Acte constitutionnel

Question 1

Année de l’Acte constitutionnel?

Answer 1

1791

Question 2

Cause de l’Acte constitutionnel?

Answer 2

Arrivée massive des loyalistes.

Question 3

Quel est le but de l’Acte constitutionnel?

Answer 3

Donner une chambre d’assemblée et un territoire aux loyalistes

Question 4

À quoi ressemble le gouvernement lors de l’Acte constitutionnel? (3 aspects)

Answer 4

• Il y a un semblant de démocratie (le gouverneur a un droit de veto -> le dernier mot).
• Il y a un conseil exécutif et législatif (les personnes sont nommées, donc sont anglaises).
• La chambre d’assemblée est majoritairement francophone et est élue par le peuple.

Question 5

À quoi ressemble le territoire lors de l’Acte constitutionnel?

Answer 5

Divisé en 2 : Le Haut Canada (ang) et le Bas Canada (fr)

Question 6

En quoi consistent les lois lors de l’Acte constitutionnel?

Answer 6

Aucun changement depuis l’Acte de Québec (sauf les lois civiles anglaises dans le haut canada)

Question 7

À quoi ressemble la religion lors de l’Acte constitutionnel?

Answer 7

Aucun changement depuis l’Acte de Québec (sauf la religion protestante dans le haut canada)

Question 8

Quelles sont les conséquences de l’Acte constitutionnel?

Answer 8

Les lois votées à la chambre d’assemblée sont refusées par les conseils.
1837-1838: Rébellions des patriotes