4 - ALENA Flashcards by Rosie Chauvette

Comment réagit les USA face à l’inclusion du Mexique dans l’accord de libre-échange et quels en seraient les impacts?

Ils étaient ouverts
- Améliorer l’économie du Mexique
- Facilite les relations entre les 2 pays
- Créer un bloc commercial face à l’Union européenne

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Comment réagit le Canada face à l’inclusion du Mexique dans l’accord de libre-échange et quels en seraient les impacts?

Plus réticent
- Perdre les exceptions de l’accord de libre-échange sur la culture et l’agriculture (gestion de l’offre)
- Affecter les politiques sociales
- Risque d’une érosion des bénéfices si le Canada était exclut des négociations

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Qu’est-ce que le Canada craignait qu’il arrive s’il était exclut de l’accord de libre-échange avec le Mexique?

Que les USA deviennent un Hub and spoke

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Qu’est-ce que le Hub and spoke?

Un pays central a des accords de libre-échange avec plusieurs pays, mais ceux-ci n’ont pas d’accords de libre-échange entre eux

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Qu’est-ce que l’ALÉNA?

Accord de libre-échange nord-américain

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Sur quoi est basé l’ALÉNA?

Sur l’Accord de libre-échange Can.-USA, mais amélioré et mis à jour

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Que veut l’ALÉNA?

Annuler des tarifs sur 99 % des biens commercés entre les 3 pays dans 15 ans

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Sur quelles protections se maintiennent les USA?

Sucre importé du Canada
Produits laitiers importés du Canada

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Quels sont les exceptions au niveau de l’ALÉNA pour chacun des pays?

Canada : agriculture (culture, protections du Pacte de l’auto), services sociaux et de santé, transport maritime
USA : sucre et produits laitiers importés du Canada, services sociaux et de santé, transport maritime
Mexique : services sociaux et de santé, énergie

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Sur quoi les 3 pays se sont ils entendus pour discuter de l’harmonisation des règles à l’OMC/GATT?

Droits antidumping et compensateurs
Maintient d’un mécanisme de règlement des différends en cas de conflit sur ce sujet

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Quels sont les 2 accords parallèles qui ont été créés?

Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement
Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail

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Quels sont les 2 organismes qui ont été créés pour superviser les 2 accords parallèles?

Commission de coopération environnementale
Commission de coopération dans le domaine du travail

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Que permettent les 2 accords parallèles?

Ils permettent aux organisations autres que gouvernementales de porter plainte si un des 3 pays n’appliquent pas ses normes sur l’environnement ou sur le travail

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Qu’est-ce que les 2 accords parallèles visent principalement et qu’est-ce qu’ils ne visent pas?

Ne visent pas à harmoniser les normes des 3 pays sur le travail et l’environnement
Vise à faire un suivi sur l’application des lois nationales des 3 pays sur ces enjeux

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Quels sont les impacts des 2 accords parallèles?

Les commissions en charge ont peu de fonds à leurs dispositions et ont peu de moyens pour influencer les politiques des 3 pays sur l’environnement et le travail

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Quels sont les 2 types d’énergie?

Pétrole et électricité

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Y a t’il des taxes à l’exportation sur l’énergie? Y a t’il des exceptions?

Non, sauf si elles s’appliquent à tous les membres de l’ALÉNA y compris le pays producteur/exportateur

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Qu’est-ce que les pays peuvent faire en cas de crise énergétique

Intervenir et réduire leurs exportations d’énergie, mais ils doivent s’assurer que le ratio des exportations/production ne diminue pas

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VRAI ou FAUX. Il y a des dispositions dans l’ALÉNA qui forcent le Canada à exporter une partie de sa production de pétrole aux USA?

FAUX

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Qu’est-ce qui détermine la quantité de pétrole exportée?

L’offre et la demande

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Qu’est-ce que les dispositions de l’ALÉNA visent surtout face à l’énergie?

Empêcher les gouvernements d’adopter des politiques qui pourraient nuire au commerce de l’énergie entre le Canada et les USA

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Qui voulait maintenir les dispositions visant à protéger les investissements étrangers?

USA

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Qu’arrive t’il si un pays met en place des mesures visant à favoriser les investisseurs domestiques au dépend d’un investisseur étranger?

La firme privée peut poursuivre le gouvernement national dans le but d’être compensé pour ses pertes

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Quels sont les exceptions au niveau des investissements?

Services sociaux et de santé
Sécurité nationale
Énergie (Mexique)
Culture (Canada)

Quels sont les principes de base de l'ALÉNA au niveau de l'investissement?

- MFN - Traitement national (traiter la firme étrangère et la firme locale de la même façon) - Norme minimale de traitement - Expropriation

VRAI ou FAUX? Les pays de l'ALÉNA ne sont pas obligés de maintenir les mêmes tarifs pour les pays tiers

VRAI

Que peut causer la déobligation de maintenir les mêmes tarifs pour les pays tiers?

Problème de déflexion du commerce

Qu'est-ce que la déflexion du commerce?

Le pays dans l''ALÉNA qui a les tarifs le plus bas pour les pays tiers pourrait importer des biens d'un pays tiers et les réexporter sans tarif vers les autres membres de l'ALÉNA qui maintiennent des tarifs plus élevés pour les pays tiers

Qu'est-ce que les pays peuvent faire afin d'éviter le problème de déflexion du commerce?

Mettre en place des règles d'origine pour certains produits sensibles

Qu'est-ce que les règles d'origine?

Exigence qu'un bien commercialisé dans une zone de libre-échange soit produit dans un des pays membres de la zone avec un certain pourcentage de sa valeur ou a subi suffisamment de transformation dans un des pays membres de la zone pour se qualifier comme produit d'origine

Est-ce que le mécanisme de l'ALÉNA est intégré comme celui de l'OMC et pourquoi?

Non, il y a un tribunal sur l'investissement, les droits antidumping et compensateurs et les cas plus généraux basés sur les lois internationales

Qui peut porter plainte à l'OMC? et à l'ALÉNA?

OMC : gouvernements nationaux ALÉNA : firmes privées et les individus

Est-ce que le processus de nomination des juges à l'ALÉNA est moins ou plus impartial qu'à l'OMC?

Moins impartial

Est-ce que les décisions du tribunal de l'ALÉNA peuvent être appliquées par les tribunaux domestiques?

Oui

Quelles mesures comme celles de l'OMC peuvent être imposées aussi pour l'ALÉNA?

Mesures de représailles

Qu'est-ce qui est bloqué dans l'ALÉNA vs l'OMC?

ALÉNA : la nomination des juges pour un cas spécifique OMC : la nomination des juges d'appel (pas pour un cas spécifique)

Quels sont les délais de décision des tribunaux les plus longs entre l'ALÉNA et l'OMC?

ALÉNA

Dans quel mécanisme celui de l'OMC ou de l'ALÉNA y a t'il plus de transparence?

OMC

Pourquoi le nombre de conflits commerciaux a t'il augmenté dans les pays de l'ALÉNA?

À cause du volume plus important du commerce entre les 3 pays

Dans quels cas le mécanisme de l'ALÉNA a t'il bien fonctionné et pas bien fonctionné?

Bien fonctionné : cas où les obligations de l'ALÉNA sont clairement définies Pas bien fonctionné : cas plus sensibles politiquement où les décisions du tribunal n'ont pas été appliquées

Sur quoi le mécanisme de l'ALÉNA peut il s'améliorer?

Son efficacité

Quels sont les impacts positifs de l'ALÉNA pour le Canada?

- Exportations canadiennes vers les USA ont augmenté de près de 100 % - Importations en provenance des USA ont augmenté de près de 65 % - Exportations canadiennes vers le Mexique ont aussi augmenté

Est-ce que les impacts positifs de l'ALÉNA pour le Canada ont seulement été causés par ALÉNA? Si non, pourquoi?

Non, contributions notamment de l'OMC et de la croissance de la population qui a augmenté la production

Après quelques années, quels ont été les impacts positifs de l'ALÉNA pour le Canada?

- Part des exportations canadiennes vers les USA par rapport aux exportations totales canadiennes a diminué - Exportations canadiennes de services vers les USA ont doublé - Importations en provenance des USA ont augmenté de plus de 50 %

Quels sont les causes de la diminution des exportations canadiennes après quelques années?

- Attentats terroristes qui rendent les USA plus protectionniste - La Chine qui joint l'OMC donc plus d'importation des USA en Chine qu'au Canada

Les investissement étrangers ont augmenté au Mexique avec des entreprises en provenance de quel pays?

USA (peu en provenance du Canada)

Est-ce que les investissements étrangers entre le Canada et les USA ont diminué ou augmenté?

Augmenter

VRAI ou FAUX? Les gains nets sur l'emploi au Canada ont été modestes, mais les firmes canadiennes sont maintenant plus productives et efficaces

VRAI

Est-ce que les programmes sociaux au Canada ont été affectés par l'ALÉNA?

Non

Pourquoi y a t'il eu des réductions des dépenses dans les programmes sociaux?

Car il y a eu des coupures dans les budgets gouvernementaux (pas à cause de l'ALÉNA!)

Qu'est-ce que la création du commerce?

Survient lorsque les importations provenant d'un pays produisant à un coût bas remplacent la production d'un pays produisant à un coût élevé dans un accord de libre-échange

Qu'est-ce que le détournement du commerce?

Survient lorsque les importations d'un pays produisant à un coût élevé remplacent les importations d'un pays produisant à un coût bas dans un accord de libre-échange

Que peut créer le détournement du commerce?

Des distorsions dans le commerce basée sur le principe des avantages comparatifs

À quel type de coût un pays doit il produire afin d'avoir un avantage comparatif?

Un coût faible

Un accord de libre-échange est positif pour le bien-être d'un pays si :

Création du commerce > détournement du commerce

Dans l'ALÉNA, y a t'il eu plus de création ou de détournement et pourquoi?

Création de commerce puisque les 3 pays ont des avantages comparatifs pour plusieurs produits

Dans quels secteurs y a t'il de la création de commerce?

- Fruits et légumes - Céréales - Produits manufacturés

Dans quels secteurs y a t'il du détournement de commerce?

- Textile et vêtements - Pièces automobiles