5.2 Flashcards
Quel est l’objectif des participants aux négociations constitutionnelles tenues entre 1982 et 1993
Obtenir une entente satisfaisant pour tout les membres de la fédération pour qu’il signe la Constitution canadienne.
Après 1982, pourquoi les gouvernements fédéral et provinciaux cherchent-ils à trouver une formule pour satisfaire le Québec?
Le gouvernement fédéral de Trudeau a rapatrié et changer la Constitution du Canada sans l’accord ni la signature du Québec.
Quelles négociations constitutionnelles entre lieu entre 1987 et 1993?
L’accord du lac Meech et l’accord du Charlottetown
Au moment des négociations de l’accord constitutionnel en 1987, le Québec formule 5 revendications. Quels sont-elles?
1-La reconnaissance du Québec comme société distincte
2-Un droit de veto sur des changements dans la Constitution canadienne.
3-Participation des provinces à la nomination des juges de la cour suprême du Canada
4-Le droit de retrait, avec compensation financière, des programmes fédéraux qui empiète sur les champs de compétence provinciaux
5-Pouvoir provincial en immigration
Pourquoi l’accord constitutionnel de 1987 est un échec?
Car le Manitoba et Terre-Neuve ne ratifient pas l’accord dans les délais prévus ce qui l’annule. (Ne voulait pas signer à cause de la demande de la reconnaissance du Québec comme société)
Quel est la conséquence du rejet de l’accord du Lac Meech au Québec?
Il y a une importante montée du nationalisme et du mouvement souverainisme.
Quel est le résultat final du référendum sur l’accord de Charlottetown?
L’accord est rejeté par la population .
Quels provinces sont contre l’accord?
Le Québec et les provinces de l’Ouest Canadien.
À la suite du référendum de 1995, organisé par le premier ministre Jacques Parizeau, le Québec est-il devenu un pays indépendant?
Non, car le camp qui était contre le référendum l’a remporté avec 1% de différence . (50,5% non et 49,5% oui)
Selon la Cour suprême du Canada, le Québec peut-il choisir de se séparer du reste du Canada de façon unilatérale?
Non, pas selon la Constitution canadienne
Selon la Cour suprême du Canada, si la population québécoise démontre une intention claire de faire sécession, à la suite d’un référendum, comment le Canada doit-il agir?
Il doit négocier des termes de la séparation
Depuis 1970, quels sont les réclamations des Autochtones au Québec?
1-Les autochtones veulent une plus grande autonomie politique
2- Ils veulent des territoires plus grands
3- La protection de leur culture
Quels droits les Autochtones obtiennent-ils au fédéral en 1958 et au provincial en 1969, qui leur permet d’exprimer d’exprimer leur opinion politique?
Le droit de vote
En quel année était la crise d’Oka?
1990
Qui était dans la crise d’Oka?
- Membres de la nation des Mohaws
- Promoteurs immobiliers
- La police
- L’armée canadienne
