2- CLASSEMENT Flashcards
Du point de vue de de la sécurité incendie, les batiments d’habitation sont classés en
4 familles
Quels sont les deux critères retenus pour déterminer le classement d’un batiment d’habitation ?
La hauteur et les conditions d’accès des secours
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Quels sont les critères pour les habitations de 1ère famille ?
- Habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée au plus ;
- Habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande ;
- Habitations individuelles à un étage sur rez-dechaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l’habitation contiguë.
Quels sont les critères pour les habitations de 2ème famille?
- Habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d’un étage sur rez-de-chaussée ;
- Habitations individuelles à un étage sur rez-dechaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l’habitation contiguë ;
- Habitations individuelles de plus d’un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande ;
- Habitations collectives* comportant au plus 3 étages sur rez-de-chaussée.
* Une habitation est considérée comme collective lorsque
le bâtiment abrite 2 logements superposés au-moins..
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Les 3ème famille sont les habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à ___________ au-dessus du sol utilement accessible aux engins de sapeurs-pompiers
Les 3ème famille sont les habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28m au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins de sapeurs-pompiers
Donnez les critères pour 3ème famille A
- Comporter au plus 7 étages sur RDC
- Comporter des circulations horizontales telles que la distances entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier soient au plus égale à 7m
- Etre implantées de telle sorte qu’au RDC les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles
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Donnez les critères pour la 3ème famille B
Habitations ne satisfaisant pas à l’une des conditions des 3ème famille A
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Donnez les critères pour les 4ème famille ?
Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé :
- à plus de 28 m et
- à 50 m au plus
au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie.
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La réglementation habitation s’applique également aux
parcs de stationnement habitation et aux logements-foyers.
Donnez la définition LOGEMENTS-FOYERS?
Les logements-foyers sont destinés au
logement collectif à titre de résidence
principale, dans un immeuble comportant
à la fois des locaux privatifs et
des locaux affectés à la vie collective
(cuisines, sanitaires, blanchisserie, etc.).
Donnez la définition ERP?
Constituent des Établissements Recevant du Public (ERP), tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Les ERP sont classés en _______ selon la nature de leur exploitation
Le _____ est déterminé par _______ ou _________
Les ERP sont classés en types selon la nature de leur exploitation.
Le type est déterminé par une lettre ou un groupe de lettres.
ERP type J
Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
ERP type L
Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
ERP type M
Magasins de vente, centres commerciaux
ERP type N
Restaurants et débits de boissons
ERP type O
Hôtels et autres établissements d’hébergement
ERP type P
Salles de danse et salles de jeux
ERP type R
Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement
ERP type S
Bibliothèques, centres de documentation
ERP type T
Salles d’expositions
ERP type U
Etablissements de soins
ERP type V
Etablissements de culte
ERP type W
Administrations, banques, bureaux
ERP type X
Établissements sportifs couverts
ERP type Y
Musées
ERP type PA
Établissements de plein air
ERP type CTS
Chapiteaux, tentes et structures
ERP type SG
Structures gonflables
ERP type PS
Parcs de stationnement couverts
ERP type OA
Hôtels-restaurants d’altitude
ERP type GA
Gares accessibles au public
ERP type EF
Etablissements flottants
ERP type REF
Refuges de montagne
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Les ERP sont également classés en catégorie. En combien sont-ils ?
5
Les ERP sont également classés en catégories d’après l’effectif des personnes susceptibles d’y être admises.
Cet effectif comprend :
- L’effectif des personnes constituant le public déterminé suivant le cas d’après le nombre de places assises, la surface réservée à celui-ci, la déclaration contrôlée du chef d’établissement ou d’après l’ensemble de ces indications
- L’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.
Condition ERP 1ère catégorie ?
1ère cat : au dessus de 1 500 personnes
Condition ERP 2ème catégorie ?
2e cat : 701 à 1 500 personnes
Condition 3ème cat
3e catégorie : de 301 à 700 personnes
Condition 4ème catégorie ?
4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie
Condition 5ème catégorie ?
5e catégorie : petits établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le
chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
Toutefois, pour les établissements de 5e
catégorie, l’effectif du personnel n’intervient
pas pour le classement.
Les ERP sont classés en groupe. Combien y en a t-il ?
2
Condition 1er groupe ?
1er groupe comprend les établissements des 1, 2, 3 et 4ème catégorie
Condition 2ème groupe ?
2ème groupe comprend les etablissements de la 5ème catégorie
Les ERP sont donc classés par type, mais aussi par ______ et par ______
Les ERP sont donc classés par type, mais aussi par catégorie et par groupe
Définition IGH ?
Constitue un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie, à plus de :
- 50 m pour les immeubles à usage d’habitation ;
- 28 m pour tous les autres immeubles.
La réglementation pour les IGH repose sur 3 grands principes :
- Vaincre le feu avant qu’il n’ait atteint une dangereuse extension
- Assurer la mise en sécurité des occupants des compartiments atteints ou menacés
- Permettre, en cas d’incendie, la continuation de la vie normale dans le reste de l’IGH
La réglementation pour les IGH repose sur des principes qui sont atteints par :
- Des dispositions constructives et d’exploitation
- Des mesures destinées à favoriser l’évacuation des occupants
- L’organisation de la lutte contre l’incendie
- Des moyens mis à la disposition des sapeurs-pompiers
IGH classe GHA
Habition
IGH classe GHO
Hôtel
IGH type GHR
Enseignement
IGH type GHS
Dépôt d’archives
IGH type GHTC
Tour de contrôle
IGH type GHU
Sanitaire
IGH type GHW 1
Bureaux (28 m < h ≤ 50 m)*
*h = hauteur du plancher bas du dernier niveau, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour lesengins des sapeurs-pompiers.
IGH type GHW 2
Bureaux (h > 50m)*
*h = hauteur du plancher bas du dernier niveau, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour lesengins des sapeurs-pompiers.
IGH type GHZ
Usage principal d’habitation (28 m < h ≤ 50 m) et comportant des locaux autres que ceux à usage
d’habitation ne répondant pas aux conditions d’indépendance
*h = hauteur du plancher bas du dernier niveau, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour lesengins des sapeurs-pompiers.
IGH type ITGH
(immeuble de très grande hauteur) tout corps de bâtiment dont h > 200 m
*h = hauteur du plancher bas du dernier niveau, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour lesengins des sapeurs-pompiers.
Code du travail
Relèvent du code du travail les bâtiments ou enceintes qui accueillent des _________
dans le cadre de leur activité _________.
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Relèvent du code du travail les bâtiments ou enceintes qui accueillent des travailleurs
dans le cadre de leur activité professionnelle.
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Code du travail
Il n’existe pas de classement permettant de différencier la vaste évantail d’activités et d’exploitations existantes, à l’exeption des _____
ICPE
Code du travail
Définition ICPE
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
(ICPE) est une installation qui présente des risques particuliers pour l’environnement (santé, salubrité publique, pollution, risque technologique, incendie, explosion, etc.), au regard de son activité ou des matières qu’elle exploite.
Exemples d’installation ou de sites relevant du code du travail et de la réglementation
ICPE :
* entrepôts importants ;
* dépôts d’hydrocarbure ;
* certaines usines ;
* certains sites industriels ;
* centres de traitement ou de tri des déchets.
Parcs de stationnement
Définition ?
Un parc de stationnement est un emplacement couvert qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l’exclusion de toute autre activité.
Sous certaines conditions, des aires de lavage, des aires de livraison, des postes de charge de véhicules électriques, etc. peuvent toutefois être autorisés.
Un parc de stationnement peut être :
- Indépendant
- Dans un bâtiment d’habitation, un ERP, un IGH ou un bâtiment relevant du code du travail
- En superstructure
- En infrastructure
- Sous un immeuble bâti
- En conséquence, il existe différentes réglementations.*
Leur accès est interdit aux véhicules de plus de ______ de Poids Total Autorisé en Charge (sauf parcs de stationnement accessibles aux véhicules de transport en commun).
Leur accès est interdit aux véhicules de plus de 3.5 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge (sauf parcs de stationnement accessibles aux véhicules de transport en commun).
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Tunnels routiers
Définition ?
Ensemble des voies de circulation couvertes qui, quel que soit leur mode de construction, créent un espace confiné : ouvrages creusés ou immergés, tranchées couvertes, couvertures non transparentes à l’air et certaines couvertures partielles.
Tunnels des systèmes de transport public guidés
Définition : Système de transport guidé
Constitue un système de transport guidé, tout système dont les véhicules suivent, sur tout ou partie de leur parcours, une trajectoire déterminée.