2. Cadre législatif de la gestion de l'eau

Question 1

Quelle est l’importance de la Directive Cadre Européenne (DCE) de 2000 ?

Answer 1

• La DCE fixe comme objectif le bon état écologique des masses d’eau d’ici 2015 (échéances prolongées) et impose une gestion par bassins versants

Question 2

Quels sont les principes fondateurs de la gestion de l’eau en France ?

Answer 2

• Le principe du pollueur-payeur, la gestion décentralisée par bassins versants et une planification participative (SDAGE, SAGE)

Question 3

Comment la loi GEMAPI (2014) modifie-t-elle la gestion des milieux aquatiques ?

Answer 3

• Elle attribue aux communes la responsabilité de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Question 4

Quelles sont les différences entre SDAGE et SAGE ?

Answer 4

• Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) fixe les orientations globales pour 15 ans à l’échelle du bassin versant. Le SAGE coordonne les actions à l’échelle du sous-bassin

Question 5

Quels sont les systèmes d’évaluation de la qualité des eaux ?

Answer 5

• Le SEQ évalue les altérations des cours d’eau, tandis que le SEEE intègre des critères pour l’état chimique et écologique des masses d’eau

Question 6

Comment les agences de l’eau participent-elles à cette évaluation ?

Answer 6

• Elles collectent des données, financent des projets de surveillance et publient des cartes et rapports synthétiques pour évaluer la qualité

Question 7

Quelles sont les familles d’altérations analysées ?

Answer 7

• Altérations chimiques, physiques, biologiques et hydromorphologiques sont évaluées selon des paramètres tels que les métaux lourds, le pH et la turbidité

Question 8

Comment sont collectées les données sur la qualité de l’eau ?

Answer 8

• Les données proviennent de réseaux locaux (BRGM, IFREMER), de projets spécifiques comme Aquaref et d’organismes publics tels que l’OFB