17. Reglementation Et Bien Connaitre Son Client Flashcards
1
Q
Norme canadienne 81-101
A
Prospectus simplifié
2
Q
Norme canadienne 81-102
A
Description et publicité
3
Q
Règlement 31-103
A
Inscription du REC et maintien
4
Q
Nouveau représentant
A
Période initiale de formation : 90 jours, supervision 6 mois
5
Q
Délai changement du REC
A
5 jours ouvrables après
6
Q
Compte conjoint
A
Objectif risque horizon pareil
7
Q
Compte en tenance commune
A
Portions individuelles mais transactions indépendantes
8
Q
Comptes de société
A
Copie conforme de la charte, copie conforme de qui peut faire quoi
9
Q
Comptes de mineurs au nom du parent
A
Pour enfant bénéficiaire, connaître 2 clients
10
Q
Comptes de club d’investissement
A
Particuliers
