4.1 / 4.2 Flashcards
qui est Haldimand
gouverneur de la Province of Quebec (1778-1784)
quelles sont les 3 principales demandes des loyalistes
- mise en place d’une chambre d’assemblée
- mise en place de l’habeas corpus
- séparer la Province of Quebec en deux colonies
parmi les demandes des loyalistes, laquelle recueille l’appui de la bourgeoisie canadienne et fait face à l’opposition des seigneurs canadiens
la mise en place d’une chambre d’assemblée parce que ça donnerait plus de pouvoir aux bourgeois et les seigneurs canadiens craignent de perdre leur pouvoir
quelles sont les 3 constitutions canadiennes
1- Proclamation royale
2- Acte de Québec
3- Acte constitutionnel
quand est l’Acte constitutionnel
1791
a qui les loyalistes joignent-ils leur voix dès leur arrivée
au British party
que change au niveau du territoire dans l’Acte constitutionnel
division de la Province of Quebec en deux colonies : le Haut-Canada et le Bas-Canada
que change au niveau des droits dans l’Acte constitutionnel dans le Haut-Canada
les lois civiles et criminelles de tradition anglaise
que change au niveau des droits dans l’Acte constitutionnel dans le Bas-Canada
les lois civiles de tradition française et les lois criminelles de tradition anglaise
que change au niveau du pouvoir dans l’Acte constitutionnel (4)
- le gouverneur-general de la colonie (pouvoir exécutif)siège dans le Bas-Canada et son représentant, le lieutenant-gouverneur, est choisi pour le Haut-Canada
- chacun pour la colonie qu’ils gèrent, le gouverneur-général ou le lieutenant-gouverneur dispose d’un droit de veto sur chaque projet de loi
- dans chaque Canada : séparation des pouvoirs entre le conseil législatif et le nouveau conseil exécutif dont les membres sont choisis par le représentant de la couronne
- dans chaque Canada : création d’une chambre d’assemblée (pouvoir législatif) avec des députés élus par une partie de la population
qui forme la population du Bas-Canada
majorité de francophones
qui forme la population du Haut-Canada
majorité de loyalistes venus s’installer dans la décennie précédente
étudier la carte de la page 6
quelle est la frontière naturelle qui sépare le Haut-Canada et le Bas-Canada
la rivière des Outaouais
que devient la Province of Quebec apres l’Acte constitutionnel
le territoire est séparé en deux en le Haut-Canada et le Bas-Canada
pourquoi les mesures politiques mises en place par l’Acte constitutionnel sont un semblant de démocratie
- d’un côté, il y a une vie démocratique, puisqu’il y a une chambre d’assemblée avec des députés élus
- par contre, ce ne sont pas tous les adultes qui ont le droit de vote. de plus, toutes les décisions prises par les députés (représentants du peuple) peuvent être annulées par les membres des conseils ou par le gouverneur général (représentants non-élus de la couronne)
qui gouverne le Bas-Canada
gouverneur général
qui gouverne le Haut-Canada
lieutenant gouverneur
combien d’habitants compte le Bas-Canada
160 000
combien d’habitants compte le Haut-Canada
10 000
qui est tjrs au sommet de la pyramide de pouvoir
roi de Grande-Bretagne
qui est sous le gouverneur-general et sous le lieutenant-gouverneur
pouvoir exécutif et pouvoir législatif
qui est élu par l’électorat du Bas-Canada/Haut-Canada
la chambre d’assemblée du Bas-Canada/Haut-Canada
qui est satisfait lors de la création du Haut-Canada majoritairement anglophone
loyalistes
qui est satisfait par le maintien des lois civiles de tradition française dans le Bas-Canada
Canadiens
qui est satisfait par l’instauration de la chambre d’assemblée
loyalistes et canadiens (pas les seigneurs canadiens)
qui est satisfait par la division des terres en cantons
loyalistes (car c’est la tradition britannique)
qui est satisfait par l’obtention du droit de vote
loyalistes
qui est satisfait par le maintien du régime seigneurial
canadiens (surtout seigneurs)
qui est satisfait par l’entrée en vigueur des lois de tradition britannique dans le Haut-Canada
loyalistes
quel est l’aspect de société touché lors de la création du Haut-Canada majoritairement anglophone
territoire (et politique)
quel est l’aspect de société touché lors du maintien des lois civiles de tradition française dans le Bas-Canada
justice
quel est l’aspect de société touché lors de l’instauration de la chambre d’assemblée
politique
quel est l’aspect de société touché lors de la division des terres en cantons
justice (et territoire)
quel est l’aspect de société touché lors de l’obtention du droit de vote
politique
quel est l’aspect de société touché lors du maintien du régime seigneurial
justice (et territoire)
quel est l’aspect de société touché lors de l’entrée en vigueur des lois de tradition britannique dans le Haut-Canada
justice
explique ce qui fait que les seigneurs canadiens et les membres de la bourgeoisie professionnelle canadienne n’aient pas eu la même réaction par rapport au contenu de l’Acte constitutionnel
- les seigneurs (tout comme le clergé catholique) désapprouvent les nouveautés de l’Acte constitutionnel, car cela diminue leur pouvoir social
- à l’inverse, la bourgeoisie professionnelle canadienne se réjouit d’avoir une chambre d’assemblée à laquelle elle pourra participer
quelles sont les deux principales traces des idées du libéralisme dans les éléments politiques de l’Acte constitutionnel
- plus de pouvoir au peuple (chambre d’assemblée)
- separation des pouvoirs (conseils législatif et exécutif)
conséquences positives de l’Acte constitutionnel pour les loyalistes
ils obtiennent une colonie à eux (Haut-Canada) avec leur propre chambre d’assemblée
conséquences positives de l’Acte constitutionnel pour les Montrealers
ils obtiennent la chambre d’assemblée qu’ils attendent depuis 1763
conséquences positives de l’Acte constitutionnel pour les canadiens
ils conservent leurs lois civiles de tradition française
ils seront toujours majoritaires à la chambre d’assemblée du Bas-Canada
conséquences négatives de l’Acte constitutionnel pour les loyalistes
les loyalistes du Bas-Canada sont minoritaires dans cette colonie
conséquences négatives de l’Acte constitutionnel pour les Montrealers
ils seront toujours minoritaires à la chambre d’assemblée du Bas-Canada
conséquences négatives de l’Acte constitutionnel pour les canadiens
ils ne pourront jamais gouverner le Bas-Canada car l’Acte constitutionnel offre un semblant de démocratie sans le gouvernement responsable
qu’est-ce que le suffrage universel et quand est-il en vigueur
tous les citoyens du Québec obtiennent de le droit de voter a partir de 18 ans « une personne, un vote »
ce système démocratique est en vigueur de nos jours
qu’est-ce que le suffrage censitaire et quand est-il en vigueur
un certain nombre de conditions doivent être réunies pour obtenir le droit de vote
la mise en place d’un système démocratique dans le Bas-Canada suite à l’Acte constitutionnel est basée sur le suffrage censitaire
quelles sont les conditions générales à remplir pour avoir le droit de vote au Bas-Canada
- être âgé de 21 ans ou plus
- être un sujet britannique (avec le serment d’allégeance)
- être propriétaire
- payer un certain montant en impôt à chaque année (donc avoir un certain revenu minimum)
que sont les deux principaux partis au Bas-Canada et quels sont leurs nouveaux noms
British party : parti bureaucrate
French party : parti canadien
qui est à la tête et qui compose le parti bureaucrate
James McGill
bourgeoisie marchande d’origine anglaise (Montrealers) et loyalistes du Bas-Canada
qui est à la tête et qui compose le parti canadien
Joseph Papineau
bourgeoisie professionnelle canadienne
quelle décision les députés doivent-ils prendre lors de la chambre d’assemblée
le choix du président de la chambre d’assemblée et de la langue des deba
quel argument les députés francophones invoquent-ils dans l’espoir que la décision prise penche en leur faveur
le français est la langue de la majorité de la population et des députés
quel argument les députés anglophones invoquent-ils dans l’espoir que la décision prise penche en leur faveur
l’anglais est la langue officielle de l’Empire britannique
quelles sont les revendications lors de la Querelle des prisons en 1805-1806
- le British party veut taxer les propriétaires pour financer la construction de nouvelles prisons (donc taxer les seigneurs)
- le Parti canadien veut quant à lui taxer le commerce dans la colonie (donc taxer Montrealers)
quel est le dénouement de la Querelle des prisons en 1805-1806
grace à sa majorité à la chambre d’assemblée, le Parti canadien impose sa volonté, qui est de taxer les Montrealers pour financer la construction de prisons
quelle est la revendication lors de la question des Juifs et des juges à être élus députés (1808-1810)
le Parti canadien refuse à Ezechiel Hart, un député juif (racisme), et Pierre Amable de Bonne, un juge (libéralisme), le droit de siéger à la Chambre d’assemblée
quel est le dénouement de la question des Juifs et des juges à être élus députés (1808-1810)
malgré l’appui de Londres, le gouverneur-général Craig dissout deux fois la chambre d’assemblée pour ne pas donner raison au Parti canadien
quelle est la revendication de la question des subsides
la chambre d’assemblée, dirigée par parti canadien, demande le contrôle du budget du Bas-Canada, parce que le conseil exécutif crée sans cesse des déficits
quel est le dénouement de la question des subsides
le conseil exécutif s’y oppose, évidemment
en 1837, le ministre britannique des colonies autorisera même le gouverneur-general à utiliser des fonds publics sans l’accord de la chambre d’assemblée
quelle est la revendication du partage des douanes entre le Haut-Canada et le Bas-Canada
le Haut-Canada exige que le Bas-Canada lui remette une part des droits de douanes qu’il a perçus pour compenser le fait que le Haut-Canada ne puisse pas en percevoir autant que le Bas-Canada
quel est le dénouement du partage des douanes entre le Haut-Canada et le Bas-Canada
Londres donne raison au Haut-Canada et force le Bas-Canada à verser une plus grosse part à la colonie voisine. Cela dit, les nombreuses crises parlementaires touchant le Bas-Canada empêcheront le calcul du partage
quelle est la revendication du projet d’union des Canadas
les Montrealers proposent d’unir les deux Canadas dans le but d’enfin assimiler les canadiens
quel est le dénouement du projet d’union des Canadas
à la suite d’une pétition envoyée à Londres par le parti canadien, le projet est rejeté par le gouvernement
que se passe-t-il en 1791
Acte constitutionnel
que se passe-t-il en 1792
première élection
que se passe-t-il en 1822
projet d’union des canadas
quel est le 4eme pouvoir (après exécutif, judiciaire et législatif)
médiatique (médias et journaux)
en 1822, combien d’anglophones dans le Haut-Canada
125 000
1822, combien d’anglophones dans le Bas-Canada
80 000