2.2 - La Déontologie

Question 1

Que précise le code de déontologie

Answer 1

• Les règles de conduite
• devoirs fondamentaux

Question 2

Vrai ou faux. Le code de déontologie est un RÈGLEMENT d’ordre publique qui a préséance sur les règlements/politiques d’entreprise

Answer 2

Vrai

Question 3

Les règles du code traitent des devoirs et obligations envers:

Answer 3

1. Public
2. Être humain, environnement et la santé
3. Clients/employeur
4. Profession

Question 4

Afin d’assurer la souplesse indispensable à un contrôle efficace de la profession, les règles sont codifiées en termes…

Answer 4

Larges
Généraux

Question 5

Que définissent les dispositions générales du code

Answer 5

La notion de client

Question 6

Qu’est-ce qu’un client selon le code

Answer 6

Bénéficie des services professionnels d’un ingénieur, y compris employeur

Question 7

5 Devoirs et obligations envers le public, environnement, santé, vie et propriété de toute personne

Answer 7

2.01 respecter obligations envers l’homme + tenir comptes des conséquences
2.02 doit appuyer toutes mesure améliorant la qualité et la disponibilité de ses services (formation continue)
2.03 doit informer l’ordre ou responsables des travaux, si ils sont dangereux
2.04 doit exprimer son avis basé sur connaissances suffisantes et d’honnêtes convictions
2.05 favoriser les mesures d’information et d’éducation

Question 8

8 notions autour desquelles s’articulent les devoirs et obligations envers le client

Answer 8

-Dispositions générales
-Intégrité
-Disponibilité et diligence
-Sceau et signature
-Indépendance et désintéressement
-Secret professionnel
-Accessibilité /rectification dossier/remise documents
-Fixation/paiement honoraires

Question 9

2 notions qui contribuent à créer/maintenir lien confiance + préserver honneur et dignité profession

Answer 9

1. Intégrité
2. Indépendance/désintéressement

Question 10

Qu’est-ce qu’une personne intègre

Answer 10

Fait preuve de probité absolue

Question 11

Qu’est-ce que la probité

Answer 11

Suivre scrupuleusement les règles de la morale sociale et les devoirs imposés par l’honnêteté et la justice

Question 12

7 actes dérogatoires

Answer 12

• participer à pratique illégale
• inciter de façon répétée à recourir à des services
• communique avec la personne portant plainte
• refuser de se soumettre à procédure de conciliation
• procéder en justice contre un confrère (sans conciliation de l’ordre)
• refuser de se rendre au bureau du syndic
• signaler le syndic avec délai

Question 13

Qu’est-ce qu’un conseil d’arbitrage de compte

Answer 13

Constitué lorsque la conciliation d’un compte n’a pas donné lieu d’entente.
-3 arbitres si supérieur ou = à 10k
-1 arbitre si inférieur à 10k

Question 14

Qu’est-ce que le conseil de discipline

Answer 14

Constitué d’un président + 19 ing.
Évalue le bien fondé d’une plainte et rend décision

Question 15

Qu’est-ce que le comité d’inspection professionnelle

Answer 15

Surveille l’exercice
Enquête sur compétences ing.
Secondé par la surveillance générale

Question 16

4 moyens de contribution à l’avancement de la profession

Answer 16

-Échange de connaissances
-Maître de stage/professeur
-Participation formation continue
-Participation stages de perfectionnement

Question 17

4 Obligations en lien avec sociétés ingénieurs

Answer 17

1. Société comprend que les noms des ing. Associé + actifs
2. Dans le cas d’un retrait = délai 30j sauf si convention (inf. 1an)
3. Peut se finir par «et associé» si 2 noms+ figurent pas
4. Conjointement responsable du respect des règles relative à la publicité

Question 18

9. Obligations en lien avec la publicité et représentation

Answer 18

1. Ne pas faire fausse représentation
2. Information aide public à faire choix éclairé
3. Indiquer nom + titre
4. Ne pas porter atteinte vie privée/réputation, discréditer, comparer
5. Ne pas s’attribuer expériences non justifiables
6. Veiller au respect des règles de pub.
7. Annoncer honoraire de façon compréhensible
8. Mentionner la durée rabais
9. Conserver copie pub pendant 3 ans