Acte constitutionnel Flashcards
Quels gros changements apporte l’Acte constitutionnel en 1791 ?
Un changement territorial : La Province de Québec devient deux territoires distincts : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Un changement politique : l’avènement de la chambre d’assemblée.
Pourquoi dit-on que l’Acte constitutionnel marque le début du parlementarisme ?
En réponse aux demandes de plusieurs groupes sociaux de la colonie, une Chambre d’assemblée est finalement mise en place dans chacun des Canadas. L’instauration de cette forme de démocratie marque le début du parlementarisme dans les colonies. Il s’agit d’un système de représentation de la population par des députés élus dans la chambre d’assemblée.
Vrai ou Faux : La division du territoire permet d’établir la paix dans la population.
Faux, la tension est grandissante entre les Canadiens et les Britanniques, si bien que la Chambre d’assemblée du Bas-Canada devient le théâtre de divers débats et conflits. Ce climat de tension perdurera pendant plus de 40 ans, pour finalement mener à des luttes armées: les rébellions des Patriotes de 1837-1838.
Vrai ou Faux ? Depuis la Conquête de 1760, la Province de Québec est sous le contrôle britannique, mais les francophones forment une majorité dans cette colonie.
Vrai, mais ils doivent tout de même conjuguer avec l’immigration britannique, dont celle des loyalistes.
Quelles sont les causes de l’Acte constitutionnel ?
Une séquence d’événements qui mène l’Angleterre à vouloir satisfaire les loyalistes et les Canadiens, pour éviter que la révolution américaine se produise au Canada et pour permettre aux Canadiens et aux Anglais de vivre selon leurs coutumes et leurs besoins.
Vrai ou Faux ? Chaque province a son propre gouvernement et peut prendre des décisions qui n’affectent que son territoire.
Vrai, bien que le gouverneur possède un droit de véto sur chaque décision prise par l’un ou l’autre de ces gouvernements.
Comment peux-tu décrire l’organisation de la population et du territoire dans le Haut-Canada ?
Majoritairement anglophone, la population est soumise au système de justice anglais, en plus de diviser les terres en cantons.
Comment peux-tu décrire l’organisation de la population et du territoire dans le Bas-Canada ?
Majoritairement francophone, la population garde ses droits acquis avec l’Acte de Québec (régime seigneurial, catholicisme, Code civil français et Code criminel anglais.
Comment peux-tu décrire la division du territoire sur la carte ?
Le Bas-Canada couvre le sud du Québec actuel et le Haut-Canada se situe au sud-est de l’Ontario actuel.
Qu’est-ce qui diffère principalement la population du Haut-Canada et celle du Bas-Canada ?
Le Bas-Canada diffère du Haut-Canada principalement en raison de cette dualité linguistique. Cette situation, à l’intérieur de laquelle deux groupes formant une même société parlent une langue différente, teinte de façon bien particulière toutes les sphères de la vie collective.
Qu’est-ce que la nationalisme ? Sur quel territoire se développe-t-il ?
Le sentiment d’appartenance à une population avec qui l’on forme une nation grâce au partage de certains traits communs, comme la langue, la religion et l’histoire. Au Bas-Canada, les institutions (églises, écoles) jouent des rôles identiques, mais suivent les intérêts bien différents de chacun de ces groupes. Cette situation accentue progressivement les tensions et provoque le développement d’une fierté et d’une appartenance à un groupe, à une nation particulière (anglophone ou francophone.
Quelle attitude des Anglais renforce le nationalisme ?
Faux, il faut dire que les autorités et les institutions britanniques (gouverneur, journaux anglais, etc.) ramènent souvent les Canadiens à leur statut de peuple inférieur et faible, affirmant ainsi leur position favorable, celle de conquérants. Cette attitude accentuera le désir chez les Canadiens de former un groupe à part entière. Grâce à la victoire militaire de la Conquête, un fort sentiment de supériorité habite la population anglo-britannique vis-à-vis des Canadiens. De plus, ils occupent la plupart des positions importantes et ils sont plus fortunés.
Qu’est-ce que l’impérialisme ?
La volonté de domination culturelle, politique, économique et militaire d’un État sur un autre, donc l’imposition du modèle britannique dans la colonie.
Quels sont les rôles du conseil exécutif, législatif et de la chambre d’assemblée ?
C. E : exécute les lois, gère les finances, C. L. : donne son opinion sur les lois, propose les projets de lois, C. A. : vote les lois, vote les taxes, représente le peuple
Comment se divise la Chambre d’assemblée au Bas-Canada ?
Les deux principaux éléments qui amènent les députés à choisir un groupe ou l’autre sont la langue et les valeurs propres à chaque camp. Il y a donc le British Party qui se compose majoritairement de Britanniques et le Parti canadien qui se compose principalement de Canadiens attachés à la langue française. Ces groupes, de plus en plus fermés et officiels avec le temps, deviendront les premiers partis politiques de la colonie.
Quelles sont les volontés du British Party ?
Parmi les principaux objectifs de ce parti, on trouve l’assimilation des Canadiens français et la défense des valeurs britanniques (la monarchie et le parlementarisme).
Comment chemine le projet de loi avant de devenir une loi officielle ?
La Chambre d’assemblée vote le projet de loi, le conseil législatif approuve la loi, le Gouverneur sanctionne la loi et le conseil exécutif met la loi en application.
Pourquoi dit-on que le système politique est fait de règles de jeu truquées ?
Le pouvoir absolu du gouverneur permet de contrôler l’assemblée (droit de véto, peut dissoudre l’assemblée, élit les membres des 2 conseils, les dépenses ne sont pas justifiées à la chambre d’assemblée).
