Administration Public Flashcards
Quel sont les 2 types d’état?
- unitaire- gouvernement central a toutes les compétences mais peut en déléguer (regions, villes)
- confederale: delegation qu centre et les membres conservent la decision finale
- federale: répartition entre entités et federal, partagent des compétences selon la constitution
Quel type d’état a le Canada?
fédéralisme centralisé
Quel sont les défis du Canada pour leur état?
francophonie, question auchtoctone et enjeux de development métropoles ou regions
c’est quoi le pouvoir exécutif?
mettre en oeuvre via la gouvernement, les actions de l’état. décisions quotidiennes, souvent par décrets ou arrêtés
C’est quoi le pouvoir législatif?
discussion, modification et adoption des lois et règlements par l’ensemble des élus du parlement
Comment. les lois devient ils adoptées?
constitué de 2 chambres au federal, lois doivent être adoptées par les 2 chambres. (chambre communes (élus), sénat (nomes par PM). pouvoir législatif agit comme surveillant du pouvoir en chanmbre lors de la periode de questions via l’opposition et avec les medias
C’est quoi le cours supreme? De quoi elle consiste?
judge en chef +8 juges nommés par le cabinet (coutume 3-3-2-1). Cour d’appel ultime, traiter de la constitution et donner son opinion au gouvernements
quels sont les cours dans le systeme judiciaire
cour supreme, cour canadienne de l’impôt, cour martiale, cour federal (actions contre et pour la couronne. concernant les decisions des organismes fédéraux, entre provinces et entre provinces et federal, cours provinciales, cours municipales
de quoi consiste les cours provinciales?
cour d’appel (20), cour supérieur (144), cour du Quebec (290
C,est quoi le role des juges?
emploi exclusif, nommés partie par les premiers ministres (demis seulement par le parlement)
qui a le pouvoir exécutif au Canada
roi du R-U
qui represent le roi au canada?
gouverneur générale
comment le gouverneur générale reçoit son role?
nommée par le PM pour 5 ans (min), alternance francophone ou anglophone
c’est quoi le role du PM?
chef du parti politique qui forme le gouvernement, responsable à designer les ministres, les sous-ministres, les sénateurs, les juges, préside le cabinet (conseil des ministres), dicte la “ligne de parti” gouverne et consulte. Fixe la date des élections anticipées
c’est quoi la representativé ministérielle?
region, langues, genres, origines ethniques, idéologies
comities du cabinet
regroupement de ministres pour faciliter le fonctionnement du cabinet. Par thématiques y sont traiter les mémoires au cabinet
c’est quoi le rôle bureau du conseil privé?
il facilite le fonctionnement du cabinet et du gouvernement du canada en mettant en oeuvre le programme politique du gouvernement et en coordonnant la réaction aux enjeux auxquels le pays doit faire face.
- supervise la fonction publique fédérale et les fonctionnaires du BCP assistent les travaux
C’est quoi la notion “gouvernement responsable”
toujours avoir la confiance de la majorité des élus pour les decisions essentielles
C’est quoi la notion “ligne de parti” ou de “solidarité ministérielle”
fidélité au cabinet et secret des délibérations, obligation de suivre la position du parti politique auquel on appartient lors du vote
c’est quoi la notion “responsabilité ministérielle”
obligation de rendre des comptes, pour eux-memes et les fonctionnaires = imputabilité. moins pour les organismes autonomes
c’est quoi la politique publique?
ce que le gouvernement decide de faire ou pas faire
Quel sont les cycles des politiques publiques
- mise a l’agenda
- formulation
- décision
- mise en oeuvre
- évaluation
quel sont les étapes du parlement?
- depot et 1re lecture
- 2e lecture
- étape de l’étude en comité
- étape du rapport
- 3e lecture
- projet de loi est envoyé a l’autre chambre et les 5 étapes sont répétées
quel sont les institutions centrales?
- le cabinet du PM
- bureau de Conseil privé (BCP)
- Conseil du trésor (politique) et secreteriat du conseil trésor (plus administratif)
- ministre de finances
- commission de la fonction publique (1908)
C’est quoi le cabinet du PM?
organisation de nature politique qui conseille le
PM
que fait le bureau du conseil privé
-il aide le gouvernement à réaliser sa vision,
ses objectifs et ses décisions.
-Nécessaire à partir de la 2ième GM suite à la
croissance des activités de l’État.
-Pour coordonner l’ensemble des activités
politiques et administratives de l’État. -Grande expertise et droit de regard sur
toutes les activités gouvernementales.
de qui consiste le bureau su conseil privé
appuie le Premier ministre, le Cabinet et les
comités. Dirigé par le greffier du BCP
qu’est ce que le greffier du conseil privé fait?
s’assure que le gouvernement du Canada dispose de
toute la capacité nécessaire en matière de politiques, de gestion et de ressources
humaines afin d’élaborer des programmes et des services de haute qualité, puis en
assurer la prestation, pour les Canadiens.
qu’est ce que le ministère des finances fait-il?
« le gardien du Trésor public ». Il est
responsable de la politique budgétaire, des dépenses gouvernementales,
des relations fédérales-provinciales, finances, commerce international
qu’est ce que la commission de la fonction publique fait-il?
organisation indépendant et non-partisan qui vise a retirer la responsabilité de la gestion du personnel aux ministères pour celle-ci se fasse sur des bases d’équité et de mérite
C’est quoi la fédéralisme?
« système politique dans lequel un corps législatif central ou fédéral
et celui de provinces ou d’État se partagent le pouvoir législatif »
c’est quoi la centralisation?
« forme d’organisation étatique qui favorise en général une administration
publique hiérarchisée et une conception de la politique relativement uniforme »
c’est quoi les positifs du centralisation?
Sécurité, relations internationales (ententes), redistribution de richesse, stabilité
économique
c’est quoi la décentralisation?
partage de l’autorité politique, administrative et financière de l’État avec
les organisations gouvernementales qui sont plus près des citoyens »
c’est quoi la principe de subsidiarité?
onfier la prestation des services aux organisations les plus près des populations
concernées
c’est quoi les positifs du la décentralisation?
répondre à des besoins spécifiques, plus près de l’action, efficience
c’est quoi la déconcentration?
décentralisation administrative : divisions régionales des ministères
hors de la capitale.
Ex. : Centres de Services Canada qui offrent plusieurs services du
gouvernement fédéral (plusieurs secteurs). Plus près des besoins, des gens
C’est quoi la délégation?
décentralisation fonctionnelle : par des organisations qui relèvent du gouvernement mais plus autonomes, sociétés d’État spécialisées, agences, (produits, services) dans
une perspective unisectorielle ou unifonctionnelle.
Ex. : Postes Canada, hôpitaux, Hydro-Québec
C’est quoi la dévotion?
décentralisation politique : transfert des responsabilités et des compétences,
représentants élus, autonomie décisionnelle et financière
Ex. : les provinces, les villes et les commissions scolaires
quel sont les 3 types de décentralisation?
- déconcentration
- délégation
- dévolution
quel sont les competences au federal?
défense, relations et commerce international, postes, communication et transport
international, monnaie/banque, frontière/douanes/passeports/immigration, langues officielles,
assurance-emploi, lois criminelles, affaires autochtones, patrimoine, etc. et pouvoirs de dépenser et
résiduel
quel sont les competences au provincial
ressources naturelles, services sociaux, santé, éducation, culture, etc. (compétence
d’attribution)
quel sont les competences au municipal?
transport local, police, planification du territoire, gestion des déchets, traitement des eaux
C’est quoi un bureaucratie?
modèle d’organisation, vaste, hiérarchique et centralisé
selon Max Weber, quel sont les 3 idéaux-types d’autorité?
Charismatique, traditionnel, Rationnel-legal
quel sont les principes de la bureaucratie selon Max Weber?
- Formulation des règles
- specialization
- hierarchie
- carrière
- relation neutre avec l’extérieur
quelle sont les avantages et inconvenants de plus d’autorité?
Affaiblissement de la carrière, des garanties statutaires et du syndicat. Récompense et
sanctions. Mais climat difficile (peur), hausse de l’arbitraire, coûts de l’évaluation
quelle sont les avantages et inconvenants de plus participation?
Plus de communication, de dialogue, horizontalité, de démocratie à l’interne et à
l’externe. Mais plus exigeant, moins prévisible, contraire aux principes de la bureaucratie (expertise, verticalité), risque de délais et de manipulation
quelle sont les avantages et inconvenants de plus politisation?
Pour mieux livrer les projets des élus, fin de la permanence, du professionnalisme et de la non-partisannerie. Mais hausse de l’arbitraire et partisannerie, mise en doute du principe de neutralité, baisse de confiance des citoyens et de l’expertise
quelle sont les avantages et inconvenants de plus marché
Briser le monopole, recours au privé, hausser la concurrence, baisse de postes et des dépenses,
Mais application limitée, coûts et risque de perte d’expertise
C’est quoi la fonction de Le Nouveau management public NMP – nouvelle gestion publique
NGP
S’inspirer des principes de gestion privée pour le secteur public
(mimétisme) : privatisation, rationalisation et modes de gestion
C’est quoi l’état?
une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative
revendique avec succès, dans l’application de ses règlements, le monopole de la violence légitime sur un
territoire donné
Quel sont les responsabilités de l’état?
- Maintien de l’ordre et de la sécurité
- Réalisation de l’intérêt général
- Production et redistribution
- Centralisation et délégation
- Mode de régulation politique
- Rupture avec l’Église et différent des partis politiques et des personnes/réseaux/clans
- Différenciation des détenteurs du pouvoir économique
- Maîtrise du territoire
- Trésor public
- Fonction publique
c’est quoi l’état de droit?
chacun est soumis au droit, les citoyens comme l’État. «Nul n’est au-dessus de
la loi»
quel sont les obligations qui viennent de l’état?
1) soient connues (publiques)
2) appliquées à tous
(impersonnelles)
3) doivent s’appliquer réellement (impératives) et 4) si transgressées = sanctions
Quel sont les trois dimensions en relation de l’état?
- Le politique (polity): organisation politique de la société
- La politique (politics) : compétition entre acteurs, les partis politiques
- Les politiques (policy) : les mesures décidées, les actions concrètes
quel sont les grande missions de l’état?
- Gouvernementale et administrative (internationale, autochtone, juridique)
- Sécurité
- Sociale (santé, pauvreté)
- Éducative et culturelle
- Économique (monnaie, développement, commerce, transport)
- Environnementale
c’est quoi l’intérêt general?
- raison d’être d’état
-Conception de ce qui est bénéfique à l’ensemble des membres d’une
communauté. « Intérêt qui transcende la somme des intérêts individuels »
q’est ce que l’état peut-il faire au nom de l’intérêt général
- Exproprier
- Faire respecter les obligations
- Interdire
- Limiter les libertés/surveiller
C’est quoi l’administration publique?
l’ensemble des activités, des
personnes, des ressources et des connaissances étatiques qui participent à l’émergence, à la
formulation et à la mise en œuvre des décisions politiques
Quel sont les 3 types de pouvoir?
-pouvoir mise en forme
-le pouvoir mise en oeuvre
- le pouvoir d’intermediation
C’est quoi Le pouvoir de mise en forme?
traduire les décisions en textes et élaborer les décisions en politiques publiques (étapes, options,
solutions = hauts fonctionnaires)
C’est quoi Le pouvoir de mise en œuvre?
contact avec la « réalité » des contextes et des acteurs (interprétation, ajustement, discrétion sur le terrain = street level bureaucrats)
C’est quoi Le pouvoir d’intermédiation
interface entre les instances politiques et les groupes d’intérêts (relations stabilisées, réseaux de politiques,
coproduction = fonctionnaires experts)
Quel sujets questionnent le role de l’état et son intervention?
- Manifestations, recours juridiques, commission parlementaire et
suite du dossier - Innovation technologiques (information et communications) :
nouvelles possibilités - Le rôle de régulateur de l’État et son rôle de percepteur de taxes et
d’impôt - Impact majeur sur un secteur d’activités : transport à vocation
commerciale - Standardisation de l’offre de services (qualité, sécurité, prix, facilité
de paiement) - Équité des rapports entre acteurs dans un secteur d’activités
- Résistance au changement
quel sont les dates importantes de l’évolution de l’administration publique?
- Formation - 1887 a 1GM
- Institutionnalisation - 1GM à 1980
- Restructuration - 1980 à aujourd’hui
Qu’est ce qui est passé pendant l’ère de formation de l’administration publique?
Public administration as a tool for territorial development to access natural resources, in support of large extractive companies
Qu’est ce qui est passé pendant l’ère d’Institutionnalisation de l’administration publique?
Interventionnisme remonte et l’état devient principal objet de revendications sociales et politiques à partir du XIXe siècle
c’est quoi l’état providence?
une conception de l’État où celui-ci étend son
champ d’intervention et de régulation dans les domaines économiques,
sociaux et autres.
C’est quoi la régulation par le modèle Keynésie?
intervention de l’État pour soutenir l’économie
lorsqu’elle ralentit (investissement majeurs, allégement fiscal, politique monétaire).
Inversement, quand l’économie va bien, l’État réduit ses dépenses et augmente les impôts afin
de maîtriser l’inflation. Agir sur l’offre et la demande. L’État régulateur garantie le salaire minimum et offre sécurité sociale
Quel effet a a croissance en taille de l’administration public?
exige d’être plus systématique : la création de postes de coordination et
de contrôle centralisés, de lois générale
C’est quoi la solidarité?
-notion fondatrice de l’action de l’État
-sentiment qui pousse les personnes à s’accorder une aide mutuelle.
Attitude responsable consistant à aider les personnes qui en ont le plus besoin
Comment est ce que l’état peut-il mettre en oeuvre la solidarité?
Par la technique assurancielle : prise en charge par l’État (assurance
chômage, assurance maladie, assurance vieillesse..
Quelle sont les responsabilités du ministère?
aviser le ministre, planifier, disposer d’un personnel qualifié et
ressources, répondre à ses responsabilités, contrôler et évaluer
Quel sont les 4 grandes composantes de l’administration publique?
- Les organismes centraux et décisionnel
- Les ministères
- Les organismes autonomes
- Les réseaux
Quel sont les facteurs des organismes centraux et décisionnels?
- Sommet de la hiérarchie : Conseil des ministres / Cabinet, comités ministériels, Conseil du Trésor,
Conseil exécutif, Bureau du Conseil privé… - Décider, coordonner et contrôler
Quel sont les qualités des ministères?
Structure de base, prestation de services, sous-ministre, entre 25-30, par secteur d’activités, loi
constitutive
Quel sont les qualités des organismes autonomes?
- Missions spécifiques, indépendance (président ou conseil d’administration), autonomie
(ressources financières et humaines), pour des questions de crédibilité ou de légitimité) ex.
évaluations, enquêtes, conseils - Entreprises publiques : vocation commerciale, rentabilité
- organismes de gestion : programmes, services, rentabilité ou autofinancement
- organismes quasi-judiciaires et décisionnels : décision coercitive, régulation, contrôle
- organismes de conseil, d’enquête et de concertation : études, examens
quels sont les qualités des réseaux?
- Essentiellement au provincial : santé, éducation, environnement, territoire, développement
économique - Plusieurs types d’organisations (publiques, privées, communautaires/associatives
Qu’est ce qui est arrivé pendant l’ère de restructuration en l’administration publique?
- Effets de la crise pétrolière, ralentissement de l’économie, déficits,
dettes et critiques (néo-libéralisme), mondialisation - Le Nouveau Management public (NMP) gagne des adeptes : coupures,
rationalisations et privatisations (É.-U., G.-B., N.-Z., Australie). - Des vagues de réformes s’inspirant du principe général « faire plus
avec moins » se succèderont.
Quel sont les 3 grands enjeux au coeur des réformes?
- Conflit entre légitimité démocratique (les élus) et légitimité bureaucratique
(les fonctionnaires) : recherche du contrôle politique sur l’administration - Quête d’efficacité et satisfaction de l’usager : réformes organisationnelles
et managériales - Réduction des dépenses publiques et libéralisation : privatisation,
mécanismes de marché, coupures et réduction des effectifs
C’est quoi la brouillage interne?
des frontières entre secteurs public, privé et
communautaire et la pression grandissantes des groupes de la
société civile
c’est quoi la brouillage externe?
remise en question de la souveraineté
(Europe), ententes internationales, libre-échanges, ouvertures des
frontières, échanges internationaux et réseaux
