qui doit nommer les agents pour appliquer la Loi sur les permis d’alcool?
Le président
À quelle heure peut-on pénétrer dans un établissement licencié?
À une heure raisonnable
Quelles actions peuvent être entreprises lors d’une inspection?
- Pénétrer dans l’établissement heure raisonnable
*Examiner les produits
*Ouvrir les contenants et embalage
*Prendre des photos
*Exiger les livres quant à achat/vente de l’alcool
*tout autre document demandé
*obliger les personnes sur les lieux aide raisonnable
*se faire accompagné pour exercer pouvoirs
Dans le cas d’une résidence privée, as-tu besoin d’un mandat de perquisition si le bureau du propriétaire d’un bar y est situé?
Non, pas besoin
Dans une résidence privée, que peux-tu faire sans mandat?
Fouiller dans sa maison privée
Tout ce qui sert à l’administration du permis et de l’enteposage
LSAQ
Loi sur la société des alcools du Québec
Avec quoi peux tu arrêter au Au CPP
tu dois avoir des MRC et non des soupçons
Si alcool est illégale
Part avec toutes l’argent qui a servi à faire l’infraction. Même un pot de tip.
Heure exploitation des permis
8 heures à 3 heures A.M.
Est-ce que mineur autorisé dans permis de restaurant?
oui
Que doit avoir un permis de restaurant obligatoirement
Possibilité de commander de la nourriture sur place.
Dans permis de restaurant, doit cesser de consommer de l’aclool à quelle heure?
3:30 A.M.
Quelle heure pour de la vente d’alcool en take out
23 heures
Quelle catégories tu peux vendre avec ton repas
tout sauf spiritueux. Tout ce qui a plus de 0.5% d’alcool.
PErmis de restaurant doit avoir un permis special pourquoi?
Spectacle, danse, projection de film pour adulte
Est-ce que mineur autorisés dans un bar?
non
Peut boire de l’alcool jusqu’a quelle heure dans un permis de bar?
4 heures A.M
Est-ce que le staff a un heure limite pour être dans le bar?
non, mais doit pas consommer
Quels sont les exceptions pour un mineur dans un abr
avec un parent avant 22 heures sur une terrasse et un mineur qui traverse pour aller au toilettes
Quand doit tu arrêter de consommer avec un permis accessoire?
Lorsqu’il n’y a plus d’activité
Heure de permis d’épicerie
8h à 23 h
Permis de réunion obligatoire quand?
si evn ouvert au public et qu’il y a des boissons vendues. Si tu apportes ton alcool et que moins de 200 personnes, pas de permis.
Si plus de 200 personnes meme si ya pas d’alcool de vendu tu dois avoir un permis d’alcool.
Quelle loi aide à ce qu’il n’y aille pas de personne qui fume dans un resto, une terrasse ou dans un auto avec un mineur?
La loi concernant la lutte contre le tabagiste
ALV
Appareil de lotterie vidéo
AA
Appareil d’amusement
Qu’est-ce qui gère les timbres collé sur chacun des contenants?
Loi sur la taxe de vente du Québec TVQ
Loi sur la sécurité privée donne quel pouvoir?
Pouvoir d’identification des portiers. Obliger de s’identifier à quiconque qui demande. Propriétaire et barman non sauf si infraction.
Quelle loi gère les vignette sur le guichet automatique privée
Loi sur les entreprises de services monétaires
LIMBA mentionne qu’aucune boisson alcoolique peut être gardé ou posséder au Québec sauf:
- Acquise légalement (bière/cidre/vin/toute alcool)
- Aucune intention de vente
- Par une personne dans sa résidence. Tu as le droit de faire de l’alcool dans ta résidence sauf du spiritueux. Pas de vente par contre. Vin avec raisin donc si de l’orange, tu l’arrêtes.
- Bagage d’un voyageur pour usage personnel
- Vin dans les églises et chapelles
- Par une personne si achetée chez un titulaire de permis de restaurant ou bar
- Dans les SAQ.
- Si tu l’achètes, tu n’as pas le droit de le ramener sauf lorsque c’est du vin
Aucun mineur dans un bar sauf si exceptions:
- traverser la pièce
- terrasse avant 22 heures avec parent
-reception privée - chez un producteur artisanal
Que veux dire ACCES
Action concerté pour contrer les économies souterraines
Pour accuser de jeux ca prend:
- jeux de poker
- joueur paye pour jouer
- joueur peut faire un gain
- organisateur tire un profit direct ou indirect
UPAC
Unité permanent anti-corruption
LCIT
Loi concenant l’impot sur le tabac
A quoi sert la loi sur l’administration fiscale
D’aller chercher une autorisation judiciaire/mandat
Programme ACCES tabac
initiation mise en place par le gouvernement puisqu’ils perdait beaucoup d’argent par la vente d’alcool illégale, ils ont créé des équipes qui gérait ça. Suivre l’évolution du commerce illégal de tabac au Québec.
Combien de cigarettes contient une cartouche
200 cigarettes
Combien de cartouches il y a par caisses
50 cartouches donc 10 000 cigarettes
Ou est le pire niveau de contrebande
Akwasasne
Combien de cartouche dans sac dollorama
25
Dans quel circonstance sont transféré les dettes
lors du décés du contrevenant
Lorsque tu arrêtes pour trafic cigarettes cest quoi les 2 chefs
Deux infractions, elle d’avoir en sa possession et elle d’avoir vendu en bas du prix minimum des cigarettes.
Art.13.2 stipule quoi?
Cigarette (tabac) dont le paquet n’est pas identifié conformément à la loi. Ce n’est pas parce que y’a rien d’écris sur la cigarette que c’est une cigarette de contrebande. Il y a infraction seulement lorsque le paquet n’est pas conformément identifié par la loi, si pas de paquet : pas d’infraction.
Dimensions d’un sac
8 1/2 par 18 par 22 pouces
1 caisses combien de cartouches et cigarettes
50 cartouches de 200 cigarettes
Si tu as des cigarettes illégales, mais pas le paquet?
Pas infraction parce que c’est le paquet qui est pas identifié par la loi.
3 conditions plain view
legalement sur les lieux
decouverte par idnadvertance
constitue un element de preuve.
LIMBA
Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques
LPA
Loi sur les permis d’alcool
RACJ
Régie des alcool, des courses et des jeux
qu’est-ce qu’une cigarette FF
Full flavour
Bout brun
Qu’est-ce que LT
light
toute blanche
DD
discount
marque de cigarettes de contrebande
Que réglement la LIMBA
Possession de BA
Vente de BA
Transport de BA
Infraction chez les titulaires de permis
Ce qui est illégal dans les jeux de lotteries?
Administre un plan, une opération
Fait, imprime, annonce ou publie
Vend, troque, échange
Envoie, transmet expédie, livre
Achète, prend ou reçoit un billet
Quelle sont les durée de l’exécution d’un mandat?
L’exécution d’un mandat ou d’un télémandat de perquisition ne peut être commencée plus de 15 jours après sa délivrance. Elle ne peut non plus, sans l’autorisation écrite du juge qui l’a décerné, être commencée ni avant 7 heures ou après 20 heures, ni un jour non juridique.
Heure au criminelEntre 6h00 et 21h00 au criminel.
Heure de fin de vente de l’alcool dans un bar
3:00
Si cuisine ouvert, restaurant peut vendre de l’alcool jusqu’à quelle heure?
3:00
Si la cuisine d’un restaurant fermé mais que la personne est arrivé avant 23 heures, jusqu’à quelle heure pourra-t-il consommer de l’alcool?
3:30
