8.4 / Principes régementaires Flashcards

1
Q

1797 - Le terme de “gestion pour compte de tiers” regroupe :

La gestion alternative
La gestion individualisée sous mandat
La gestion participative

A

La gestion individualisée sous mandat

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2
Q

1781 - Quelle règle s’applique en matière de direction effective d’une société de gestion ?

Veuillez choisir une réponse :
Est dirigée par deux personnes au moins possédant l’honorabilité nécessaire ainsi que l’expérience adéquate
Ell est dirigée par une personne possédant l’honorabilité nécessaire ainsi que l’expérience adéquate
Est dirigée par le Président du Conseil d’administration ou du directoire

A

Est dirigée par deux personnes au moins possédant l’honorabilité nécessaire ainsi que l’expérience adéquate

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3
Q

1785 - Un OPCVM peut-il se transformer en un autre placement collectif ?

Veuillez choisir une réponse :
Oui, en toutes hypothèses, il peut se transformer en un autre placement collectif
Non, ce n’est pas possible
Oui, mais uniquement s’il est destiné à des investisseurs professionnels

A

Non, ce n’est pas possible

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4
Q

2018 - Un fonds qui n’est pas un OPCVM, mais dont le gérant ne remplit pas les critères pour pouvoir faire agréer ou enregistrer l’OPC comme Fonds d’Investissement Alternatif, est :

Veuillez choisir une réponse :
Considéré comme un Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR)
Classé dans une troisième catégorie “autres placements collectifs”
Strictement interdit

A

Classé dans une troisième catégorie “autres placements collectifs”

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5
Q

1794 - Quelle règle s’applique au dirigeant d’une SICAV ?

Il doit absolument être conjointement dirigeant de l’établissement dépositaire
Il peut être conjointement dirigeant de l’établissement dépositaire, sous réserve d’accord de l’AMF
Il ne doit absolument pas être conjointement dirigeant de l’établissement dépositaire

A

Il ne doit absolument pas être conjointement dirigeant de l’établissement dépositaire

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