1er Flashcards
VOL
Élément matériel :
=> Soustraction (à l’insu, contre le gré) de la chose d’autrui.
Élément moral :
=> Conscience de soustraire une chose qui ne lui appartient pas.
=> Volonté de se comporter, même momentanément, comme maître de la chose.
EXTORSION
Élément matériel :
=> Des moyens mis en œuvre (violences, menaces de violences, contraintes morales).
=> Remise par la victime.
=> Objet de la remise (signature, engagement, renonciation, révélation d’un secret, remise de fonds, valeurs, biens).
Élément moral :
=> Volonté de l’auteur d’obtenir ce qui ne peut être librement consenti en usant de procédés contraignants.
CHANTAGE
Élément matériel :
=> Menace de révélations ou d’imputations diffamatoires (caractère diffamatoire
de la menace, menace visant une
personne physique/morale, menace visant un fait déterminé vrai/faux.
=> L’expression de la menace (écrite/verbale)
=> L’objet de la menace (signature, engagement, renonciation, révélation d’un secret, remise de fonds,
valeurs, biens).
Élément moral :
=> Volonté de l’auteur de contraindre autrui pour obtenir ce qui n’aurait pu être obtenu par un accord librement consenti.
DEMANDE DE FONDS SOUS CONTRAINTE (MENDICITE AGRESSIVE)
Élément matériel :
=> Un comportement (en réunion et de manière agressive, sous la menace d’un animal dangereux)
=> Une sollicitation (sur la voie publique, remise de fonds, valeurs, biens)
Élément moral :
=> Conscience de l’auteur d’avoir un comportement menaçant pour obtenir la remise de fonds, valeurs ou biens.
ESCROQUERIE
Élément matériel :
=> Un moyen de tromperie (usage d’un faux nom, usage d’une fausse qualité, abus d’une qualité vraie, emploi de manœuvres
frauduleuses).
=> Une remise (fonds, valeurs, biens, fourniture d’un service, consentement à un acte opérant obligation ou décharge).
=> Au préjudice d’une victime.
Élément moral :
=> Conscience de l’auteur d’utiliser des moyens frauduleux en vue d’obtenir une remise de la victime.
FILOUTERIE
Élément matériel :
=> Impossibilité absolue de payer ou refus de payer.
=> Remise de service (boissons ou aliments, chambre d’hôtel (<10 jours), carburants, lubrifiants, taxi ou voiture de place).
Élément moral :
=> Conscience de l’auteur de son impécuniosité.
=> Volonté de l’auteur de ne pas payer.
L’ABUS DE CONFIANCE
Élément matériel :
=> Une remise préalable de la chose.
=> Un acte matériel de détournement (usage abusif, retard de restitution, refus de restituer, impossibilité de restituer).
=> Au préjudice d’autrui.
Élément moral :
=> Conscience de la précarité de la détention et de l’obligation combinée de restitution.
RECEL
Élément matériel :
=> Un acte matériel (dissimuler, détenir, transmettre, faire office d’intermédiaire pour transmettre, bénéficier par tout
moyen du produit du crime/délit).
=> L’objet de l’acte (nature de la chose, une chose provenant d’un crime/délit, une infraction commise par un tiers).
Élément moral :
=> Connaissance de l’origine frauduleuse de la chose.
NON JUSTIFICATION DE RESSOURCES
Élément matériel :
=> Absence de justification de ressources et/ou de l’origine des biens possédés (pour l’auteur de la NJR).
=> Relations habituelles du mis en cause (pour l’auteur de la NJR).
- Avec un ou plusieurs auteurs d’infractions (initiales) criminelles/délictuelles punies d’au moins 5 ans.
- Avec la victime d’une de ces mêmes
infractions.
Élément moral :
=> Conscience de bénéficier du produit de la commission d’infractions commises par une personne avec laquelle il entretient des relations habituelles.
=> Conscience de profiter des ressources de la victime de ces infractions.
CONTREFAÇONS ET FALSIFICATIONS DE CHÈQUES OU AUTRE INSTRUMENT
Élément matériel :
=> Un moyen de paiement.
=> Un comportement répréhensible (contrefaçon/falsification, faire usage ou tenter de faire usage d’un chèque/instrument contrefait/falsifié, accepter de recevoir un moyen de paiement contrefait/falsifié).
Élément moral :
=> Agir sciemment et volontairement sachant que son intervention permet de contrefaire, falsifier, user ou accepter un moyen de paiement contrefaisant.
DDD NE PRÉSENTANT PAS UN DANGER POUR LES PERSONNES ET ENTRAÎNANT UN DOMMAGE IMPORTANT
Élément matériel :
=> Une atteinte matérielle : (par tout moyen sauf incendie et explosifs)
=> Sur un bien appartenant à autrui : (bien immobilier, mobilier / appartenance du bien)
=> Entraînant un dommage important : (destruction, dégradation, détérioration)
Élément moral :
=> Agir sciemment et volontairement sachant ne pas être propriétaire du bien et n’avoir aucun droit de disposition
DDD NE PRÉSENTANT PAS UN DANGER POUR LES PERSONNES ET ENTRAÎNANT UN DOMMAGE LÉGER
Élément matériel :
=> Une atteinte matérielle : par tout moyen (sauf incendie et explosifs).
=> Sur un bien appartenant à autrui : (bien immobiliers, mobiliers / appartenance du bien).
=> Entraînant un dommage léger : (destruction, dégradation, détérioration).
Élément moral :
=> Intention coupable
DDD PAR INSCRIPTION, SIGNES ET DESSINS COMMUNÉMENT APPELÉS « TAGS »
Élément matériel :
=> Une atteinte matérielle par traçage :(inscriptions, signes, dessins).
=> Sur un bien appartenant à autrui : (façades, véhicules, voie publique, mobilier urbain).
=> Entraînant un dommage léger : (destruction, dégradation, détérioration).
Élément moral :
Agir sciemment et volontairement sachant ne pas être propriétaire du bien et n’avoir aucun droit de disposition.
DDD PORTANT SUR DES BIENS CULTURELS PUBLICS OU CLASSES
Élément matériel :
=> Une atteinte matérielle : par tout moyen (sauf incendie et explosifs).
=> Sur un bien culturel ou classé
=> Entraînant un dommage (destruction, dégradation, détérioration).
Élément moral :
Volonté d’occasionner un dommage sur un bien en sachant qu’il présente un intérêt pour la collectivité.
DDD DANGEREUSES POUR LES PERSONNES (INFRACTION INTENTIONNELLE)
Élément matériel :
=> Une atteinte matérielle de nature à créer un danger pour les personnes (effet d’une substance explosive, l’incendie, les moyens créant un danger pour les personnes).
=> Sur un bien appartenant à autrui (les biens / l’appartenance du bien).
=> Entraînant un dommage (destruction, dégradation, détérioration).
Élément moral :
Agir en connaissant l’efficacité du moyen mis en œuvre, ainsi que le danger représenté par ce moyen pour la sécurité des personnes.
DDD DANGEREUSES POUR LES PERSONNES (INFRACTION NON INTENTIONNELLE)
Élément matériel :
=> Un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
=> Une atteinte matérielle (effet de l’explosion, l’incendie).
=> Sur un bien appartenant à autrui
=> Entraînant un dommage (destruction, dégradation, détérioration).
=> Un lien de causalité (causalité directe ou indirecte).
Élément moral :
=> Agir en méconnaissant les exigences légales ou réglementaires qui auraient du être respectées.
Si violation manifestement délibérée :
=> Agir en méconnaissant volontairement les exigences légales ou réglementaires en toute connaissances des risques encourus.
LA DIFFUSION DE PROCÉDÉS PERMETTANT LA FABRICATION D’ENGINS DE DESTRUCTION
Élément matériel :
=> Les moyens de diffusion (par tout moyen).
=> La diffusion à l’égard de tout public.
=> Les procédés permettant la fabrication d’engins de destruction.
Élément moral :
=> Connaissance du risque couru en diffusant des modes d’emploi dont l’utilisation s’avère dangereuse.
=> Diffuser sciemment un mode d’emploi destiné à fabriquer un engin de destruction.
LA DÉTENTION OU LE TRANSPORT DE SUBSTANCES OU PRODUITS INCENDIAIRES OU EXPLOSIFS EN VUE DE LA PRÉPARATION DE DDD DANGEREUSES OU D’UNE ATTEINTE AUX PERSONNES
Élément matériel :
=> La détention ou le transport.
=> La nature des substances et produits incendiaires ou explosifs : les substances ou produits incendiaire ou explosifs, les éléments ou substances destinés à entrer dans la composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs.
=> La préparation caractérisée de certaines infractions : infraction définies à l’art. 322-6 CP, les infractions d’atteinte aux personnes.
=> L’absence d’utilisation de ces substances ou produits incendiaires ou explosifs.
Élément moral :
Conscience de détenir ou de transporter des produits ou substances incendiaires ou explosifs dans le but de commettre une infraction dangereuse pour les personnes.
LADÉTENTION OU LE TRANSPORT DE SUBSTANCE OU PRODUITS INCENDIAIRES OU EXPLOSIFS SANS MOTIF LÉGITIME PERMETTANT DE COMMETTRE DES DDD DANGEREUSES
Élément matériel :
=> La possession de substances ou produits incendiaires ou explosifs, sans motif légitime : la détention ou le transport / l’absence de motif légitime.
=> La nature des substances et produits incendiaires ou explosifs : les substances ou produits explosifs non soumis à un régime particulier ; les substances ou produits incendiaires et les éléments ou substances destinés à entrer dans la composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs détenus ou transportés malgré l’interdiction qui en a été faite par arrêté préfectoral en raison de l’urgence ou du risque de trouble à l’ordre public.
=> L’absence d’utilisation de ces produits incendiaires ou explosifs.
Élément moral :
=> Conscience de détenir ou de transporter des substances ou produits explosifs sans motif légitime.
=> N’avoir aucun motif légitime et ne pas respecter l’arrêté préfectoral.
LES MENACES DE DDD SANS CONDITION
Élément matériel :
=> La forme de la menace : écrit, informatique, vidéo, verbale(réitérée)…
=> L’objet de la menace : doit visé un bien déterminé.
Élément moral :
=> Volonté d’atteindre moralement la victime.
LES MENACES DE DDD AVEC CONDITION
Élément matériel :
=> La forme de la menace : écrit, informatique, vidéo, verbale…
=> L’objet de la menace : doit visé un bien déterminé.
=> La condition.
Élément moral :
=> Volonté d’atteindre moralement la victime.
LES FAUSSES ALERTES
Élément matériel :
=> La communication ou la divulgation : par tout moyen.
=> Une fausse information : soit l’existence ou la survenue d’une DDD dangereuse pour les personnes ; soit l’existence d’un sinistre et provoquer l’intervention inutile de secours.
Élément moral :
=> Connaissance de la fausseté de l’information.
=> Volonté de faire croire à autrui soit l’existence ou la survenance d’une DDD dangereuse pour les personnes soit la nécessité d’une intervention des secours.
LE MEURTRE
Élément matériel :
=> Un acte positif de violence.
=> Sur la personne d’autrui : personne humaine / personne vivante / distincte de l’auteur.
=> Un lien de causalité entre l’acte et le décès de la victime.
Élément moral :
Une intention homicide.
L’EMPOISONNEMENT
Élément matériel :
=> Un acte d’emploi ou d’administration.
=> Sur la personne d’autrui : une personne humaine / une personne vivante / distincte de l’auteur.
=> Substances de nature à entraîner la mort : le caractère mortifère de la substance / l’indifférence du résultat.
Élément moral :
=> Connaissance de la nature mortelle de la substance employée.
=> Intention de donner la mort.
PROVOCATION A COMMETTRE UN ASSASSINAT/ EMPOISONNEMENT
Élément matériel :
=> Un objet de provocation (une sollicitation).
=> Une offre de rétribution ou d’avantages.
=> Adressée à une personne déterminée.
=> Restée SANS EFFET.
Élément moral :
=> Conscience de provoquer un tiers à commettre un assassinat / empoisonnement.
LA MISE EN DANGER PAR DIFFUSION D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Élément matériel :
=> Révélation ou diffusion ou transmission par quelque moyen que ce soit.
=> D’information relatives à la vie privée ou familiale ou professionnelle.
=> Permettant d’identifier ou de localiser la personne.
=> Commis par toute personne.
Élément moral :
=> Intention de nuire gravement.
ATTEINTE A L’INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE
Élément matériel :
=> Captation, enregistrement, transmission des paroles à titre privé sans le consentement de la personne.
=> Fixation, enregistrement, transmission de l’image d’une personne dans un lieu privé sans son consentement.
=> Captation, enregistrement, transmission de la localisation d’une personne sans son consentement.
Élément moral :
=> Conscience de se livrer à un acte illicite.
=> Volonté de porter atteinte à la vie privée d’autrui.
DIFFUSION SANS L’ACCORD DE LA PERSONNE CONCERNÉE, D’UN ENREGISTREMENT OU DOCUMENT PORTANT SUR DES PAROLES OU IMAGES A CARACTÈRE SEXUEL.
Élément matériel :
=> Un enregistrement ou document obtenu avec le consentement exprès ou présumé de la personne, ou par elle même.
=> Un caractère sexuel.
=> Une diffusion sans accord.
Élément moral :
=> Conscience de l’auteur de diffuser, sans accord de la personne, un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel.
ATTEINTE A LA REPRÉSENTATION DE LA PERSONNE
Élément matériel :
=> Un montage.
=> Une absence de consentement de la personne.
=> La possibilité pour le public de croire à un document authentique.
Élément moral :
=> Volonté de publier un montage frauduleux.
L’ATTEINTE A L’INTIMITÉ D’UNE PERSONNE
Élément matériel :
=> Une observation des parties intimes dissimulées d’une personne.
=> À l’insu et sans le consentement de la victime.
Élément moral :
=> Conscience de l’auteur de commettre un acte impudique.
=> Volonté d’attenter à l’intimité de la personne.
LA VIOLATION DE DOMICILE COMMISE PAR UN FONCTIONNAIRE
Élément matériel :
=> Un auteur : PDAP / PCMSP.
=> Dans l’exercice de ses fonctions / sa mission.
=> Un domicile.
=> Une introduction ou tentative d’introduction illicite.
Élément moral :
=> Conscience de pénétrer irrégulièrement au domicile d’autrui.
=> Volonté de passer outre le consentement de l’intéressé.
LA VIOLATION DU DOMICILE COMMISE PAR UN PARTICULIER
Élément matériel :
=> Un domicile.
=> Une introduction au moyen de manœuvres, menaces, voies de faits ou contrainte.
=> Le maintien à l’issue d’une entrée illégitime.
=> Hors des cas prévus par la loi.
Élément moral :
=> Volonté de s’introduire ou de se maintenir dans le domicile d’autrui, à son insu ou contre son gré.
=> Conscience d’agir en dehors des cas prévus par la loi.
L’ATTEINTE AU SECRET DES CORRESPONDANCES COMMISE PAR UN PARTICULIER
Élément matériel :
=> L’objet de l’atteinte : une correspondance à destination d’un tiers.
=> Un acte matériel d’atteinte : ouvrir / supprimer / retarder / détourner ou prendre frauduleusement connaissance.
Élément moral :
=> Conscience de l’auteur d’ouvrir, supprimer, retarder, détourner ou prendre connaissance du contenu d’une correspondance qui ne lui était pas destinée.
LA VIOLATION DES CORRESPONDANCES ÉMISES PAR LA VOIE ÉLECTRONIQUE
Élément matériel :
=> Des correspondances émises, transmises, reçues par la voie électronique.
=> Un acte matériel d’atteinte : intercepter / détourner / utiliser / divulguer OU procéder à l’installation d’appareils de nature à permettre des interceptions.
Élément moral :
=> Conscience de l’auteur d’intercepter, détourner, utiliser, divulguer des correspondances émises par la voie électronique ou de procéder à l’installation d’appareils pour réaliser de telles interceptions.
L’ATTEINTE AU SECRET DES CORRESPONDANCES COMMISE PAR UN FONCTIONNAIRE
Élément matériel :
=> L’auteur de l’atteinte : PDAP ou PCMSP dans l’exercice de ses fonctions, agent exploitant de réseaux de communications électroniques ou agent d’un fournisseurs de service de télécommunications.
=> Correspondances : matérielles, par voie de télécommunication.
=> Un acte matériel d’atteinte.
Élément moral :
=> Volonté d’attenter au secret de la correspondance.
LES TORTURES ET ACTES DE BARBRIE
Élément matériel :
=> Des actes de tortures et de barbarie.
=> Une souffrance infligée.
=> Sur la personne d’autrui.
Élément moral :
=> Une intention coupable.
=> Une volonté de causer de la souffrance.
ATTEINTE VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE, QUALIFIÉES VIOLENCES
Élément matériel :
=> Un acte positif (contact physique agresseur/victime, atteinte psychique).
=> Sur la personne d’autrui.
=> Un résultat dommageable.
Élément moral :
=> Conscience de commettre un acte qui va affecter l’intégrité physique et/ou psychique d’autrui.
LES VIOLENCES HABITUELLES SUR MINEUR OU PERSONNE VULNÉRABLE
Élément matériel :
=> Un acte positif (contact physique agresseur/victime, une atteinte psychiques).
=> Des violences habituelles.
=> Une victime particulière (mineur, vulnérable).
=> Un résultat dommageable.
Élément moral :
=> Conscience de commettre un acte qui va affecter l’intégrité physique et/ou psychique d’autrui.
LES VIOLENCES HABITUELLES AU SEIN DU COUPLE OU BIEN COMMISE PAR EX
Élément matériel :
=> Un acte positif (contact physique agresseur/victime, une atteinte psychique).
=> Des violences habituelles.
=> Un lien particulier entre la victime et l’auteur (couple, ex).
=> Un résultat dommageable.
Élément moral :
=> Conscience de commettre un acte qui va affecter l’intégrité physique et/ou psychique d’autrui.
LES VIOLENCES VOLONTAIRES AVEC ARME SUR TOUTE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE, SUR UN SAPEUR POMPIER OU UN AGENT D’UN RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEUR.
Élément matériel :
=> Une commission en B.O. ou avec guet-apens.
=> Des violences commises avec usage ou menace d’une arme.
=> Une victime particulière (visée par la loi).
=> Un contexte.
=> Un résultat dommageable.
Élément moral :
=> Conscience de commettre un acte qui va affecter l’intégrité physique et/ou psychique d’autrui.
=> Volonté de commettre des violences sur une personne dont la qualité est déterminée.
PROVOCATION À DES ACTES DE TORTURE ET DE BARBARIE
Élément matériel :
=> Une sollicitation.
=> Une offre de rétribution ou d’avantage.
=> Adressée à une personne déterminée.
=> Restée SANS EFFET
Élément moral :
=> Conscience de provoquer un tiers à commettre des actes de torture et de barbarie.
LA PARTICIPATION À UN GROUPEMENT VIOLENT
Élément matériel :
=> Le fait de participer à un groupement, même formé de façon temporaire.
=> En vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériel.
=> De violences volontaires contre les personnes ou de destruction ou dégradation de bien.
Élément moral :
=> L’auteur participe sciemment au groupement.
LES VIOLENCES SUR LES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE OU SUR LES ÉLUS LOCAUX
Élément matériel :
=> Un acte positif : contact physique agresseur/victime.
=> Une victime particulière.
=> Un contexte : rapport avec la fonction.
=> Un résultat dommageable.
Élément moral :
=> Conscience de commettre un acte qui va affecter l’intégrité physique et/ou psychique d’autrui.
=> Volonté de commettre des violences sur une personne dont la qualité est déterminée.
