2 Intro Droit

Question 1

Bloc de constitutionnalité

Answer 1

Constitution octobre 1958

Question 2

Parlement

Answer 2

Assemblée nationale + sénat

Question 3

Pouvoir exécutif

Answer 3

Pvr réglementaire détenu par le chef d état

Question 4

Pvr juridique

Answer 4

Indépendant pvr législatif et exécutif

Juge

Question 5

Bloc de constitutionnalité

Answer 5

La déclaration des droits de l homme et du citoyen 1789
Charte de l environnement 2004
Préambule constitution octobre 1946 (11=protection de la santé garantie par la nation)

Question 6

Lois ordinaires

Answer 6

Œuvre du parlement (Assemblée nationale + sénat) origine= projet de loi gouvernement ou proposition projet de loi par député ou sénateur )
Adoptée puis déclarée par président puis publie

Question 7

Code déontologique

Answer 7

Sous la forme d un décret de conseil d état

Question 8

Jurisprudence

Answer 8

Factuelle ou interprétée
Arrêt de principe
Ou
Arrête d espèce

Question 9

Arrêt de principe

Answer 9

Jurisprudence

Juge qui précise une loi comprenant des lacunes et qui s appliquera de manière générale

Question 10

Arrêt d espèce

Answer 10

Jurisprudence

Le juge précise une loi et cette précision s appliqué uniquement à l affaire jugée

Question 11

Droits des malades et des usagers du système de santé

Answer 11

Droit à la protection 
Droit au respect de la dignité 
Droit à la non discrimination 
Droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant 
Droit à l information 
Droit au consentement 
(6droits )

Question 12

Droit à la protection de la santé

Answer 12

Droit à la prévention
Droit à l égal accès aux soins
Droit a la continuité des soins droit à la meilleure sécurité sanitaire possible

Question 13

Dignité

Answer 13

Principe d inviolabilité
Principe par non patrimonialité
Liberté + ne s abdique pas