Actu Justice Flashcards
Quelle sentence du Tribunal d’Instance de Lyon suite à la plainte de plus de 4 000 plaignants qui réclamaient 1000 euros pour « défaut d’information » ?
Quelle firme pharmacetique est concernée ?
Le Laboratoire Merck, débouté. Le tribunal a notamment estimé que Merck avait œuvré dans les règles, et de concert avec les autorités sanitaires françaises.
Citez exemples enquêtes sur Trump
paiement maîtresse, collusion avec la Russie..
Quelle banque a ét condamné à 3,7 Millard d’euros d’amende pour faute grave ?
UBS, dans le cadre de la fraude fiscale
Qui est George Tron et qu’a été la conclusion de son procès ?
Maire Draveil et ancien secrétaire d’etat. Procès agression sexuelle qui a duré 44 semaines pour le viol de deux anciennes employées de Draveil. Acquitté avec son ex-adjointe
“climat général hyper sexualisé”
Pourquoi Larry Nassar a fait l’actualité ?
USA. Le procès du docteur Larry Nassar s’est achevé, mercredi 24 janvier, dans le Michigan, par sa condamnation à une peine minimale de 40 ans de prison, pouvant aller jusqu’à 175 ans. Le médecin avait plaidé coupable de sept chefs d’inculpation d’agressions sexuelles
De quoi parle l’affaire du butin du gang des postiches et quel est la conclusion du procès lié à ça
Farida Hammiche, victime de Michel Fourniret “L’ogre des ardennes” et de monique Olivier, femme d’un membre du gang des postiches, et le Michel voulait récupérer le butin des braqueurs. Michel Fourniret condamné à la prison à perpétuité.
Monique Olivier a été condamné à 20 ans
Quelle est la peine de Rosa Maria Da Cruz et dans quelle affaire ?
pour avoir dissimulé sa fille Séréna dans le coffre de sa voiture : 5 ans dont 3 ans avec sursis, elle a été reconnu comme étant sous l’emprise d’un déni de maternité
Quelle institution va statuer sur la décision d’arret des soins décidée par le CHU de Reims et validée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en janvier à propos de Vincent Lambert. sous assistance et sa femme veut le débrancher mais pas sa mère
Le conseil d’Etat
