4. Sécurité des casernements Flashcards
Combien de catégories d’armes?
4, classées en fonction de leur dangerosité
Pour les armes a feu , la dangerosité s’apprécie en fonction de:
modalités de répétition de tir et du nb de coups tirés
A chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention:
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- l’interdiction
- l’autorisation
- la déclaration
- l’enregistrement
- la détention libre
Pour conserver à domicile une arme cat D soumise à l’enregistrement, il faut:
- soit la ranger dans un coffre fort adapté
- soit démonter une pièce essentielle à son utilisation et la conserver à part
- soit utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme
*munitions conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre
Pour conserver à son domicile une arme de cat C soumise à déclaration, il faut soit:
- soit la ranger dans un coffre fort adapté
- soit démonter une pièce essentielle à son utilisation et la conserver à une partie
- soit utiliser tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme
* munitions conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre
pour conserver à son domicile une arme de cat B soumise à autorisation, il faut:
la ranger dans un coffre fort adapté
* munitions conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre
Cat A1 ? A2 ?
A1: acquisition et détention interdites pour les particuliers
A2: acquisition et détention soumises à la procédure d’autorisation, pour certaines armes A2 dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est garantie.
Les personnels BSPP logés en CS peuvent être autorisés à détenir des armes à leur domicile à des conditions telles que détenues dans les conditions susmentionnées ET EN PLUS:
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- prouver par un doc officiel de l’enregistrement, déclaration ou autorisation par le service compétent
- être autorisé par le chef de corps
- adresser une copie de la décision à CAB / BSPS
- tout changement de chef de corps devra faire l’objet d’une nouvelle décision
