actus reus

Question 1

Quels sont les deux grands types d’infractions pénales?

Answer 1

1. Les infractions criminelles qui sont les comportements interdits 

2. Les infractions non criminelles qui encadrent l’exercice d’activités permises

Question 2

L’arrêt R. c. Sault Ste Marie, 1978 a crée trois types d’infractions , quels sont-ils?

Answer 2

1. Les infractions de mens rea (clairement manifestée)
2. Responsabilité stricte
3. Responsabilité absolue

Question 3

Vrai ou Faux ; Vous pouvez être condamné pour une chose grave si: Vous l’avez commise ET Vous l’avez fait exprès. 


Answer 3

Vrai

Question 4

Quels sont les trois éléments qui sont nécessaires pour voir engager sa responsabilité pénale dans les infractions dites mens rea?

Answer 4

1. Un élément légal: un texte de loi qui proscrit ou réglemente un comportement 

2. Un élément matériel: L’actus reus = un comportement 

3. Un élément moral: La mens rea = l’état d’esprit coupable, la volonté (ou l’indifférence) dans le fait d’avoir causé cet acte ou sa conséquence 


Question 5

Vrai ou Faux ; les Infractions contre le bien-être public sont considérés comme des infractions de responsabilité stricte?

Answer 5

VRAI

Question 6

Vrai ou Faux ; Dans le fait ; On va présumer que l’infracteur a agi négligemment envers le bien-être public.
 Pour se disculper, l’infracteur pourra évoquer une défense de diligence raisonnable ou défense d’erreur de fait, il fait référence dans la responsabilité absolue?

Answer 6

FAUX ; Les infractions de responsabilité stricte

Question 7

L’actus reus est considéré comme étant un comportement ou l’état d’esprit coupable, la volonté (ou l’indifférence) dans le fait d’avoir causé cet acte ou sa conséquence ?

Answer 7

Un comportement 


Question 8

Vrai ou Faux ; Dans les infractions de responsabilité absolue, elles comportent une mens rea?

Answer 8

FAUX; • L’infraction existe sans la moindre mens rea.

Question 9

Quel est la conséquence d’une absence de mens rea dans la responsabilité absolue ?

Answer 9

DONC, une fois prouvé l’actus reus, il n’est aucunement possible pour l’accusé de se disculper en démontrant qu’il a pris toutes les précautions nécessaires. 


Question 10

Quel est la condition qui nous permettent d’être déclarés coupables d’une infraction dans Les infractions dites «de mens rea»?

Answer 10

Des éléments à prouver.

Question 11

Dans quel catégorie d’infraction la preuve de l’élément moral difficile ou inutile à faire?


Answer 11

Les infractions de responsabilité stricte

Question 12

Dans quel catégorie d’infraction se rapporte-il ; l’infraction ne s’applique pas aux infractions criminelles et, en théorie, n’existerait pas vraiment car rejeté

Answer 12

Les infractions de responsabilité absolue

Question 13

Dans quel catégorie d’infraction se rapporte-il ; la majorité des infractions réglementaires, comme le fait d’exercer une profession sans être déclaré ou inscrit 
?

Answer 13

Infractions de responsabilité stricte

Question 14

Dans quel catégorie d’infraction se rapporte-il ; La majorité des infractions criminelles, comme les voies de fait 
?

Answer 14

Infractions de mens rea

Question 15

Entre L’actus reus et la mens rea , quel
Consiste soit en un acte, soit en un comportement, soit en le fait de posséder une chose 
et que les infractions peuvent comporter plus d’un geste punissable.

Answer 15

L’actus reus

Question 16

Quels sont les éléments pour prouver l’actes reus?

Answer 16

a. Le comportement

b. Le caractère volontaire (à ne pas confondre avec intentionnel, qui est la mens rea)
c. Un résultat

Question 17

Vrai ou Faux ; Dans l’actus reus , un seul de des trois éléments peut suffire (manière dont est qualifiée l’infraction)

Answer 17

VRAI

Question 18

Vrai ou Faux ; L’actus reus n’est pas que le fait de «faire» quelque chose

Answer 18

VRAI ;
• Ça peut être le fait de ne pas faire (une omission) 

• Ça peut être un état 

• Ça peut être une possession (le fait de détenir qqchose) 


Question 19

L’article 265 traite de quel sujet ?

Answer 19

Commet des voies de fait, ou se livre à une attaque ou une agression, quiconque, selon le cas d’une manière intentionnelle, emploie la force, directement ou indirectement, contre une autre personne sans son consentement;

Question 20

L’infraction de possession requiert quel élément?

Answer 20

• La connaissance (de l’objet, de sa nature) 

• Le «consentement» = acquiescer activement 

• Le contrôle 
 voiture mon ami a volée, mais je reste tout temps sur le siège passager 


Question 21

Vrai ou Faux ; l’élément de la possession est juste personnelle ?

Answer 21

FAUX ; ET aussi possession ou garde pour une autre personne

Question 22

Vrai ou faux ; En droit canadien: l’importance est surtout conférée aux actions. Grande résistance à punir les omissions et les abstentions d’agir.

Answer 22

VRAI

Question 23

Dans le concept de l’omission ; quel est le Principe principal ?

Answer 23

Ne pas punir l’absence d’héroisme : La connaissance d’un crime n’est jamais un crime et, en principe, la passivité n’est pas punissable.

Question 24

Quels sont les deux exceptions qui créent l’omission ?

Answer 24

1. Certaines infractions sont constituées sur des obligations (on ne punit donc pas l’abstention mais le refus ou le manque de se conformer à une obligation).
   Donc, une infraction d’omission comporte toujours une obligation implicite ou explicite.
   Ex: être parent (obligations envers l’enfant)
2. La complicité

Question 25

Quels sont les 4 catégories de l’actus reus?

Answer 25

L’action / La possession / L’omission/ l’État

Question 26

Vrai ou Faux ; L’acte doit être volontaire = conscient quand il est causé (actus reus). Il devra ensuite aussi être intentionnel (mens rea) 


Answer 26

Vrai