15(1)-15(2)-84.1 Flashcards
Quelles sont les exceptions pour que le prêt ne soit pas inclus au revenu -15(2)
(6)
1- prêt consenti dans le cours normal des activités
2- prêts consenti en sa qualité d’employé ET
2.1 n’est pas en employé déterminé ( moins de 10% des actions et est non lié à la société )
2.2 employé ou conjointe afin d’acquérir une résidence
2.3 YÉ et désir acquérir nouvelles actions de la société
2.4 YÉ et acquérir une voiture utilisé dans le cadre de l’emplois.
3. Rembourse dans un délais d’un an suivant l’année d’imposition de la société au cours de laquelle le prêt a été consenti.
Quand 80.4 s’applique-t-elle ? Et quelle est sa formule
Lorsque des montant sont exclus en vertus de 15 (2)
(Prêt X tx prescrit X nbre de mois) - intérêts réellement payés
Quelle est la règle de base d’un prêt
Inclusion au revenu du montant du prêt dans l’année du prêt et ensuite déduction au revenus lors du remboursement.
Définition de personnes liées
Lien de sang ou adoption ( croix)
Une personne qui contrôle la société (50%et plus) ou une personne membre d’un groupe liée qui ctrl la société
Deux société liées entre elles si elles sont ctrl par la mm personne ou groupe de personnes
Explication de 15(1)
Selon 15(1) l’excédent du prix de vente sur la journée correspond à un avantage reçu de l’actionnaire et il sera inclus au revenu à 100%
En quoi 15(1) est-il punitif?
Il inclus l’avantage reçu à 100% du revenu et non 50% comme l’aurait été le gain en capital. C’est la pénalité pour ne pa avoir transigé à la JVM
Si la Cie. Vend à l’actionnaire moins cher que la JVM. Quelles sont les conséquences pour l’actionnaire ? (2)
1-15(1) avantage reçu sera un avantage imposable à 100%
2-PBR du bien reçu sera la PD augmente de l’avantage imposable.
Quand imposer si le placement est sur plus de 1 an?
12 mois et moins : encaissement
12 mois et + : date d’anniversaire du placement ( impôt des intérêts courus)
Comment séparer le GEC de l’intérêt avec des obligations ?
Revenue d’intérêt: Tx effectif X #jours/365 X prix d’achat
Différence : faim en capital
Différence entre CPG et CPG boursier v-a-v l’imposition?
CPG <1 an impôt encaissement
> 1 an. Impôt date d’anniversaire du placement
CPG boursier : attend échéance du placement pour imposé du à la grande volatilité de la bourse
Quand imposer CPG progressif ?
Imposition sur la Moyenne annuel du rendement
Les dividendes sont-elles majorées pour les sociétés étrangères?
Pas de majoration. Plein montant à 3A)
Impôt lors du pmt du dividende et non lors de sa déclaration
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un salaire vs un dividendes
+ DAS pour employé
+droits réer
+ déductible pour yeur
- Das pour yeur
- lourdeur pour yeur(T4 payroll)
Avantages dividendes va salaire
Imposition personnel moindre
Peu de lourdeur administrative
Très flexible
- Pas de déductions pour employeur
Pas DAS ( RQAP ..)
Pas Réer
Somme convenu: Max? Min?
Max: JVM
MIN :
les plus élevé de : CAA
Et : le plus bas de la JMV, PBR et fnacc
Si transfert d’un bien (85) avec action et CAA quelle est la valeur maximale de ces deux items
La valeur maximale de la somme des actions et de la CAA doit être égal à la jmv de transfert ou la somme convenue
Quelle est la formule de dividendes réputé 84.1
(A+D)-(E+F)
A: aug du CV de toutes les actions émises ( JVM des actions)
D: CAA
E: plus élevé de; cv actions vendues
PBR des actions vendues
F: réduction du CV (calcule précédemment)
Les 6 conditions d’application de 84.1?
1-vendeur est un particulier ET résident du Canada.
2- actions vendues sont un bien en immobilisation pour le vendeur
3-l’acheteur est une société
4- vendeur et acheteur on un lien de dépendance
5- la société vendu réside au Canada
6- immédiatement après la transaction, les sociétés sont rattachées ( contrôlé par acheteur 50+1 ) ou acheter détient plus de 10% en vote et en JVM des actions de la Société vendue
Objectif de 84.1
Empêcher l’augmentation artificielle du capital versé de la société de sorte que les actionnaires ne puissent subséquemment le récupérer sans impôts alors qu’il ne correspondait pas à leur mise de fonds
Quelle est la conséquence d’une augmentation artificielle du capital versé?
Un dividende réputé
Comment se calcule le dividende réputé ?
Montant augmentation CV-
:augmentation de l’actif net de la société OU
: diminution du passif net OU
: diminution du CV d’une autre catégorie
Comment éviter la double imposition avec un dividende réputé
Le dividende réputé augmente le PBR des actions détenues afin d’éviter la double imposition
Quelle est la disposition de 53,1)b ?
PBR initial + Dividende réputé = nouveau PBR
