15(1)-15(2)-84.1

Question 1

Quelles sont les exceptions pour que le prêt ne soit pas inclus au revenu -15(2)

(6)

Answer 1

1- prêt consenti dans le cours normal des activités
2- prêts consenti en sa qualité d’employé ET
2.1 n’est pas en employé déterminé ( moins de 10% des actions et est non lié à la société )
2.2 employé ou conjointe afin d’acquérir une résidence
2.3 YÉ et désir acquérir nouvelles actions de la société
2.4 YÉ et acquérir une voiture utilisé dans le cadre de l’emplois.
3. Rembourse dans un délais d’un an suivant l’année d’imposition de la société au cours de laquelle le prêt a été consenti.

Question 2

Quand 80.4 s’applique-t-elle ? Et quelle est sa formule

Answer 2

Lorsque des montant sont exclus en vertus de 15 (2)

(Prêt X tx prescrit X nbre de mois) - intérêts réellement payés

Question 3

Quelle est la règle de base d’un prêt

Answer 3

Inclusion au revenu du montant du prêt dans l’année du prêt et ensuite déduction au revenus lors du remboursement.

Question 4

Définition de personnes liées

Answer 4

Lien de sang ou adoption ( croix)
Une personne qui contrôle la société (50%et plus) ou une personne membre d’un groupe liée qui ctrl la société
Deux société liées entre elles si elles sont ctrl par la mm personne ou groupe de personnes

Question 5

Explication de 15(1)

Answer 5

Selon 15(1) l’excédent du prix de vente sur la journée correspond à un avantage reçu de l’actionnaire et il sera inclus au revenu à 100%

Question 6

En quoi 15(1) est-il punitif?

Answer 6

Il inclus l’avantage reçu à 100% du revenu et non 50% comme l’aurait été le gain en capital. C’est la pénalité pour ne pa avoir transigé à la JVM

Question 7

Si la Cie. Vend à l’actionnaire moins cher que la JVM. Quelles sont les conséquences pour l’actionnaire ? (2)

Answer 7

1-15(1) avantage reçu sera un avantage imposable à 100%

2-PBR du bien reçu sera la PD augmente de l’avantage imposable.

Question 8

Quand imposer si le placement est sur plus de 1 an?

Answer 8

12 mois et moins : encaissement

12 mois et + : date d’anniversaire du placement ( impôt des intérêts courus)

Question 9

Comment séparer le GEC de l’intérêt avec des obligations ?

Answer 9

Revenue d’intérêt: Tx effectif X #jours/365 X prix d’achat

Différence : faim en capital

Question 10

Différence entre CPG et CPG boursier v-a-v l’imposition?

Answer 10

CPG <1 an impôt encaissement
> 1 an. Impôt date d’anniversaire du placement

CPG boursier : attend échéance du placement pour imposé du à la grande volatilité de la bourse

Question 11

Quand imposer CPG progressif ?

Answer 11

Imposition sur la Moyenne annuel du rendement

Question 12

Les dividendes sont-elles majorées pour les sociétés étrangères?

Answer 12

Pas de majoration. Plein montant à 3A)

Impôt lors du pmt du dividende et non lors de sa déclaration

Question 13

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un salaire vs un dividendes

Answer 13

+ DAS pour employé
+droits réer
+ déductible pour yeur

• Das pour yeur
• lourdeur pour yeur(T4 payroll)

Question 14

Avantages dividendes va salaire

Answer 14

Imposition personnel moindre
Peu de lourdeur administrative
Très flexible

• Pas de déductions pour employeur
  Pas DAS ( RQAP ..)
  Pas Réer

Question 15

Somme convenu: Max? Min?

Answer 15

Max: JVM

MIN :
les plus élevé de : CAA
Et : le plus bas de la JMV, PBR et fnacc

Question 16

Si transfert d’un bien (85) avec action et CAA quelle est la valeur maximale de ces deux items

Answer 16

La valeur maximale de la somme des actions et de la CAA doit être égal à la jmv de transfert ou la somme convenue

Question 17

Quelle est la formule de dividendes réputé 84.1

Answer 17

(A+D)-(E+F)

A: aug du CV de toutes les actions émises ( JVM des actions)
D: CAA
E: plus élevé de; cv actions vendues
PBR des actions vendues
F: réduction du CV (calcule précédemment)

Question 18

Les 6 conditions d’application de 84.1?

Answer 18

1-vendeur est un particulier ET résident du Canada.
2- actions vendues sont un bien en immobilisation pour le vendeur
3-l’acheteur est une société
4- vendeur et acheteur on un lien de dépendance
5- la société vendu réside au Canada
6- immédiatement après la transaction, les sociétés sont rattachées ( contrôlé par acheteur 50+1 ) ou acheter détient plus de 10% en vote et en JVM des actions de la Société vendue

Question 19

Objectif de 84.1

Answer 19

Empêcher l’augmentation artificielle du capital versé de la société de sorte que les actionnaires ne puissent subséquemment le récupérer sans impôts alors qu’il ne correspondait pas à leur mise de fonds

Question 20

Quelle est la conséquence d’une augmentation artificielle du capital versé?

Answer 20

Un dividende réputé

Question 21

Comment se calcule le dividende réputé ?

Answer 21

Montant augmentation CV-
:augmentation de l’actif net de la société OU
: diminution du passif net OU
: diminution du CV d’une autre catégorie

Question 22

Comment éviter la double imposition avec un dividende réputé

Answer 22

Le dividende réputé augmente le PBR des actions détenues afin d’éviter la double imposition

Question 23

Quelle est la disposition de 53,1)b ?

Answer 23

PBR initial + Dividende réputé = nouveau PBR