2/3 chap 2 + 1/3 chap 3 Flashcards
L’entreprise individuelle
• appartient à un seul entrepreneur
• possibilité d’embaucher des salariés et de faire des emprunts bancaires
• confusion du patrimoine de l’entreprise avec celui de l’entrepreneur individuel
—> en cas de faillite le patrimoine privé n’est pas protégé
• grande flexibilité, mais limitée dans ses actions
Les sociétés commerciales
• (Une ou) plusieurs personnes s’associent pour créer et exploiter une entreprise
• SOCIÉTÉ DES PERSONNES: les capacités des associés sont le plus important: intuitu personae
• SOCIÉTÉ DE CAPITAUX: les apports des associés sont le plus important
• 7 types:
◦ Société en nom collectif (s.e.n.c.)
◦ Société en commandite simple (s.e.c.s.)
◦ Société en commandite par actions (s.e.c.a.)
◦ Société à responsabilité limitée (s.à r.l.)
◦ Société anonyme (S.A.)
◦ Société coopérative (s.c.)
◦ Société européenne (s.e.)
LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
• société des personnes
• souvent à capital faible
• capital divisé en parts sociales incessibles
• responsabilité illimitée et solidaire des associés
—> en cas de faillite le patrimoine privé n’est pas protégé
LA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.)
CARACTÉRISTIQUES
◦ société de capitaux
◦ capital divisé en actions librement cessibles
◦ responsabilité limitée aux apports
—> en cas de faillite le patrimoine privé est protégé
LA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.)
ACTIONNAIRE
◦ celui qui a apporté une partie du capital (action = titre de propriété )
◦ droit de vote à l’A.G.
◦ droit à une part du bénéfice, proportionnellement à leurs apports: les dividendes
◦ le dividente: part de bénéfice distribué pour chaque action
◦ restitution des apports en cas de dissolution
LA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.)
OBLIGATAIRE
◦ celui qui prête de l’argent à l’entreprise (obligation = titre de créance)
◦ Attention: prêter ≠ emprunter
◦ droit à un intérêt fixe
◦ droit au remboursement du capital prêté
LA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.)
BOURSE
◦ marché des titres (actions et obligations)
LA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.)
ADMINISTRATION
◦ Assemblée Générale des actionnaires
◦ Conseil d’administration
◦ Comité de direction
◦ Administrateur délégué ou PDG
LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (s.à.r.l.)
• rassemble les avantages de la s.e.n.c. (intuitu personae) et de la S.A. (responsabilité limitée aux apports )
• remplace de plus en plus la s.e.n.c.
Les secteurs d’activité
3 secteurs svt COLIN CLARK (1905 - 1989) :
◦ Secteur PRIMAIRE : nature (agriculture, sylviculture, pisciculture, etc.)
◦ Secteur SECONDAIRE: transformation (industries et artisanat)
◦ Secteur TERTIAIRE: services (commerce, banques, transports, etc.)
◦ Secteur QUATERNAIRE: électronique (informatique, audiovisuel, etc.)
Évolution de l’importance des différents secteurs
LEUR PART RELATIVE DANS LE PIB
◦ PRODUIT INTÉRIEUR BRUT ( Bruttoinlandsprodukt) :
‣ mesure l’activité de production d’un pays
‣ la somme des valeurs des b&s créés à l’intérieur d’un pays, sauf les consommations intermédiaires
◦ LIMITE QUANTITATIVE : ne tient p.ex. pas compte du travail au noir ou des activités bénévoles
◦ LIMITE QUALITATIVE: ne mesure pas le bien-être des habitants d’un pays (scolarisations, etc.)
◦ INDICATEUR DU DÉVELOPPEMENT HUMAIN (IDH) (ONU) combine PIB avec niveau de scolarisation, santé et espérance de vie
◦ Le PIB est toutefois l’indicateur phare des performances économiques d’un pays.
◦ CROISSANCE ÉCONOMIQUE : variation en % du PIB par rapport à l’année précédente
◦ PIB PAR HABITANT : afin de mieux comparer les différentes économies (Luxembourg et Allemagne p.ex.)
Évolution de l’importance des différents secteurs
PART RELATIVE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ DANS L’EMPLOI
◦ % des salariés dans un secteur
Évolution de l’importance des différents secteurs
OBSERVATIONS POUR LE LUXEMBOURG
◦ au cours des 150 dernières années:
‣ forte diminution du secteur primaire
‣ d’abord forte hausse (jusqu’en 1970) puis diminution considérable du secteur tertiaire
◦ jusqu’en 2008 forte croissance économique
◦ le PIB par habitant se situe à la troisième place au niveau mondiale (faille, car le calcul ne tient pas compte des frontaliers)
Le secteur secondaire au Luxembourg
RÉVOLUTION INDUSTRIELLE
processus qui fait basculer une société à dominance agraire et artisanale vers une société commerciale et industrielle avec les débuts en Angleterre dès 1750, notamment avec l’invention de la machine à vapeur de Watt
Le secteur secondaire au Luxembourg
LA SIDÉRURGIE
◦ années 1870 (retard sur les autres pays; découverte du minerais de fer) - années 1975 (choc pétrolier)
—> niveau de vie élevée
◦ années 1960: 1/2 de la production industrielle et 1/4 du PIB
◦ monolithisme industriel (dangereux) —> diversification industrielle
Le secteur secondaire au Luxembourg
LA DIVERSIFICATION INDUSTRIELLE
◦ 1950: Goodyear (Roost)
◦ 1962: Loi cadre de l’expansion économique favorise les nouvelle implantations:
‣ subventions en capital
‣ bonification d’intérêt
‣ dégrèvement fiscal
◦ Création de zones industrielles nationales et régoniales
◦ Dupont de Nemours (Contern), Paul Wurth (Hollerich), LuxGuard (Groupe Guardian) …
Le secteur tertiaire au Luxembourg
Le secteur financier
ESSOR DU SECTEUR FINANCIER
◦ dès 1970: remplacement des activités sidérurgiques par des activités financières
Le secteur tertiaire au Luxembourg
Le secteur financier
ESSOR DU SECTEUR FINANCIER
FACTEURS INTERNES favorisant son développement
‣ secret bancaire (en voie de disparition)
‣ situation géographique entre les pays germanophones et francophones
‣ stabilité politique (governements constants) et sociale (peu de grèves)
‣ population active (part de la population qui travaille) qualifiée et plurilingue
‣ législation favorable
‣ contrôle permanent
‣ cadre fiscal favorable
‣ proximité des preneurs de décisions —> rapidité, flexibilité et adaptabilité
Le secteur tertiaire au Luxembourg
Le secteur financier
ESSOR DU SECTEUR FINANCIER
FACTEUR EXTERNE QUI FAVORISAIT SON DÉVELOPPEMENT
‣ impôt retenu à la source (Quellensteuer) sur inérêt n’existait pas au Luxembourg, par contre dans les pays voisins
Le secteur tertiaire au Luxembourg
Le secteur financier
DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER
BANQUES COMMERCIALES
‣ BIL, BCEE, BGL, Banque Raiffeisen
‣ agences locales
‣ c/c, livret d’épargne, change, prêts, etc.
‣ clients: personnes privées et PME
Le secteur tertiaire au Luxembourg
Le secteur financier
DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER
BANQUES ÉTRANGÈRES
‣ 1967: Desdner Bank
‣ commerce de devises
‣ crédits à grande échelle à des clients étrangers
‣ en 2018: 137 banques implantées au Luxembourg, dont 6 d’origine luxembourgeoise
Le secteur tertiaire au Luxembourg
Le secteur financier
DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS
PRIVATE BANKING
‣ gestion de dépôts privés aux gens fortunés
‣ propositions de stratégies de placement
‣ Luxembourg est devenu centre international en gestion patrimoniale
‣ Fonds sont lancés par banques, gestionnaire de fortunes, assurances, etc. ‣ Investissements spécifiques: biotechnologie, pays arabes, développement durable, commerce équitable, etc. ‣ 1er niveau européen, 2e au niveau mondiale
Le secteur tertiaire au Luxembourg
Le secteur financier
DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS
ASSURANCES
‣ assurances-vie, réassurance, fonds de pension
Le secteur tertiaire au Luxembourg
Le secteur financier
DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS
ACTIVITÉS CONNEXES
‣ construction, HoReCa, services aux entreprises (gardiennage, nettoyage), etc
Le secteur tertiaire au Luxembourg
Le secteur financier
PERSPECTIVES D’AVENIR
Changements législatifs au niveau européen (p.ex. introduction de l’impôt retenu à la source ou abolition du secret bancaire) —> nouveaux débouchés à créer et nouvelles niches à conquérir
Le secteur tertiaire au Luxembourg
Autres secteurs du tertiaire
◦ Transports et logistique
‣ Cargolux, Kühne & Nagel, etc.
◦ Médias, communication et audiovisuel
‣ RTL Group, SES (Société Européenne des Satellites)
◦ Multimédias et Télécommunications
‣ économie basée sur l’internet
‣ Amazon, Skype, eBay, iTunes, etc.
‣ partiellement en déclin, car nouvelle législation européenne en matière de TVA
◦ Activités connexes : externalisation (outsourcing) d’une partie des services : (comptabilité, informatique, gardiennage, maintenance, etc.)
La concentration des entreprises
= REGROUPEMENT D’ENTREPRISES de taille réduite en vue de la création d’entreprises à tendance monopolistique
MONOPOLE : 1 seul vendeur face à une multitude d’acheteurs
La concentration des entreprises
Motifs de la concentration
RÉDUCTION DES COÛTS DE PRODUCTION
◦ synergies
◦ meilleure organisation de la production
◦ économies d’échelle : production => coût unitaire
◦ rationalisation de la production => productivité
◦ recherche et progrès technique
◦ licenciements
La concentration des entreprises
Motifs de la concentration
MAÎTRISER UNE FILIÈRE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION
◦ CONCENTRATION VERTICALE : pour être indépendant des fournisseurs en amont et revendeurs en aval
La concentration des entreprises
Motifs de la concentration
CONTRÔLER UN MARCHÉ
◦ CONCENTRATION HORIZONTALE : les producteurs d’un niveau se mettent ensemble : Post et Michel Greco S.A.
La concentration des entreprises
Motifs de la concentration
FINANCIER DES INVESTISSEMENTS COÛTEUX
◦ R&D nécessitent de capitaux importants, d’où nécessité de regroupement pour diminuer les frais
La concentration des entreprises
Motifs de la concentration
AFFRONTER LA MONDIALISATION DES MARCHÉS
◦ pour préserver une capacité de production concurrentielle
La concentration des entreprises
Effets de la concentration
VIS-À-VIS DE L’ÉTAT
◦ chantage pour obtenir des aides ou des garanties
◦ lobbying pour influencer les preneurs de décisions
La concentration des entreprises
Effets de la concentration
VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS
◦ meilleure situation de négociation (prix, délais, etc)
La concentration des entreprises
Effets de la concentration
VIS-À-VIS DES CONCURRENTS
◦ souvent création de monopoles ou d’oligopoles
◦ OLIGOPOLE : quelques vendeurs et multitude d’acheteurs (automobile, pétrole, etc.)
◦ ingurgitation de concurrents plus faibles
La concentration des entreprises
Effets de la concentration
VIS-À-VIS DES CONSOMMATEURS
◦ si absence de concurrence :
‣ contournement de la Loi de l’Offre et de la Demande et fixation unilatérale des prix par les entreprises au détriment des consommateurs
‣ produits offerts sur le marché
◦ État met en place une législation pour protéger les consommateurs
La concentration des entreprises
Formes de la concentration
Les contrats
• simples accords entre les entreprises restantes indépendantes (p.ex.: les vignerons indépendants de la Moselle luxembourgeoise)
La concentration des entreprises
Formes de la concentration
Les ententes ou cartels
• accords de plusieurs entreprises pour supprimer ou limiter la concurrence :
◦ CARTEL DE PRIX : fixation de prix plus élevés que si concurrence pure et simple (p.ex.: Brasseurs allemands)
◦ CARTEL DE PRODUCTION : quota maxima de production pour chaque entreprise (OPEP)
◦ CARTEL DE DÉBOUCHÉS : partage des zones de distribution entre les entreprises
• en principe interdites en UE, sauf si intérêt d’ordre général (autorités de la concurrence / Kartellamt)
La concentration des entreprises
Formes de la concentration
Les liaisons financières
• détention d’actions d’autres entreprises en vue de participer à et pour contrôler leur gestion
• participation directe ou indirecte
La concentration des entreprises
Formes de la concentration
La fusion
• Création d’une nouvelle entité juridique
• A.R.B.E.D. (Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange)
—> Arcelor (ARBED, Aceralia et Usinor)
—> ArcelorMittal (Arcelor et Mittal Steel Company)
La concentration des entreprises
Le droit de la concurrence (Wettbewerbsrecht)
CONCURRENCE :
◦ Stimulant principal de l’économie de marché (R&D, innovation, etc.)
◦ garantit aux consommateurs le meilleur choix (qualité et prix des b&s)
OBJECTIF DU DROIT DE LA CONCURRENCE :
◦ garantir une concurrence saine et effective (mêmes règles pour tous)
◦ législations européenne et luxembourgeoise interdisent des COMPORTEMENTS ANTICONCURRENTIELS tels que :
‣ ENTENTES ILLICITES ayant comme but de limiter :
• la liberté d’un acheteur d’acheter où il veut
• l’offre d’une entreprise
• la libre fixation des prix
‣ ABUS DE POSITION DOMINANTE
• si monopole ou part de marché considérable
• seulement l’abus est interdit
La concentration des entreprises
La concentration au niveau international
Les multinationales
• = entreprise qui exerce ses activités dans plusieurs pays
• RAISONS AU XIXe :
◦ éviter les droits de douane
◦ coûts de transport
◦ présence des matières premières (p.ex.: la sidérurgie au Luxembourg)
• AUTRES RAISONS
◦ coût salarial moins élevé
◦ mondialisation de l’économie
◦ avantages fiscaux
◦ marchés émergents
◦ contraintes écologiques
◦ logistique exercée au niveau mondial
La concentration des entreprises
La concentration au niveau international
L’internet, entreprise virtuelle à dimension mondiale
• RÉVOLUTION ÉLECTRONIQUE : apparition des ordinateurs, leur interconnexion et leur disponibilité pour chacun
• nouveau lieu de marché à étendue mondiale : chacun peut acheter partout
Le budget de l’État luxembourgeois
L’État a besoin d’argent pour financer ses interventions dans le cadre d’une économie sociale de marché.
La loi budgétaire définit et anticipe les recettes et les dépenses pour l’année suivante.
Le budget de l’État luxembourgeois
Les recettes de l’État
Les recettes de l’État sont les fonds que l’État collecte pour faire face à ses devoirs.
Le budget de l’État luxembourgeois
Les recettes de l’État
Les recettes courantes, les impôts et taxes
Les impôts et les taxes sont des prélèvements obligatoires que l’État perçoit auprès des personnes physiques et des entreprises.
• IMPÔTS DIRECTS
◦ perçus sur le revenu des ménages et le bénéfice des sociétés
◦ exemples : impôt sur les salaires, impôts sur le bénéfice, impôt de solidarité, etc.
◦ est directement en relation avec le niveau du revenu du contribuable
• IMPÔTS INDIRECTS
◦ perçus lors de certains actes ou transactions
◦ exemples : taxes sur la valeur ajoutée (TVA), droits d’accises (alcool, tabac, etc.), etc.
◦ frappent chaque consommateur avec le même montant, indépendamment de son revenu
Le budget de l’État luxembourgeois
Les recettes de l’État
Les autres recettes courantes
◦ intérêts perçus par l’État sur ses placements ;
◦ redevances de concessions (droit d’exploiter) accordées à des sociétés privées (exemples : Bourse de Luxembourg, cafés, etc.) ;
◦ revenus (dividendes) de la part d’entreprises dans lesquelles l’État détient des parts (Creos, SEO, etc.) ou des entreprises publiques (Post, CFL) ;
◦ taxes sur le produit des jeux (Loterie Nationale, etc.) ;
◦ revenus de la location d’immeubles et de la vente de meubles (bois, voitures mises hors service, etc.)
Le budget de l’État luxembourgeois
Les recettes de l’État
Les recettes en capital
◦ recettes non régulières
◦ vente d’immeubles ou de participations
◦ emprunt (Attention : cette „recette” doit être remboursée)
Le budget de l’État luxembourgeois
Les dépenses de l’État
Les dépenses courantes
• LA CONSOMMATION PUBLIQUE
◦ traitements, etc. des fonctionnaires
◦ frais de fonctionnement
◦ achat de biens et services
◦ etc.
• LES TRANSFERTS
◦ subventions, etc.
◦ allocations familiales, etc.
◦ transferts au reste du monde (aides au développement, etc.)
◦ etc.
• LE SERVICE DE L’EMPRUNT
◦ intérêts de la dette publique
◦ etc.
Une grande partie des dépenses courantes de l‘Etat sont des dépenses incompressibles, tels que les traitements et les transferts sociaux.
L‘Etat doit veiller à ne pas trop surchanger les dépenses courantes en vue de disposer des fonds nécessaires pour investir.
Le budget de l’État luxembourgeois
Les dépenses de l’État
Les dépenses en capital
encore appelées dépenses d‘investistement
• En vue d‘augementer le patrimoine public
• Lycées, routes, hôpitaux, bibliothèques, etc.
• Remboursement de la dette publique (emprunts)
Le budget de l’État luxembourgeois
Le solde budgétaire
Déficitaire:
◦ Dépenses > recettes
◦ Déficit est couvert soit par des réserves, soit par un emprunt
◦ L‘emprunt porte atteint aux budgets futurs, car il faut rembourser le capital et payer des intérêts
• Excédentaire:
◦ Recettes > dépenses
◦ Constitution de fonds de réserve
◦ Remboursement anticipé d‘emprunts
• Equilibré:
◦ Recettes = dépenses
