1958-1962 : une nouvelle République Flashcards
À qui de Gaulle confia-t-il la rédaction la nouvelle constitution ?
Un comité de parlementaires gaullistes comme mais aussi des MRP, des radicaux et des socialistes comme
Quel gaulliste notamment contribua à la rédaction du texte ?
Et quel socialiste ?
Michel Debré
Guy Mollet
Quand la nouvelle constitution est-elle adoptée ?
Le 28 septembre 1958
Quand la nouvelle constitution qui donne naissance à la IVe est-elle promulguée ? Par qui ?
Le 4 octobre 1958 par René Coty, prdt de la Rep
Quel pourcentage de Français vote OUI au référendum du 28 septembre 1958 ?
Qui s’y oppose notamment ?
80%
Opposition des communistes, de Mendès France et de Mitterrand
Quel type de régime la constitution de 1958 met-elle en place ?
De type semi-présidentiel où le chef du gouvernement, nommé par le Président de la République et désormais appelé Premier ministre, demeure responsable devant les chambres (Assemblée nationale et Sénat)
Qui est le personnage central dans la Vé Rép ?
Le Prdt de la Rép
De quels pouvoirs dispose le Prdt dans la Ve Rép ?
Dissoudre l’Assemblée nationale
Le domaine de la politique étrangère lui est réservé
Oriente la politique du gouvernement
Quels sont en principe la place et le rôle du Premier ministre ?
Responsable devant les chambres
Doit se contenter d’interpréter et d’appliquer les volontés présidentielles
Quand De Gaulle devient il le dernier Président du Conseil de la IVe ?
1er juin 1958
Pourquoi de Gaulle, en plus de ce que déjà dit dans chap précédent, donne la primauté à l’exécutif sur le législatif ?
C’est selon lui le seul type d’organisation politique susceptible de répondre à la gravité de la situation en Algérie
Quel est le nouveau du parti gaulliste après RPF ?
UNR (Union pour la nouvelle république)
Victoire de l’UNR en 1958 ?
Large victore, législatives de novembre
Après les législatives de novembre 1958 …
De Gaulle est élu Président de la République au suffrage universel indirect par 80 000 grands électeurs
De Gaulle Président de la République en …
Décembre 1958
Dans quel discours de Gaulle annonce-t-il la réforme constitutionnelle de 1962 ?
Celui du 20 septembre 1962
La réforme de 1962 annoncée par le général de Gaulle
Quelles différence y a-t-il entre les institutions de la IVè et celles de la Vè ?
La constitution de 1958 (de la Vè) fait désormais du chef de l’Etat l’élément principal. Un rééquilibrage se produit au profit de l’exécutif. En terme de légitimité, celle du chef de l’Etat ne dépend plus des chambres, elle est bcp plus large . Il nomme par ailleurs le Premier ministre. Ce glissement de sens pour nommer le chef du gvt qui perd désormais son titre de Président du Conseil est également significatif. Il n’y a plus désormais qu’un seul président, titre qui rehausse encore la primauté de l’Etat. Celui-ci possède encore la possibilité d’exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise en vertu de l’article 16 de la constitution. Il nomme encore trois des juges du Conseil constitutionnel, qui constitue une autre innovation de la constitution de 1958. Il peut enfin dissoudre l’Assemblée nationale et décider souverainement de convoquer de nouvelles élections législatives. A l’inverse, hormis ces cas de haute trahison, rien ne permet au pouvoir législatif de forcer le Président à quitter son poste
La réforme de 1962 annoncée par le général de Gaulle
Pourquoi peut-on dire que le gvt reste responsable devant le Parlement ?
Le chef du gvt, désormais Premier ministre est nommé par le Président. Celui-ci doit évidemment tenir compte de la majorité parlementaire mais son choix est souverain quant au choix de l’homme qu’il désire placer à la tête du gouvernement. Cette situation est encore en rupture avec la pratique parlementaire des IIIe et IVe Républiques.
Pourtant le gvt reste pleinement responsable devant les chambres. En effet, une fois nommé, le Premier Ministre doit recevoir l’investiture par un vote de l’Assemblée nationale. Afin de relégitimer son pouvoir, il peut demander à l’Assemblée un vote de confiance. Enfin, en cas de conflit entre le gvt et les députés, ceux-ci peuvent le renverser par une motion de censure.
La réforme de 1962 annoncée par le général de Gaulle
De quelle façon de Gaulle décrit-il la situation de 1958 ? N’y a-t-il pas quelque chose de paradoxal dans ce discours ?
Lorsqu’il revient sur les événements de 1958, et ceux qui ont suivi -la guerre d’Algérie, la journée de Barricades du 13 mai 1958, le putsch des généraux d’Alger d’avril 1961- il stigmatise l’impuissance de la IVè Rép qui a mis le pays au bord de la guerre civile. Faisant un parallèle avec 1940, il se présente comme celui qui est venu pour sauver le pays. Au delà de l’aspect plus ou moins polémique d’une telle présentation des faits, de Gaulle omet de préciser que sans la Journée des Barricades, qui répondait clairement à une logique de faits (=factieuse), il ne serait sans doute jamais revenu au pouvoir
En quoi consiste la réforme constitutionnelle de 1962 ? Pourquoi modifie-t-elle plus l’équilibre des pouvoirs que de Gaulle veut bien l’affirmer ?
La réforme de 1962 modifie le fonctionnement constitutionnel plus que le Général de Gaulle ne veut le reconnaître. Il est exact que les prérogatives des trois pouvoirs telles que fixées dans le texte de 1958 ne sont en rien modifiées. Néanmoins, en décidant de faire élire le Président de la République au suffrage universel direct, de Gaulle modifie en profondeur l’esprit de la constitution. Tout en donnant un rôle éminemment important au chef de l’Etat, celui-ci était toujours élu au suffrage universel indirect, et en partie par les parlementaires. L’élection au suffrage universel direct est à l’inverse un processus de démocratie directe qui rompt avec la tradition parlementaire
