Acte constitutionnel Flashcards

1
Q

Quels gros changements apporte l’Acte constitutionnel en 1791 ?

A

Un changement territorial : La Province de Québec devient deux territoires distincts : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Un changement politique : l’avènement de la chambre d’assemblée.

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2
Q

Pourquoi dit-on que l’Acte constitutionnel marque le début du parlementarisme ?

A

En réponse aux demandes de plusieurs groupes sociaux de la colonie, une Chambre d’assemblée est finalement mise en place dans chacun des Canadas. L’instauration de cette forme de démocratie marque le début du parlementarisme dans les colonies. Il s’agit d’un système de représentation de la population par des députés élus dans la chambre d’assemblée.

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3
Q

Vrai ou Faux : La division du territoire permet d’établir la paix dans la population.

A

Faux, la tension est grandissante entre les Canadiens et les Britanniques, si bien que la Chambre d’assemblée du Bas-Canada devient le théâtre de divers débats et conflits. Ce climat de tension perdurera pendant plus de 40 ans, pour finalement mener à des luttes armées: les rébellions des Patriotes de 1837-1838.

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4
Q

Vrai ou Faux ? Depuis la Conquête de 1760, la Province de Québec est sous le contrôle britannique, mais les francophones forment une majorité dans cette colonie.

A

Vrai, mais ils doivent tout de même conjuguer avec l’immigration britannique, dont celle des loyalistes.

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5
Q

Quelles sont les causes de l’Acte constitutionnel ?

A

Une séquence d’événements qui mène l’Angleterre à vouloir satisfaire les loyalistes et les Canadiens, pour éviter que la révolution américaine se produise au Canada et pour permettre aux Canadiens et aux Anglais de vivre selon leurs coutumes et leurs besoins.

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6
Q

Vrai ou Faux ? Chaque province a son propre gouvernement et peut prendre des décisions qui n’affectent que son territoire.

A

Vrai, bien que le gouverneur possède un droit de véto sur chaque décision prise par l’un ou l’autre de ces gouvernements.

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7
Q

Comment peux-tu décrire l’organisation de la population et du territoire dans le Haut-Canada ?

A

Majoritairement anglophone, la population est soumise au système de justice anglais, en plus de diviser les terres en cantons.

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8
Q

Comment peux-tu décrire l’organisation de la population et du territoire dans le Bas-Canada ?

A

Majoritairement francophone, la population garde ses droits acquis avec l’Acte de Québec (régime seigneurial, catholicisme, Code civil français et Code criminel anglais.

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9
Q

Comment peux-tu décrire la division du territoire sur la carte ?

A

Le Bas-Canada couvre le sud du Québec actuel et le Haut-Canada se situe au sud-est de l’Ontario actuel.

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10
Q

Qu’est-ce qui diffère principalement la population du Haut-Canada et celle du Bas-Canada ?

A

Le Bas-Canada diffère du Haut-Canada principalement en raison de cette dualité linguistique. Cette situation, à l’intérieur de laquelle deux groupes formant une même société parlent une langue différente, teinte de façon bien particulière toutes les sphères de la vie collective. ​

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11
Q

Qu’est-ce que la nationalisme ? Sur quel territoire se développe-t-il ?

A

Le sentiment d’appartenance à une population avec qui l’on forme une nation grâce au partage de certains traits communs, comme la langue, la religion et l’histoire. Au Bas-Canada, les institutions (églises, écoles) jouent des rôles identiques, mais suivent les intérêts bien différents de chacun de ces groupes. Cette situation accentue progressivement les tensions et provoque le développement d’une fierté et d’une appartenance à un groupe, à une nation particulière (anglophone ou francophone.

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12
Q

Quelle attitude des Anglais renforce le nationalisme ?

A

Faux, il faut dire que les autorités et les institutions britanniques (gouverneur, journaux anglais, etc.) ramènent souvent les Canadiens à leur statut de peuple inférieur et faible, affirmant ainsi leur position favorable, celle de conquérants. Cette attitude accentuera le désir chez les Canadiens de former un groupe à part entière. Grâce à la victoire militaire de la Conquête, un fort sentiment de supériorité habite la population anglo-britannique vis-à-vis des Canadiens. De plus, ils occupent la plupart des positions importantes et ils sont plus fortunés.

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13
Q

Qu’est-ce que l’impérialisme ?

A

La volonté de domination culturelle, politique, économique et militaire d’un État sur un autre, donc l’imposition du modèle britannique dans la colonie.

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14
Q

Quels sont les rôles du conseil exécutif, législatif et de la chambre d’assemblée ?

A

C. E : exécute les lois, gère les finances, C. L. : donne son opinion sur les lois, propose les projets de lois, C. A. : vote les lois, vote les taxes, représente le peuple

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15
Q

Comment se divise la Chambre d’assemblée au Bas-Canada ?

A

Les deux principaux éléments qui amènent les députés à choisir un groupe ou l’autre sont la langue et les valeurs propres à chaque camp. Il y a donc le British Party qui se compose majoritairement de Britanniques et le Parti canadien qui se compose principalement de Canadiens attachés à la langue française. Ces groupes, de plus en plus fermés et officiels avec le temps, deviendront les premiers partis politiques de la colonie.

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16
Q

Quelles sont les volontés du British Party ?

A

Parmi les principaux objectifs de ce parti, on trouve l’assimilation des Canadiens français et la défense des valeurs britanniques (la monarchie et le parlementarisme).

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17
Q

Comment chemine le projet de loi avant de devenir une loi officielle ?

A

La Chambre d’assemblée vote le projet de loi, le conseil législatif approuve la loi, le Gouverneur sanctionne la loi et le conseil exécutif met la loi en application.

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18
Q

Pourquoi dit-on que le système politique est fait de règles de jeu truquées ?

A

Le pouvoir absolu du gouverneur permet de contrôler l’assemblée (droit de véto, peut dissoudre l’assemblée, élit les membres des 2 conseils, les dépenses ne sont pas justifiées à la chambre d’assemblée).

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19
Q

Quel changement voit-on dans l’économie ?

A

Le commerce de fourrures laisse place au commerce du bois à partir de 1800.

20
Q

Qu’est-ce qui favorise cette expansion économique avec le commerce du bois ?

A

Napoléon impose un blocus continental qui empêche l’Angleterre de commercer avec l’Europe, l’obligeant à venir chercher son bois au Canada.

21
Q

Qui forme le Royaume-Uni ?

A

En 1801, les royaumes de Grande-Bretagne (Angleterre et Écosse) et d’Irlande s’unissent. Ce nouveau royaume sera nommé Royaume-Uni.

22
Q

Alors que l’industrie du bois est en essor, la révolution des transports apparaît. Quel transport se développe ?

A

Le transport par bateau, en raison des canaux construits, donc la canalisation du St-Laurent.

23
Q

Vrai ou Faux ? Entre 1791 et 1840, il y a une diminution de la proportion des francophones et une augmentation des anglophones.

A

Vrai, grâce à l’immigration.

24
Q

De quel endroit proviennent les immigrants qui arrivent au Haut et au Bas-Canada ?

A

De l’Angleterre (protestants), de l’Écosse (protestants) et de l’Irlande (catholique).

25
Q

Quelles sont les classes sociales ?

A

Les dirigeants coloniaux, la bourgeoisie d’affaires, la bourgeoisie professionnelle, le clergé + les seigneurs et le peuple.

26
Q

Qu’est-ce que le blocus continental au début du 19e siècle ?

A

En 1806, Napoléon 1er, empereur de France, désire affaiblir, tant sur les plans économique que militaire, le Royaume-Uni en imposant un blocus continental. Le Royaume-Uni riposte en mettant en place son propre blocus maritime. Les navires en route vers la France sont dès lors interceptés.

27
Q

Qui s’oppose dans la guerre de 1812 ? Pourquoi ?

A

La décision du Royaume-Uni de bloquer le passage de plusieurs navires américains déplait donc fortement aux États-Unis.

Pour cette raison, entre autres, les États-Unis déclarent la guerre au Royaume-Uni en 1812. Ne disposant pas de forces maritimes, les Américains décident d’attaquer les colonies britanniques voisines, soit le Haut-Canada et le Bas-Canada

28
Q

Vrai ou Faux ? Les Canadiens français se rangent du côté de la couronne lors de la guerre de 1812.

A

Le soutien de l’Église catholique au Royaume-Uni sera donc un atout important pour la métropole. En effet, l’évêque, Mgr Plessis, par l’entremise des curés, incite les Canadiens français à demeurer fidèles à la couronne britannique et à prier pour le prince de Galles, futur roi d’Angleterre. Cette fidélité de Mgr Plessis sera d’ailleurs récompensée par ce même prince en 1817. Outre l’Église catholique, l’élite canadienne, incluant le Parti canadien, se range elle aussi du côté de la métropole afin de défendre son territoire.

29
Q

Qui remporte la guerre anglo-américaine ?

A

Tous les territoires conquis sont remis à ceux qui les possédaient avant la guerre. Les États-Unis et le Royaume-Uni ne ressortent ni perdants ni gagnants de ce conflit.

30
Q

En 1826, que devient le Parti canadien ? Que revendique-t-il ?

A

Le Parti Patriote qui revendique une participation plus active des citoyens dans la vie politique ainsi qu’une plus grande représentation de la population au sein du gouvernement. La mise en place d’un gouvernement responsable (responsabilité ministérielle) et l’élection du Conseil législatif deviennent des enjeux de taille pour les députés canadiens

31
Q

Qu’est-ce que le libéralisme ? Quelle influence a-t-il à cette époque ?

A

Une philosophie qui met de l’avant l’égalité, la liberté, le droit des peuples de se gouverner, la liberté d’expression et la séparation de l’Église et de l’État. Depuis l’Acte constitutionnel, le peuple élit des représentants. Or, le pouvoir de ces représentants est, dans les faits, très limité. Selon la structure mise en place, le réel pouvoir décisionnel est détenu par le gouverneur et les membres qu’il nomme dans les conseils exécutifs et législatifs. Ainsi, le système politique des Canadas, en plus de ne pas être démocratique, ne correspond pas aux idéaux du libéralisme qui remet en question la monarchie.

32
Q

Comment sont diffusées les idées dans les colonies ?

A

Par les journaux.

33
Q

Quelles sont les causes politiques derrière les rébellions des Patriotes ?

A

Contexte politique : débats à la Chambre d’assemblée et opposent les députés canadiens et britanniques, la responsabilité ministérielle, la composition du Conseil législatif.

34
Q

Quelles sont les causes sociales derrière les rébellions des Patriotes ?

A

Des émeutes, l’assimilation des Canadiens par les immigrants britanniques qui apportent le choléra.

35
Q

Quelles sont les causes économiques derrière les rébellions des Patriotes ?

A

Lors de la crise agricole de 1830, les autorités britanniques attribuent de nouveaux cantons aux Britanniques, alors que les Canadiens sont dans la famine.

36
Q

Que sont les 92 résolutions ?

A

Un document rédigé par le Parti Patriote qui dénonce, entre autres, la corruption présente dans le système politique, qui privilégie une minorité britannique, ainsi que le manque d’efficacité de l’administration et du système de justice de la colonie.

37
Q

Quelles sont les principales revendications présentes dans les 92 Résolutions ?

A

Les membres du Conseil législatif doivent être élus (et non nommés par le gouverneur) et les membres du Conseil exécutif doivent être élus par la Chambre d’assemblée.
La responsabilité ministérielle doit être mise en place.
La langue et les droits des Canadiens français doivent être protégés (accès aux cantons, accès aux postes de fonctionnaire).
Le budget doit être géré par la Chambre d’assemblée.
Le gouverneur Aylmer doit être destitué de ses fonctions.
Les Canadiens doivent participer davantage à l’administration de la colonie.

38
Q

Comment répond Londres aux 92 Résolutions ? Comment est-ce perçu par le Parti Patriote ?

A

En 1837, Londres répond finalement aux 92 Résolutions et fait parvenir les 10 Résolutions Russell. Toutes les revendications du Parti patriote y sont rejetées, ce qui est très mal vu par le Parti patriote.

39
Q

Quels sont les moyens de revendication par le Parti patriote à partir de 1837 ?

A

Les membres du Parti patriote organisent plusieurs assemblées populaires au Bas-Canada. Lors de ces assemblées, les Patriotes prennent la parole devant des centaines, voire des milliers de personnes, et dénoncent les 10 Résolutions Russell et les politiques du gouvernement.

40
Q

En 1837, à la suite d’une violente bagarre entre deux partis, qu’arrive-t-il aux membres du Parti patriote ?

A

Le gouverneur de la colonie fait émettre 26 mandats d’arrêt contre d’influents membres du Parti patriote, dont leur chef, Louis-Joseph Papineau

41
Q

Qu’est-ce que la loi martiale ?

A

Une loi permettant aux autorités britanniques d’arrêter et d’emprisonner sur-le-champ toute personne soupçonnée de sympathiser avec les Patriotes.

42
Q

Alors que plusieurs Patriotes s’exilent aux États-Unis, que devient le Parti ?

A

Les frères chasseurs, une organisation clandestine qui a pour but de s’armer et de recruter des gens prêts à continuer la lutte pour cette indépendance du Bas-Canada.

43
Q

En quelle année se termine les rebellions ? Est-ce un échec ou une victoire ?

A

La rébellion est un échec.

La loi martiale étant toujours en vigueur et la constitution étant toujours suspendue, les autorités britanniques mettent en place des procès pour juger les 108 Patriotes accusés de sédition et de haute trahison. Parmi ceux-ci, 99 sont condamnés à mort. Douze de ces hommes sont pendus publiquement. Les 87 autres échapperont à leur sentence.

44
Q

Qui a pour mandat de rétablir la paix dans la colonie à la suite des rébellions ?

A

Lord Durham, nouvellement gouverneur.

45
Q

Quel est le constat de Durham ? Comment le fait-il parvenir à Londres ?

A

Dans son rapport, il critique l’Acte constitutionnel (mauvaise distribution du pouvoir), mais relève un problème supplémentaire dans le Bas-Canada, soit la coexistence de deux peuples. Il qualifie même cette situation de « crise raciale » entre les francophones et les anglophones qui se partagent le territoire de la colonie.

46
Q

Vrai ou Faux ? Lord Durham conseille l’égalité des deux peuples qui s’opposent.

A

Faux, il considère les Canadiens inférieurs aux Britanniques, Durham juge qu’il faut accélérer le processus d’assimilation des francophones. Pour ce faire, il propose d’unir politiquement le Haut-Canada et le Bas-Canada. Si un seul gouvernement et une seule chambre d’assemblée représentent les deux territoires, les Canadiens auront forcément moins d’influence que les Britanniques, qui sont plus nombreux. De plus, Durham propose d’intensifier l’immigration britannique dans la colonie afin de marginaliser le plus possible les francophones. Lord Durham encourage le roi et le parlement britannique à accorder à la population des deux Canadas ce qu’elle revendique depuis longtemps : la responsabilité ministérielle.

47
Q

Quelle constitution remplace l’Acte constitutionnel ? Quel impact a-t-elle ?

A

En 1840, les autorités britanniques adoptent l’Acte d’Union. Cette nouvelle constitution remplace l’Acte constitutionnel dans le Haut-Canada et dans le Bas-Canada. Comme son nom l’indique, l’Acte d’Union unit politiquement les deux colonies, qui partageront dorénavant le même gouvernement et la même chambre d’assemblée.